Compte Rendu Des Votes Du Conseil Municipal Du 15

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., .;ir:::v" ?/t11f ne ,r,r/íf1/111, nl .Jc ori ,,,,,f ,¡,,,n1 "r, 1111 1Jn.,SURESNESGestion des InstancesCW/AM/VDPublication par affichage, le2 2 NOV. 2017Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2017 en vertu del'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2017Adopté à l'unanimitéDÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DEL' ARTICLE L. 2122-22 DU CODEGÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL ES (pour information)COMMUNI CATIONLa charte des A TSEMInformation du Conseil Municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptéeDECISIONSDECISIONSNº 17061Prêt d'un véhicule de type Master au commissariat de Suresnes.Nº 17068Convention de mise à disposition d'un local au bénéfice du prestataire la SARL EDS LabrennePropretéNº 17069Modification de la régie de recettes nº 149Nº 17-062, 17-063, 17-064, 17-065, 17-066, 17-067Décisions d'Ester en JusticeDÉLIBÉRA TIO NSAFFAIRES GENERALESNº 1 DESIGNATION D'UN REPRESENT ANTCONSEILS D'ECOLES.DUCONSEILMUNI CIP ALAUSEINDESLe Conseil Municipal a décidé :o D'élire M. Daniel MONTET au sein du groupe des conseils d'écolesAdopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER, R. BALENSI et P.BALLUT).S. DEMEAUX, N. D'ASTA et X. IACOVELLI et V. MEILHAC ne prennent pas part au vote.

Nº 2 ATTRIBUTION D'UNE MEDAILLE DE LA VILLELe Conseil Municipal a décidé :o D'attribuer la Médaille d'Honneur de la Ville de Suresnes, catégorie vermeil, à Madame Ginette BATYTORNIKIAN, sociologue universitaire de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de ParisBelleville.Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).Nº 3 CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION CID EFELe Conseil Municipal a décidé :o D'approuver la convention annuelle avec l'organisme de formation CIDEFE, (Centre d'information, deDocumentation, d'Etude et de Formation des Elus) qui prévoit des sessions de formation pour les éluslocaux.o D' Autoriser Monsieur le Maire à la signer.Adopté à l'UNANIMITE.VIE DE LA CITEN 4AUTORISATION DE DEMAND ES DE SUBVENTIONS AUPRES DE TOUT PARTENAIREINSTITUTIONNEL ET ORGANISME DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DESECURITELe Conseil Municipal a décidé :o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour l'exercice 2018 des subventions aussi élevées que possible,auprès de tout partenaire institutionnel et organisme, notamment l'Etat, le Conseil Régional, le ConseilDépartemental pour la mise en œuvre des actions,o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.Adopté à la MAJORITECHARBONNIER).(39POURdont102pouvoirs- 2CONTRE :M.SALLES, M.

N 5DEMAN DE DE SUBVENTIONS AUPRE S DE LA METROPOLE DU GRA ND PARIS AU TITREDU FOND S D'INV ESTISSEMENT DE LA ME TROPOLE (FIM)Le Conseil Municipal a décidé :D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter en 2018 des subventions aussi élevées que possible pourles projets d'investissement de la commune en matière:D DD'aménagement du territoire: circulations douces, désenclavement des quartiersDe développement économiqueDe protection de l'environnement et du cadre de vieD'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.Adopté à l'UNANIMITE.M. SALLES, M. CHARBONNIER ne prennent pas part au voteNº6 AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE TOUT PARTENAIREINSTITUTIONNEL OU ORGANISME POUR LE DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION DELA VILLELe Conseil Municipal a décidé:D D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions d'investissement aussi élevées que possiblesauprès de tout partenaire institutionnel et organisme, notamment l'Etat, la Région et le Département,dans le cadre du déploiement du dispositif de vidéo protection pour l'année 2018,DD'autoriser Monsieur le Maire à approuver les documents y afférents et à les signerAdopté à l'UNANIMITE (5 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER, R. BALENSI , P.BALLOT et V. MEILHAC).Nº7 ATTRIBUTION DU TITRE DE« VILLE AMIE DES ENFANTS» DELIVRE PAR L'UNICEFLe Conseil Municipal a décidé :D D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs entre la Ville et le comité UNICEFFrance et tous les documents afférents à l'obtention du titre de Ville amie des enfants,DD'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'adhésion de la Ville àl'UNICEF France.Adopté à la MAJORITE ( 40 POUR dont 9 pouvoirs - 2 CONTRE : M. SALLES, M. CHARBONNIER)3

N 8ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEME NTAIRE AU RUGBY CLUB SURE SNOISLe Conseil Municipal a décidé :o D'approuver le versement d'une subvention complémentaire au Rugby Club Suresnois ayant intégré laFédérale I, d'un montant de 50 000 (cinquante mille euros) pour l'année 2017.Adopté à l'UNANIMITE4

Nº9BUDGET PRIMITIF 2018 DE L'OFFICE DE TOURISME DE SURESNESLe Conseil Municipal a décidé :o D'approuver le budget 2018 de l'Office de tourisme de Suresnes comme suit:SECTION D'EXPLOITATIONRECETTESCHAPLIBELLEBP2017Proposition 201875AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE270 000271 000TOT AL RECETIES D'EXPLOITATION270000271000VOTEAdopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER, R. BALENSI, P.BALLUT).DEPENSESCHAPLIBELLEBP2017Proposition 2018OllCHARGES A CARACTERE GENERAL172 900171 300012CHARGES DE PERSONNEL88 50085 00065AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE3 0002 60067CHARGES EXCEPTIONNELLES100I 000022DEPENSES IMPREVUESI 000I 000023VIREMENT A LA SECTION DETRANSFERTENTRE 4 135TOT AL DEPENSES D'EXPLOITATION270 000VOTEIO 000271000Adopté à l'UNANIMITE (8 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARB ONNIER, R. BALENSI, P.BALLUT, S. DEMEAUX, N. D'ASTA et X. IACOVELLI et V. MEILHAC).5 -'

SECTI O N INVESTISSEM ENTRECETT ESCHAPLIBELLE021VIREMENT A LA SECTION D'EXPLOITATIONOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTSECTIONSTOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT040BP2017Proposition 20183651004 135IO 00010100VOTEENTRE4SOOAdopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER, R. BALENSI, P.BALLUT).DEPENSESCHAP2021LIBELLEIMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATI ONS CORPORELLESBP 20175004 000TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT4SOOProposition 2018I 1009 00010100VOTEAdopté à l'UNANIMITE (8 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER, R. BALENSI, P.BALLUT, S. DEMEAUX, N.D' ASTA et X. IACOVELLI et V. MEILHAC).6

NºlO APPROBATION DES TARI FS DE LA TAXE DE SEJOURLe Conseil Municipal a décidé :oD'approuver les nouveaux tarifs de la taxe de séjour, définis comme suit :Nature de l'hébergementHôtels, résidences de tourisme et meublés detourisme 4 étoiles et tous les autres établissementsprésentant des caractéristiques de classementtouristique équivalentesHôtels, résidences de tourisme et meublés detourisme 3 étoiles et tous les autres établissementsprésentant des caractéristiques de classementtouristique équivalentesHôtels, résidences de tourisme et meublés detourisme 2 étoilesVillages de vacances 4 et 5 étoiles et tous lesautres établissements présentant descaractéristiques de classement touristiqueéquivalentesHôtels, résidences de tourisme et meublés detourisme I étoileVillages de vacances 1,2 et 3 étoilesChambres d'hôtes, emplacement dans des aires decampings cars et des parcs de stationnementtouristiques par tranche de 24h et tous les autresétablissements présentant des caractéristiques declassement touristique équivalentesHôtels, résidences de tourisme, villages devacances en attente de classement ou sansclassement.Meublés de tourisme et hébergements assimilés enattente de classement ou sans classementNouveaux tarifs2,30 1,50 0,90 0,80 0,80 0,80 Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 10 pouvoirs - 2 CONTRE : M. SALLES, M. CHARBONNIER2 ABSTENTIONS : R. BALENSI et P. BALLOT .7

INTERCOMMUNALITENºll METROPOLE DU GRAND PARISTRANSFEREES POUR 2017APPROBATION DU RAPPORT DES CHARGESLe Conseil Municipal a décidé :o D'approuver le rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées du 4 octobre 2017.Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 11 pouvoirs - 4 CONTRE : M. SALLES, M. CHARBONNIER,R. BALENSI et P. BALLOT).)AMENAGEMENT URBAINNº12 OPERATION EMILE DUCLAUX - TRAITE DE CONCESSION AVEC CITALLIOS APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER RELATIF A L'ANNEE 2016, DU BILANFINANCIER ET DU PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNELSLe Conseil Municipal a décidé :o D'approuver le compte rendu financier de l'année 2016,o D'approuver le bilan financier et le plan de trésorerie prévisionnels.Adopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER, R. BALENSI, P.BALLOT).Nº13 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT « RUEILAMENAGEMENT » EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALELe Conseil Municipal a décidé :o D'approuver la transformation de la Société Publique Localed' Aménagement« Rueil Aménagement» enSociété Publique Locale,o D'approuver l'augmentation du capital social de la SPLA « Rueil Aménagement» à 225 000 euros parincorporations de réserves.Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).8

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REGLEMENTATIONNº14 PROJET FERNAND FOREST: SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTELe Conseil Municipal a décidé :o d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la vente du terrain,o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente avec EMERIGE Résidentiel d'un ensemblede terrains d'environ 1 075 m2 et 1 750 m2, sis entre les numéros 31 et 41 rue Fernand Forest, pour unmontant de 9 400 000 et de signer tous les actes y afférents.Adopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER, R. BALENSI, P.BALLOT).NºlS PASSATION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PREST ATI ONS DE NETTOIEMENT DESVOIES ET ESPACES PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNER L'ACTE D'ENGAGEMENTLe Conseil Municipal a décidé :o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif aux prestations denettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville de Suresnes, passé sans montantminimum et sans montant maximum de commande, pour une durée de 5 ans ferme, à compter de sa datede notification, avec la société SEPUR, Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles nº 350 050589, domiciliée ZA du Pont de Cailloux - Route des nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.Adopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER, R. BALENSI P.BALLOT).Nº 16 PASSATION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE ET L'INSTALLATIOND'UN BATIMENT MODULAIRE EQUIPE DE VESTIAIRES ET SANITAIRES AU STADEMAURICE HUBERT-AUTORISATION DE SIGNER L'ACTE D'ENGAGEMENTLe Conseil Municipal a décidé :o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à la fourniture etl'installation d'un bâtiment modulaire au stade Maurice Hubert, conclu pour une durée maximale de 4mois à compter de sa notification et pour un montant global et forfaitaire de 271 780 HT ( deux centsoixante et onze mille sept cent quatre-vingt euros) dont 234 590 HT (deux cent trente-quatre mille cinqcent quatre-vingt-dix euros) pour la tranche ferme et 37 190 HT (trente-sept mille cent quatre-vingt-dixeuros) pour la tranche conditionnelle, avec la société ATEMCO, Registre du Commerce et des Sociétésde Périgueux nº533 925 517, domiciliée, avenue Charles de Gaulle, 24400 Mussidan.Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).9

Nº17 AVENANT Nºl AU MARCHENº 14MG001428 RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICESEN ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DE LA VILLE :TRANSFERT DU CONTRAT CONCLU AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT COMPOSE DELA SOCIETE MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA ET DE LA SOCIETE BRETEUILASSURANCES COURTAGELe Conseil Municipal a décidé :o D'approuver l'avenant nºI transférant le marché nºl4MGOOl428, relatif aux prestations de services enassurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville, à la compagnie VHV AllgemeineVersicherung AG, immatriculée au registre du commerce de Hanovre sous lenº B 57331 dont le siègesocial est sis VHV Platz I, 30177, Hanovre, Allemagne,o D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).RESSOURCES HUMAINESN 18 REACTUALISA TI ON DU TABLEAU DES EFFECTIFSLe Conseil Municipal a décidé :o De modifier le tableau des effectifs du personnel communal.Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).N 19 MODIFICATION DU PROGRAMME PLURIAN NUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRELe Conseil Municipal a décidé:o D'approuver la modification du programme municipal pluriannuel d'accès à l'emploi titulaireo D'autoriser Monsieur le Maire à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre du programme et àinscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.Adopté à la l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).10

FINANCESN 20ACTUALISATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONSCORPORELLES ET INCORPORELLES, DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTVERSEES ET DES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICESLe Conseil Municipal a décidé :o De fixer les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, des subventionsd'investissements versées et des charges à répartir sur plusieurs exercices.Adopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER, R. BALENSIBALLOT).P.Nº21 SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS DE L'EXERCICELe Conseil Municipal a décidé :oDe fixer à 200 TTC le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l'exercice nesera pas effectué.Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 11 pouvoirs - 2 CONTRE : M. SALLES, M. CHARB ONNIER2 ABSTENTIONS : R. BALENSI et P. BALLOT).Nº22 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL POUR LE NOUVEAUPRINCIPAL JUSQU'A LA FIN DU MANDATTRESORIERLe Conseil Municipal a décidé :o D'attribuer à Monsieur Jean-Marie GOULAOUIC l'indemnité de conseil à hauteur de 100 % dumontant maximal réglementaire à compter du 8 décembre 2017 jusqu'à la fin du mandat municipal encours.Adopté à Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 11 pouvoirs - 2 CONTRE : M. SALLES, M.CHARBONNIER- 2 ABSTENTIONS : R. BALENSI et P. BALLOT).)N 23 TRANSFERT D'UNE GARAN TIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE CODELOG AUPROFIT DE SA FILIALE LA SOCIETE LSVOLe Conseil Municipal a décidé :o De maintenir les garanties d'emprunt octroyées à la SA d'HLM CODELOG au profit de la SA d'HLMLSVO dans le cadre du projet d'apport d'actifs par CODELOG à sa filiale LSVO.Adopté à la l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES, R. CHARBONNIER).11

Nº24 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRE COUVRA BLES AU TITRE DESANNEES 2005 A 2017Le Conseil Municipal a décidé :DD'admettre des créances en non-valeur pour un montant de 193 465,92 .Adopté à la MAJORITE (41 POUR dont 11 pouvoirs- 2 CONTRE: M. SALLES, M. CHARB ONNIER)VŒU DEPOSE PAR LE GROUPE PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS POUR LA LIBERATION DESALAH HAMOURI :Le Conseil Municipal a décidé :o de mettre au vote le vœu proposé par le groupe Parti Communiste Français « de demander au Présidentde la République française, son intervention pour la libération et le retour en France de SalahHAMOURJ »Le vœu a été rejeté à la MAJORITE: 33 CONTRE dont 10 pouvoirs - 2 abstentions JP. RESPAUT et F.LAINE - 6 POUR S. DEMEAUX, N. D'ASTA et X. IACOVELLI, V. MEILHAC, R. BALENSI et P.BALLUT)QUESTIONS ORALESFait à Suresnes, le2 2 n ' 2017Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense12

LA SOCIETE MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA ET DE LA SOCIETE BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE Le Conseil Municipal a décidé : o D'approuver l'avenant nºI transférant le marché nºl4MGOOl428, relatif aux prestations de services en assurance dommages aux biens et r