Cadre Légal - Roanne

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Cadre LégalArticle L.5211-47 du code général des collectivités territoriales :Dans les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une communede 3 500 habitants et plus, le dispositif des actes réglementaires pris par l'organe délibérant ou l'organeexécutif est transmis dans le mois, pour affichage, aux communes membres ou est publié dans unrecueil des actes administratifs dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.Article R.5211-41 du code général des collectivités territoriales :Dans les établissements publics de coopération comprenant au moins une commune de 3 500 habitantset plus, le recueil des actes administratifs créé, le cas échéant, en application de l'article L. 5211-47, aune périodicité au moins semestrielle.Ce recueil est mis à la disposition du public au siège de l'établissement public de coopération. Le publicest informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieuxhabituels de l'affichage officiel des communes concernées.La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.Article L2131-1 du code général des collectivités territoriales :Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leurpublication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentantde l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. Pour les décisions individuelles,cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature.Cette transmission peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret enConseil d'Etat.Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes.La preuve de la réception des actes par le représentant de l'Etat dans le département ou son déléguédans l'arrondissement peut être apportée par tout moyen. L'accusé de réception, qui est immédiatementdélivré, peut être utilisé à cet effet mais n'est pas une condition du caractère exécutoire des actesExtrait de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales :Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ouplusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuventrecevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant.Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et desattributions exercées par délégation de l'organe délibérant.Vu les délibérations du conseil communautaire du 10 juillet 2020 n DCC 2020-095 etn DCC 2020-096 : Délégations de pouvoirs au président et au bureau.ClassementLe classement des actes est effectué selon 3 critères :1 : Catégories d’actes2 : Domaines - Objets3 : Chronologie07/12/2020Roannais AgglomérationRecueil des actes administratif n RAA 2020-47Page 1 sur 43

SOMMAIREPREMIERE PARTIEDELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIREConseil communautaire du 26 novembre 2020N DCC 2020-190 – Assemblées - Exercice des pouvoirs délégués au Président et au bureau - Compterendu.N DCC 2020-191 – Assemblées - Règlement des assemblées - (règlement intérieur) - Adoption durèglement des assemblées.N DCC 2020-192 - Finances et administration générale - Rapport d’orientations budgétaires 2021 etrapport égalité hommes femmesN DCC 2020-193 - Finances et administration générale - Constitution et reprise de provisions - Compteépargne temps - Année 2020.N DCC 2020-194 - Finances et administration générale - Prestations de services en assurance Marchés avec les sociétés ASSURANCES PILLIOT / MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA (lot 1),PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES (lot 2), GRAS SAVOYE RHONEALPES AUVERGNE / LIBERTY (lot 3) SMACL ASSURANCES (lot 4).N DCC 2020-195 - Développement économique - Fonds communautaire de solidarité dans le cadre dela crise COVID-19.N DCC 2020-196 - Action culturelle - Conservatoire d’agglomération Musique, Danse et Théâtre Convention partenariale pour le dispositif ZICONORD avec les communes de Roanne, Riorges et Mablyet le Conseil Départemental de la Loire.N DCC 2020-197 - Lecture publique - Fourniture et livraison de livres non scolaires et documentsimprimés à l’usage des médiathèques de Roannais Agglomération - Marchés avec les sociétés EURLARTHIPPO – LE CARNET A SPIRALES (lot n 1), DECITRE (lot n 2), GLENAT DIFFUSION (lot n 3),LIBRAIRIE DES CROQUELINOTTES (lot n 4), LIBRAIRIE UN MONDE A SOI (lot n 5), BOOK’INDIFFUSION (lot n 6) et LIBRAIRIE UN MONDE A SOI (lot n 7).N DCC 2020-198 - Déchets ménagers - Transport des emballages ménagers et du verre de 6communes jusqu’au lieu de traitement - Marché ordinaire avec les sociétés SUEZ RV CENTRE EST (lot1) et SE CHANTAL CHAMFRAY (lot 2).N DCC 2020-199 - Déchets ménagers - Collecte des déchets ménagers et assimilés - Rapport annuel2019 sur le prix et la qualité du service public.N DCC 2020-200 - Déchets ménagers - Elimination des déchets ménagers et assimilés - Syndicatd’études et d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Roannais (SEEDR) - Rapport annuel2019 sur le prix et la qualité du service public.N DCC 2020-201 - Transition énergétique et mobilité - Situation en matière de développement durable Rapport d’activités 202007/12/2020Roannais AgglomérationRecueil des actes administratif n RAA 2020-47Page 2 sur 43

N DCC 2020-202 - Transition énergétique et mobilité - Transports urbains - Délégation de servicepublic avec la société Transdev Roanne - Rapport d’activités 2019N DCC 2020-203 – Assainissement - Renouvellement de l’adhésion à la Charte QUALIT’ANC.N DCC 2020-204 – Assainissement - Prévention des inondations - Convention de gestion des diguesdomaniales de Roanne et du Coteau entre l’Etat et Roannais Agglomération.N DCC 2020-205 - Grands équipements - Délégation du service public du Scarabée - Rapport d’activité2019N DCC 2020-206 - Grands équipements - Gestion du Scarabée - Equipement plurifonctionnel àvocations économique et évènementielle - Concession sous forme de délégation de service public detype « affermage » - Avenant n 1.N DCC 2020-207 – Tourisme - Office de Tourisme (Régie dotée de la personnalité morale et del’autonomie financière) - Rapport d’activité 2019.N DCC 2020-208 – Tourisme - Délégation de service public d’exploitation du Parc résidentiel de loisir(PRL) avec l’association Gîte Sports Nature (GSN) des Noës - Rapport d’activité 2019.N DCC 2020-209 – Patrimoine – Nauticum - Espace restauration : remise gracieuse de la redevancefixe et des charges forfaitaires dues par Rémy FARGEAS au prorata temporis de la période defermeture de l’espace restauration en lien avec l’épidémie de Covid-19.N DCC 2020-210 – Patrimoine – Patinoire - Espace restauration : Roanne – Annulation du derniertrimestre des charges forfaitaires dû par Madame July DAHAN en lien avec la fermeture administrativede l’équipement.N DCC 2020-211 – Patrimoine - Bâtiment Mécalog à Roanne - Remise gracieuse de loyers à la sociétéSLM pour la période du 1er juillet au 31 août 2020.N DCC 2020-212 - Savoirs – Recherche – Innovation - Université Jean Monnet de Saint Etienne Subvention et convention d’objectifs pour l’année universitaire 2020-2021.N DCC 2020-213 - Ressources humaines - Acquisition et maintenance d’un logiciel pour le pilotage dela masse salariale de Roannais Agglomération - Résiliation du marché avec la société ADELYCE SAS.N DCC 2020-214 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs et modalités derecrutement des contractuels, des apprentis et des vacataires.N DCC 2020-215 - Développement économique - Ouverture des commerces le dimanche Année 2020 Journée supplémentaire 2020.DEUXIEME PARTIEDELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIREBureau communautaire du 3 décembre 2020N DBC 2020-096 - Espaces verts et naturels - Forêt des Grands Murcins - Renouvellement de lacertification PEFC pour la période 2021-2025.N DBC 2020-097 - Développement économique - Service accueil et accompagnement des entreprises– Numériparc - Convention de partenariat avec WIMIFI.N DBC 2020-098 - Développement économique - Service accueil et accompagnement des entreprises– Numériparc - Convention de partenariat avec la région Auvergne Rhône-Alpes.N DBC 2020-099 – Aéroport - Travaux d’extension du centre de vol à voile à l’aéroport de Roanne 07/12/2020Roannais AgglomérationRecueil des actes administratif n RAA 2020-47Page 3 sur 43

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Groupement de commandes entre Roannais Agglomération et le Syndicat Intercommunal d’Energies dela Loire – SIEL-TE-LOIRE - Marché avec les sociétés PAGE ERIC (lot 1), MATTANA (lot 2), SOREDALNORD EST (lot 3), LIGNATECH (lot 4), ALHENA / BATIMONTAGE (lot 5), GARDETTE (lot 6), M2BROANNE (lot 7).N DBC 2020-100 - Stratégies et ressources foncières - Annexe Cure – Saint Jean Saint Maurice surLoire - Résiliation amiable du bail commercial avec Emmanuel BERNAT.N DBC 2020-101 – Communication - Subventions aux associations au titre de la promotion territoriale2020 - Ajustement de la subvention NOETIKA.N DBC 2020-102 – Familles - Structures d’accueil petite enfance et d’accueil de loisirs - Associationsgestionnaires de structures d’accueil petite enfance et associations gestionnaires de structures d’accueilde loisirs enfance jeunesse : Au pays d’Arthur, ARVEL, Centre social Moulin à Vent, Centre social LaLivatte, Association Familles Rurales Saint André d’Apchon, La Grange Aventure - Modification dessubventions au titre de 2020 - Abrogation de la délibération n 2020-017 du 13 janvier 2020.TROISIEME PARTIEDECISIONS DU PRESIDENTN DP 2020-421 du 20 novembre 2020 - Marché public - Mission de définition de travaux suite à érosionrégressive sur les gravières de Matel - Marché avec la société SINBIO SCOPN DP 2020-424 du 26 novembre 2019 - Conseil et sécurisation juridique - Dépôt de plainte - Portefenêtre forcée et vitre cassée - Maison du gardien - Site Les Belvédères à Commelle VernayN DP 2020-425 du 26 novembre 2020 - Travaux, maintenance et entretien - Bâtiment LECLERC Travaux de réaménagement partiel Mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé destravailleurs (SPS) - Contrat avec la société APAVEN DP 2020-426 du 26 novembre 2020 – Familles - Dispositif « Aide au temps libre » - Convention departenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)QUATRIEME PARTIEARRETES DU PRESIDENTN AP 2020-095 du 26 novembre 2020 - Régie de recettes Fablab – Fil Numérique - Nomination deRomain BRACHET, en qualité de régisseur titulaire, et de Yohan CALLET, en qualité de mandatairesuppléant - Abrogation de l’arrêté n AP 2020-093 du 16 novembre 202007/12/2020Roannais AgglomérationRecueil des actes administratif n RAA 2020-47Page 4 sur 43

PREMIERE PARTIEDELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIREConseil communautaire du 26 novembre 2020N DCC 2020-190 – Assemblées - Exercice des pouvoirs délégués au Président et au bureau - Compterendu.Le conseil communautaire de Roannais Agglomération a délégué au président et au bureau communautaire desattributions.L'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, stipule que le Président doit rendre compte del'exercice des pouvoirs délégués, auprès de l'organe délibérant.N DP 2020-381 du 15 octobre 2020 - Action culturelle - Saison culturelle 2020/2021 - CHOUET FESTIVAL2021 - Demande de subventionLe Président décide :- de solliciter les financements les plus élevés possibles pour soutenir l’organisation du Festival jeune public« Chouet Festival 2021 », dans le cadre de la saison culturelle 2020/2021 ;- de dire que le coût des actions culturelles, au titre du spectacle « Chouet Festival 2021, s’élève à94 818,00 TTC ;- de préciser que seront sollicités le Département de la Loire et la Région Auvergne -Rhône Alpes au titre dusoutien « Festival ».N DP 2020-382 du 15 octobre 2020 - Action culturelle - Contrat de cession des droits d’exploitation duspectacle « Pas de Trace » avec la Compagnie ASCENDANCESLe Président décide :- d’approuver le contrat de cession d’exploitation des droits du spectacle « Pas de Trace avec la CompagnieASCENDANCES ;- de préciser que les droits de cession d’exploitation dudit spectacle s’élèvent à un montant de 900 et serontversés à l’issue de la représentation ;- d’autoriser Jade PETIT, Vice-Présidente déléguée à la Culture et à la Communication, à effectuer toutes lesactions se rapportant à l’exécution de cette décision.N DP 2020-383 du 15 octobre 2020 - Action culturelle - Spectacle RIROZECLATS - Salle culturelle « LaParenthèse » RENAISON - Occupation de locaux appartenant à la Commune de Renaison - Contrat delocation du 29 au 30 octobre 2020Le Président décide :- d’approuver le contrat de location, relatif à la salle culturelle « La Parenthèse », avec la Commune de Renaison,pour la présentation du spectacle RIROZECLATS, organisé par Roannais Agglomération ;- d’indiquer que la durée de cette location s’étend du jeudi 29 octobre 2020 à 18 h jusqu’au vendredi30 octobre 2020 à 24 h ;- de dire que cette location est consentie à titre gratuit ;- de préciser que le coût de nettoyage de la salle culturelle « La Parenthèse » représente 120 .N DP 2020-384 du 15 octobre 2020 - Développement économique - Site de Valmy Boulevard Valmy àRoanne - Emplacement réservé au stationnement d’un véhicule de restauration ambulante de type « foodtruck » - Convention d’occupation temporaire du domaine public du 9 novembre 2020 au 8 novembre 2022avec Madame Roxane GIRINOTLe Président décide :- d’accorder à Madame Roxane GIRINOT, restauratrice ambulante, demeurant La Gentillère à Neulise,l’occupation d’un emplacement pour le stationnement d’un véhicule de restauration ambulante de type « foodtruck », sur un terrain nu, issu de la parcelle cadastrée section BS numéro 245, Commune de Roanne, BoulevardValmy ;- de dire que l’activité de « food truck » sera exercée un jour par semaine : le vendredi ;- de fixer la durée de cette occupation à 24 mois : du 9 novembre 2020 au 8 novembre 2022 inclus ;- de préciser que la redevance est conforme à la grille tarifaire en vigueur ;- d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels avecMadame Roxane GIRINOT et tout avenant ou résiliation s’y rapportant.30/11/2020Roannais AgglomérationRecueil des actes administratif n RAA 2020-46Page 5 sur 43

N DP 2020-385 du 19 octobre 2020 - Finances et administration générale - Acquisition de véhicules légersneufs et d’occasion - Marché subséquent n 2 au lot n 2 « Acquisition de véhicules d’occasion à moteurthermique » avec la société CITROËN LAGOUTTE SAS - Cession du véhicule Peugeot 307 immatriculé FE149-QN à la société CITROËN LAGOUTTE SASLe Président décide :- d’approuver le marché subséquent n 2 du lot n 2 « Acquisition de véhicules d’occasion à moteur thermique »avec la société CITROËN LAGOUTTE SAS pour l’acquisition d’un véhicule moyen utilitaire 5 places d’occasion,pour un montant forfaitaire d’acquisition de 14 953,63 HT.- d’approuver la cession du véhicule Peugeot 307, immatriculé FE-149-QN, comptabilisé dans l’inventaire sous lenuméro 5499ZLMM et dont la valeur nette comptable est égale à 0, à la société CITROËN LAGOUTTE SAS pourun montant net de 125,00 .N DP 2020-386 du 20 octobre 2020 - Déchets ménagers - Travaux d’amélioration divers bâtiments Construction de locaux à la déchetterie de Varennes - Demande de subventionLe Président décide :- de solliciter, auprès de Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du Contrat Ambition Région, une subvention àhauteur de 42 751 .N DP 2020-387 du 21 octobre 2020 – Transport - Exploitation des services réguliers de transport scolairevisant à assurer à titre principal ou exclusivement la desserte d’établissements d’enseignement situés surle ressort territorial de Roannais Agglomération - Lot n 1 « Secteur de Renaison » - Lot n 6 « Secteur de StBonnet-des-Quarts et La Pacaudière » - Avenants n 3 de transfert des lots n 1 et 6 à la société KEOLISPAYS DU FOREZLe Président décide :- d’approuver les avenants n 3 aux lots n 1 « Secteur de Renaison » et n 6 « Secteur de St Bonnet-des-Quarts etLa Pacaudière », pour le marché d’exploitation des services réguliers de transport scolaire visant à assurer, àtitre principal ou exclusivement, la desserte d’établissements d’enseignement situés sur le ressort territorial deRoannais Agglomération ;- de préciser que ces avenants ont pour objet de substituer un nouveau titulaire, au titulaire initial desdits lots, à lasuite du rachat de de la société CARPOSTAL LOIRE par KEOLIS PAYS DU FOREZ, par décision du10 septembre 2020, au sein de la Holding Rochette Participations ;- de préciser que le nouveau titulaire desdits lots est la société KEOLIS PAYS DU FOREZ, domiciliée 114 impassede Meximieux 42130 MONTVERDUN.N DP 2020-388 du 23 octobre 2020 – Assainissement - Accord-cadre Travaux de renouvellement etextension des réseaux - Lot n 1 « travaux de renouvellement et extension de forte technicité » - Travauxde renouvellement du réseau d’assainissement dans le cadre de l’aménagement de l’îlot Foch Sully Avenant n 2 au marché subséquent avec la société SADELe Président décide :- d’approuver la modification du marché (avenant) n 2 au marché subséquent de travaux de renouvellement duréseau d’assainissement dans le cadre de l’aménagement de l’îlot Foch-Sully, avec la société SADE ;- de préciser que cette modification a pour objet la mise en œuvre de quantités supplémentaires et la création deprix nouveaux ;- de préciser que cette modification augmente le montant estimatif du marché de 55 468,36 HT et porte cedernier à 306 891,66 HT ( 22,06 %) ;- de dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget « Assainissement ».N DP 2020-389 du 23 octobre 2020 - Espaces naturels - Contrat Vert et Bleu - Animation du contrat pourl’année 2021 - Demande de subventionLe Président décide :- De solliciter une subvention, auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes, pour l’animation et la coordination duContrat Vert et Bleu Roannais en 2021 ;- De préciser que le montant de ladite subvention, figurant dans le plan de financement prévisionnel, correspond à12 678 ;- D’autoriser Martine Roffat, Conseillère communautaire déléguée aux espaces naturels et à la sylviculture, àeffectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette décision.30/11/2020Roannais AgglomérationRecueil des actes administratif n RAA 2020-46Page 6 sur 43

N DP 2020-390 du 26 octobre 2020 - Agriculture-Environnement - Programme Bords de Loire en Roannais- Subvention année 2021Le Président décide :- de solliciter, pour l’année 2021, une subvention auprès du FEDER Bassin de la Loire, à hauteur de 30 335,23 ;- d’indiquer que ladite subvention entre dans le cadre du programme Bords de Loire en Roannais, dont l’objectifest la valorisation et la préservation du fleuve Loire ;- d’autoriser Martine ROFFAT, Conseillère communautaire déléguée aux espaces naturels et la sylviculture, àeffectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette décision.N DP 2020-391 du 27 octobre 2020 - Finances et administration générale - Acquisition de véhicules légersneufs et d’occasion - Marché subséquent n 2 au lot n 2 « Acquisition de véhicules d’occasion à moteurthermique » avec la société CITROËN LAGOUTTE SAS - Cession du véhicule Peugeot 307 immatriculé FE149-QN à la société CITROËN LAGOUTTE SASLe Président décide :- d’approuver le marché subséquent n 2 du lot n 2 « Acquisition de véhicules d’occasion à moteur thermique »,avec la société CITROËN LAGOUTTE SAS, pour l’acquisition d’un véhicule moyen utilitaire 5 places d’occasion,pour un montant forfaitaire d’acquisition de 14 953,63 HT ;- d’approuver la cession du véhicule Peugeot 307, immatriculé FE-149-QN, comptabilisé dans l’inventaire sous lenuméro 5499ZLMM, et dont la valeur nette comptable est égale à 0, à la société CITROËN LAGOUTTE SAS, pourun montant net de 125,00 .N DP 2020-392 du 28 octobre 2020 - Développement économique - Aéroport de Roanne Saint-Léger-SurRoanne - Emplacement terrain nu - Convention d’occupation temporaire du domaine public nonconstitutive de droits réels du 01/11/2020 au 30/04/2021 SUN KAFELe Président décide :- d’accorder à la société SUN KAFE, ayant son siège au 40 rue Jean Jaurès à Roanne (42300), l’occupation d’unemplacement d’une emprise de 225 m², sur un terrain nu situé au sein du site aéroportuaire de Roanne, issu de laparcelle cadastrée section AA numéro 13, sur la Commune de Saint-Léger-sur-Roanne ;- d’approuver la convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels avec la société SUN KAFE, envue d’y exercer une activité de snack bar éphémère ;- de dire que la convention prend effet le 1er novembre 2020 et se termine le 30 avril 2021 inclus ;- d’indiquer que la redevance est fixée conformément à la grille tarifaire en vigueur.N DP 2020-393 du 28 octobre 2020 - Stratégies et ressources foncières - Saint-Léger-sur-Roanne - Locauxau premier étage Mairie - Occupation de locaux appartenant à la commune de Saint-Léger-Sur-Roanne Conventions d’utilisation de locaux communauxLe Président décide :- de poursuivre l’occupation des locaux situés au 1er étage de la mairie de Saint-Léger-sur-Roanne, Place de laMairie, d’une surface totale d’environ 173 m², comprenant une salle de réunion, cinq bureaux, des archives, unecuisine, des sanitaires, un chauffage central au gaz, locaux avec ascenseur, appartenant à la Commune de SaintLéger-sur-Roanne ;- d’accepter les termes de la convention d’utilisation de locaux communaux, proposée par la Commune de SaintLéger-sur-Roanne ;- de préciser que la convention est consentie, à compter du 1er novembre 2020, pour une durée d’un anrenouvelable deux fois par tacite reconduction ;- de dire que le loyer trimestriel est de 3 001,75 nets révisable annuellement au 1er janvier.N DP 2020-394 du 28 octobre 2020 - Stratégies et ressources foncières - Saint-Léger-sur-Roanne - locauxcommunaux 140 Grande Rue - Occupation de locaux appartenant à la commune de Saint-Léger-SurRoanne - Convention d’utilisation de locaux communaux pour stockage de matériel des servicesEnfance/Jeunesse et CultureLe Président décide :- de poursuivre l’occupation des locaux de stockage, situés 140 Grande Rue, à Saint-Léger-sur-Roanne,comprenant 1 atelier d’une surface de 67 m², un abri de 36 m² et d’une cour fermée d’environ 100 m², appartenantà la Commune de Saint-Léger-sur-Roanne ;- d’accepter les termes de la convention d’utilisation de locaux communaux, proposée par la Commune de SaintLéger-sur-Roanne ;- de préciser que la convention est consentie à compter du 1er novembre 2020, pour une durée d’un anrenouvelable deux fois par tacite reconduction ;- de dire que le loyer trimestriel est de 920,15 ;30/11/2020Roannais AgglomérationRecueil des actes administratif n RAA 2020-46Page 7 sur 43

- de préciser qu’aucune charge ne sera demandée par la commune.N DP 2020-395 du 28 octobre 2020 - Développement économique – MECALOG - 2 rue de BapaumeROANNE - Résiliation amiable bail de droit commun - Société Stockage Logistique Manutention ou SLMLe Président décide :- d’accepter la résiliation amiable du bail de droit commun de la société Stockage Logistique Manutention ou SLM,ayant son siège social à LA FOUILLOUSE, à compter du 1er novembre 2020 ;- d’indiquer que le bail de droit commun se rapporte à l’occupation du lot n 106 du bâtiment B, correspondant aulocal en rez-de-chaussée d’une surface de 6 803 m², et du lot n 1 du bâtiment A, représentant des espacesextérieurs de 6 687 m², lesdits lots situés au sein de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé « Mecalog »,2 rue de Bapaume à Roanne ;- de préciser que cette résiliation est convenue sans aucune indemnité de part et d’autre ;- d'approuver l’acte bilatéral de résiliation amiable.N DP 2020-396 du 28 octobre 2020 - Développement économique - « Aménagement de la zone d’activitésNexter/Valmy à Mably » - Réalisation d’une troisième phase du diagnostic d’archéologie préventive Avenant n 1 à la convention entre l’INRAP et Roannais AgglomérationLe Président décide :- d’approuver l’avenant n 1 à la convention relative à la réalisation d’une troisième phase du diagnosticd’archéologie préventive pour le projet dénommé « Aménagement de la zone d’activités Nexter/Valmy à Mably »avec l’INRAP ;- de dire que cet avenant porte sur les conditions de délai de mise à disposition du terrain, la date prévisionnelle dedébut de l’opération, les délais de réalisation de l’opération, la date de remise du rapport et que les autres articlesde la convention ne sont pas modifiés.N DP 2020-397 du 5 novembre 2020 - Travaux, maintenance et entretien - Travaux de réfection du parvisde l’équipement « le Scarabée », rue du Marclet à Riorges - Lot unique « terrassements – dalle en bétonsable » - Avenant n 1 avec la société EIFFAGE ROUTE CENTRE ESTLe Président décide :- d’approuver l’avenant n 1 au marché de travaux de réfection du parvis de l’équipement « le Scarabée », rue duMarclet à Riorges - lot unique « terrassements – dalle en béton sable », avec la société EIFFAGE ROUTECENTRE EST ;- de préciser que cet avenant a pour objet de modifier les quantités sur un prix unitaire pour permettre un meilleurécoulement des eaux pluviales ;- de dire que le montant de ces prestations supplémentaires s’élève à 5 335,00 HT et porte le montant estimatifdu marché à 59 249,10 HT.N DP 2020-398 du 5 novembre 2020 – Solidarité - PLIE du Roannais - Action de dynamisation des projetsprofessionnels des participants du dispositif L.O.I.R.E. - Marché avec Espace 2MLe Président décide :- d’approuver le marché ayant pour a pour objet la mise en place d’actions de dynamisation des projetsprofessionnels, à destination des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Insertion et Retour à l’Emploi) avecEspace 2 M pour un montant global forfaitaire de 9 000 HT ;- de préciser que la prestation porte sur nombre de 25 prestations d’accompagnement ;- d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer le marché et toutes les pièces concernées ;- de préciser que cette dépense sera imputée au budget général, chapitre 011 « charges à caractère général ».N DP 2020-399 du 5 novembre 2020 – Assainissement - Travaux de réhabilitation sans tranchées deréseaux et ouvrages d’assainissement - Avenant n 1 avec le groupement SUBTERRA (mandataire)/TELEREP/ POTAINLe Président décide :- d’approuver l’avenant n 1 à l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de réhabilitationsans tranchées de réseaux et ouvrages d’assainissement, avec le groupement SUBTERRA (mandataire)/TELEREP/ POTAIN ;- de préciser que cet avenant a pour objet la création de prix nouveaux ;- de préciser que cette modification est sans incidence financière sur le montant de l’accord-cadre ;- de dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget « Assainissement ».30/11/2020Roannais AgglomérationRecueil des actes administratif n RAA 2020-46Page 8 sur 43

N DP 2020-400 du 5 novembre 2020 – Numérique – NUMERIPARC - à Roanne - Bail dérogatoire au bailcommercial du 15 novembre 2020 au 14 février 2023 - Bail avec les sociétés Assistance Conseil Travaux(ACT) Et EvolutioLe Président décide :- d’approuver un bail dérogatoire au bail commercial aux sociétés ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX (ACT),SARL, ayant son siège social 18 Boulevard de l’Espérance 42155 Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, etEVOLUTIO, SAS, ayant son siège social 864 Chemin de la Doux 42750 Saint-Denis-de-Cabanne, pourl’occupation du bureau GP 8-4 d’une surface de 28,93 m², situés dans l’enceinte du Numériparc, 27 rueLangénieux à Roanne ;- de dire que le bail dérogatoire au bail commercial prendra effet le 15 novembre 2020 et se terminera le14 février 2023 inclus ;- de dire que l’occupation du bureau est consentie exclusivement pour les activités de courtage et de coordinationde travaux, de gestion de sinistres dans le secteur de l’immobilier, d’apport d’affaires, de conseil et de consultingpour la société Assistance Conseil Travaux ;- de dire que l’occupation du bureau est consentie exclusivement pour les activités de prestations de conseil etaccompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités, coaching personnalisé, services deformation, pour la société Evolutio ;- d’indiquer que le loyer de bureau et du prix des prestations seront fixés conformément à la grille tarifaire envigueur ;- de préciser qu’il y aura solidarité et indivisibilité entre les colocataires précités ;- d’approuver le bail dérogatoire au bail commercial précité, avec la société Assistance Conseil Travaux et lasociété Evolutio.N DP 2020-401 du 5 novembre 2020 - Numérique – NUMERIPARC - A Roanne - Convention d’occupationprécaire Phase pépinière Et Convention de services et de prestations technologiques du 15/11/2020 au23/07/2022 - Société CEFAROLe Président décide :- d’approuver la convention d’occupation précaire - pépinière numérique : « phase pépinière » avec la sociétéCEFARO, société par actions simplifiées, ayant son siège social 56 impasse Stella à Riorges ;- de préciser que cette convention d’occupation précaire - pépinière numérique : « phase pépinière » -concernel’occupation du bureau GP 5-4 d’une surface de 31,89 m², situé au Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne;- de préciser que l’occupation est consentie exclusivement pour les activités de développement et decommercialisation de solutions informatiques en matière de sécurité et bien-être au travail ;- de dire que la convention prend effet le 15 novembre 2020 et se termine le 23 juillet 2022 inclus ;- d’approuver la convention d’engagement de services et de prestations technologiques avec la société CEFARO ;- d’indiquer que la société CEFARO est lauréate de l’appel à projet permanent innovation de RoannaisAgglomération et que

Marchés avec les sociétés ASSURANCES PILLIOT / MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA (lot 1), PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES (lot 2), GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE / LIBERTY (lot 3) SMACL ASSURANCES (lot 4). N DCC 2020-195 - Développement économ