Département Du Haut-Rhin Arrondissement De COLMAR .

8m ago
40 Views
0 Downloads
464.53 KB
29 Pages
Last View : 1d ago
Last Download : n/a
Upload by : Ciara Libby
Transcription

Département du Haut-RhinArrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉCommune d'EGUISHEIMPROCÈS-VERBALdes délibérationsdu Conseil Municipal Séance ordinaire du 18 novembre 2020à 19 h 30 Nombre de conseillers élus :Nombre de conseillers en fonctions :1919Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, MaireÉtaient présents les conseillers :M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe auMaire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique VEREECKE,4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes etMM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, MariePascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-FrançoisIMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, ElianeWARTH, Christian BEYER, Alexandra WEBER-HINZ.Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire généralDate de convocation : 13 novembre 2020Etait absent excusé : M. Yves SCHOEBELProcurations : M. Yves SCHOEBEL a donné procuration à Mme Carmen REBOREDOLieu de la réunion : Espace culturel les Marronniers, 13 rue des Trois-Châteaux (en raisondes mesures de distanciation physique rendues nécessaires par la gestion de l'épidémie deCovid-19).Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 1/29

En ouverture de séance, après les salutations de bienvenue, M. le Maire remémore àl'assemblée la marche blanche organisée dans le village à la suite de l'événementgravissime, qui a choqué la France entière, qu'a constitué l'assassinat de Samuel PATY,cet enseignant décapité devant l'établissement où il exerçait, à CONFLANS-SAINTEHONORINE, le 16 octobre dernier.M. le Maire donne lecture à l'assemblée d'extraits du discours qu'il a prononcé lors de cerassemblement en mémoire de la victime, auquel de très nombreux habitants avaient tenuà participer, après quoi il fait observer par l'assemblée une minute de silence.--Après ce moment de recueillement, et avant d'engager l'examen de l'ordre du jour de laséance, M. le Maire s'adresse, de manière incisive, à deux auditeurs présents dans la salle,en dépit du confinement sanitaire en vigueur sur le territoire national, qui exclut, pour lepublic, tout déplacement afin de se rendre à une séance d'une assemblée délibérantelocale, quelle qu'elle soit.Pour autant, M. le Maire ne se résout pas à tenir la présente réunion de Conseil en ayantrecours à la procédure du huis-clos, indiquant ne rien souhaiter ni avoir à cacher desdébats de la séance qui s'ouvre, et que leur écoute, en soi, ne le dérangerait nullement.Cependant, estime-t-il, les intéressés auraient pu, compte tenu des circonstancesexceptionnelles, se satisfaire de la consultation ultérieure du procès-verbal de la séance,qui retrace toujours fidèlement le contenu des débats, et dans la tenue duquel, souligne-til, il n'intervient qu'exceptionnellement et très marginalement, loin du rôle de "dictateur"décidant "seul dans son coin", que d'aucuns voudraient, selon lui, lui faire tenir.Il entrevoit dans leur attitude la continuation d'une forme de procès en légitimité quecertains lui font, à lui-même et à l'équipe qu'il dirige.Faire abstraction des règles de l'autorité, c'est, estime-t-il, faire preuve d'un déni dedémocratie.Se fondant notamment sur des indications obtenues auprès de la Préfecture, il clôt sonintervention en estimant que les deux auditeurs font délibérément obstacle à laresponsabilité qui est la sienne de veiller au respect des règles du confinement,et leur demande solennellement de quitter la salle - ce à quoi ils se résolvent, après unbref moment d'hésitation.--POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2020Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2020 est approuvé àl'unanimité, sans observations.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 2/29

POINT 2 : Compte-rendu de l'exercice de délégations confiées au MaireLe Conseil municipal,Vu sa délibération n 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal auMaire ;Après délibération, PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice desdélégations qui lui ont ainsi été confiées :En matière de marchés publics :Souscription d'un marché de fourniture d'électricité et de services associésCo-contractant : JOUL SAS, 75009 PARIS (nom commercial : EkWateur)Sites concernés : 34 – armoires d'éclairage public et bâtiments communaux (hormisEspace culturel les Marronniers, complexe sportif la Tuilerie et le parking de lamairie, qui relèvent pour l'instant d'un autre contrat)Montant estimatif annuel : 22 248,00 hors toutes taxes, soit en moyenne environ 11,1 % par rapport aux tarifs réglementés auxquels la commune est actuellementassujettie (mais qui ne seront plus disponibles à compter du 1er janvier 2021).Durée : un an, du 01/01/2021 au 31/12/2021Caractéristiques particulières : 100% de l'électricité distribuée au titre de ce contrat sera "verte", un supplémentde seulement 85 HTT / an ayant été nécessaire pour en bénéficier ; Ce marché est la résultante de la participation à un avis d'appel public àconcurrence passé par l'intermédiaire de l'Union des groupements d'achat public(U.G.A.P.), procédure à laquelle 438 autres entités publiques ont pris part, ayantabouti à un contrat estimé à quelque 298 GWh de consommation sur plus de36 000 points de livraison, ce qui explique les bonnes conditions obtenues.Souscription de nouveaux contrats d'assuranceLes contrats précédents, souscrits pour une période de 6 ans, arrivant à échéance au31/12/2020, une remise en concurrence a été lancée voici quelques mois, avecl'assistance d'un cabinet-conseil (PROTECTAS).La sinistralité conséquente récente n'a malheureusement pas permis de retrouver lestrès bonnes conditions financières obtenues durant les six dernières années. Elles sontau contraire en très forte hausse sur les garanties dommages aux biens.Durée : 6 ans, du 01/01/2021 au 31/12/2026Les prestations sont divisées en 4 lots :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 3/29

Nature du contratCo-contractantsLot 1Dommages aux bienset risques annexesGroupama Grand EstLot 2Responsabilitérisques annexes5 346,98 Lot 3Flotte automobile etrisques annexesPilliot/VHVAllgemeineVersicherung AG /MutuelleAlsaceLorraine JuraSMACLLot 4Protectionjuridiquedes agents et des élusSMACL84,34 etMontantannuel TTC19 200,06 5 473,07 enincluantlesgarantiesmarchandisestransportées etauto-missionscollaborateurs etélusCommentairesLe montant cicontre inclut laprotectionjuridiquepersonne moraleCompte tenu d'undifférentieldeprix raisonnableet acceptable, lagarantieTousrisques a étéretenuepourl'ensembledesvéhicules30 104,45 TOTALAccord-cadre de signalisation pour des prestations de marquage au solCo-contractant : PONTIGGIA SAS, 68180 HORBOURG-WIHRDurée : 12 mois à compter du 15 octobre 2020, renouvelable à deux reprises pour unemême durée d'un an, soit 3 ans au maximumMontants : selon les besoins, entre un minimum annuel de 2 500,00 HT et unmaximum annuel de 20 000,00 HT.Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des abat-sons de l'église paroissialeCo-contractant : M. Jean-Luc ISNER, Architecte DPLG, 68000 COLMARNature des prestations : Maîtrise d’œuvre complète pour la préparation du dépôt d’unpermis de construire relatif à la rénovation des abat-sons du clocher de l’égliseparoissiale Saints-Pierre-et-Paul et le suivi des travaux, jusqu'à leur réceptionPrix : 5 000,00 HT.En matière d'actions judiciaires :M. le Maire, au vu de nombreuses et persistantes difficultés d'ordre techniques,a demandé à l'avocat de la commune, Me MONHEIT, par courrier du10 novembre 2020, d'introduire une action judiciaire (référé expertise) à l'endroit dela société AIRESERVICES, prestataire des matériels et solutions logicielles degestion d'accès du parking de la mairie, laquelle, sur recommandation de l'avocat,sera étendue aux deux maîtres d'œuvre de l'opération (E.V.I., Artflore-Technoflore).En matière de régies :Par arrêtés municipaux en dates du 3 novembre 2020 ont été nommés de nouveauxmandataires et mandataire suppléant de la régie "droits de stationnement".Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 4/29

More Result...

POINT 3 : Projet de bassin de rétention – quartiers NordLe Conseil municipal,Vu ses délibérations antérieures au sujet de ce dossier, en particulier celle du 10 décembre2019 ;Considérant que les quartiers Nord de la cité, proches des coteaux du vignoble, demeurentactuellement particulièrement exposés au risque de ruissellement et d'inondations dansl'éventualité de la survenue d'orages intenses et violents ;Vu l'étude hydraulique et les quatre variantes techniques étudiées successivement par lesyndicat mixte Rivières de Haute-Alsace, s'agissant d'un éventuel bassin de rétentiond'eaux pluviales, destiné à prévenir ce risque ;Vu la lettre du syndicat viticole en date du 16 novembre 2020, soulignant les remarqueset inquiétudes de la profession viticole et en particulier des propriétaires et exploitants dusecteur à l'endroit d'un tel projet, portant en particulier sur : le volume du bassin envisagé, jugé excessif ;l'accentuation, dans une telle hypothèse, du risque de gel des plants de vigne ;l'interdiction de procéder à de quelconques traitements à moins de 5 m de points d'eaumême ponctuels, induisant des pertes de récolte encore supérieures à celles liées àl'emprise nécessaire à l'ouvrage lui-même ;des doutes quant à la prise en compte des pratiques d'exploitation actuelles du site,jugées capables à elles seules d'amoindrir significativement le ruissellement ;une demande d'étudier des aménagements alternatifs à un bassin, en amont du village(reprofilage de chemins, aménagement de talus ou de barrières naturellesplantées ) ;l'absence de concertation à ce stade ;Entendu l'exposé introductif de M. le Maire : contextualisant le dossier, et rappelant les contacts établis depuis un an et demienviron avec les services de Rivières de Haute-Alsace, réactivés ces dernièressemaines, et ses échanges avec l'ancienne présidente du Conseil départemental,Mme Brigitte KLINKERT, au sujet de ce dossier ;indiquant que la perspective de réorganisation institutionnelle à intervenir au1er janvier 2021 (création de la Communauté Européenne d'Alsace) est susceptibled'avoir une incidence sur l'opération, en ce sens que, l'actuel département du Bas-Rhinne s'étant doté d'aucun dispositif de soutien aux communes concernées par de tellesproblématiques, tout projet non juridiquement engagé avant l'échéance du31 décembre 2020 court le risque de ne pas pouvoir être éligible à une aide, alors quedans le cas contraire, une importante prise en charge à hauteur de quelque 60 %, sur labase éligible (200 000 ) constituée par la solution technique la plus efficace en termesde volume de récupération des eaux, au travers du syndicat mixte de la Lauch,est acquise, comme son président M. Jean-Pierre TOUCAS l'a confirmé à M. leMaire ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 5/29

informant l'assemblée que la résolution des inévitables problématiques foncières,puisque le projet porte sur des emprises viticoles non négligeables, pourraient êtrefavorisées par des échanges, le Département du Haut-Rhin ayant constitué une réservefoncière à INGERSHEIM, au lieu-dit Florimont (Grand cru), susceptible d'êtremobilisée pour faciliter l'aboutissement du projet ;soulignant qu'en l'absence de travaux de protection contre le risque, connu et identifié,il est certain que de nombreuses habitations du secteur seront classées en zoneinondable, entraînant une forte baisse de leur valeur ;se déclarant conscient que les décisions à venir sont lourdes et délicates, et desinquiétudes que le projet soulève, assurant ne pas avoir l'intention pour autant de"mettre le village sens dessus dessous" ;indiquant qu'il est bien dans ses intentions, comme il l'a convenu avec le président duSyndicat viticole M. Mathieu GINGLINGER, de rencontrer les principauxpropriétaires concernés par le projet ;Entendu les précisions d'ordre technique apportées par M. Michel LAFOND, habitant dela cité et personne qualifiée, en tant qu'ingénieur général du génie rural et des eaux etforêts en retraite, et ancien directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt du HautRhin, que M. le Maire a invité en cette qualité à participer à la présente réunion de Conseilmunicipal pour éclairer au mieux les débats : Présentant, après quelques mots d'introduction sur le rôle et le fonctionnement d'unbassin de rétention tel que celui envisagé pour protéger les quartiers nord, tour à touret à l'appui d'une vidéoprojection, les 4 variantes techniques proposées par Rivièresde Haute-Alsace :o Variante n 1 : il s'agit du premier projet qu'avait proposé par Rivières de HauteAlsace, qui figurait à l’origine sur le GERPLAN, voici plusieurs années, sousforme d'esquisse, mais il en diffère notamment en ce qui concerne le déversoir detrop-plein disposé sur la rue du Pinot (alors qu’il n’existait pas initialement) et del’évacuation qui se fait, comme pour tous les autres projets, par raccordement auréseau au début de la rue du Pinot. Il s’agit d’une longue digue au nord de la ruedu Pinot, le long du front bâti, en deuxième rideau, de la rue de Colmar, et quipermettrait de stocker 8 500 m3.La disposition de cette variante permet de collecter convenablement les eaux dubassin versant, à l’exclusion de celles tombant au sud de la rue du Pinot, et àcondition de traiter convenablement le chemin rural Unterer Wettolsheimerweg,pour que toutes les eaux venant du dessus coulent bien en direction du bassin ;o Variante n 2 : c'est le pendant de la variante 1, mais de l'autre côté de la rue duPinot, implanté donc côté sud de cette voie. Fondé sur le même principe d'unedigue végétalisée, il peut stocker 9 600 m3. M. LAFOND relève ainsi qu'il estmoins efficace que la variante n 1, en ce sens qu'il ne capte les eaux que d'unepartie du bassin versant dont les eaux de ruissellement sont à collecter.La protection des habitations en aval en est nettement amoindrie, les habitationssituées au nord de la rue du Pinot et de la rue de COLMAR n'étant dans cettehypothèse pas protégées. Plus encore que la variante 1, un bon aménagement duchemin Unterer Wettolsheimerweg est primordial ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 6/29

o Variante n 3 : c'est l'option technique actuellement privilégiée. Elle se caractérisepar deux bassins placés de part et d'autre de la rue du Pinot, communiquant entreeux sous la voie pour assurer un niveau d'eau équivalent de chaque côté (capacitéde rétention totale : 12 100 m3). C'est celles des 4 variantes la plus efficace entermes de couverture du bassin versant ;o Variante n 4 : sa technique est fort différente des trois autres versions, puisqu'ils'agirait d'un bassin enterré, réalisé en béton. Sa conception a été pensée de tellesorte à minimiser l'emprise au sol de l'ouvrage, à même de stocker 9 600 m3.Réalisée au même emplacement que l'option n 2, elle en conserve le caractèred'efficacité amoindrie, car ne couvrant pas la totalité du bassin versant. Surtout,son prix est multiplié par cinq par rapport à la variante n 3. Rivières de HauteAlsace, qui exprime à son propos de fortes réticences y compris techniques, neconseille pas de retenir cet aménagement ; Apportant des précisions quant à l'aspect et au mode constructif des digues, dont unexemple peut être observé non loin, à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR : réalisationen compacté, avec une largeur en crête de 4,00 m et de chaque côté des talus en pentedouce (pour une digue de 3,00 m de haut, de chaque côté le talus fait 6,00 m deprofondeur). Le tout serait enherbé et tondu pour être entretenu. La crête esthorizontale, conduisant, selon la topographie, à une hauteur variable de la digue parrapport au terrain naturel. Le long de l'ouvrage, côté intérieur, un fossé destiné àdrainer et à canaliser les eaux vers l'exutoire est aménagé ; Signalant que l'équipe d'ingénieurs s'étant chargée de l'étude du dossier au sein deRivières de Haute-Alsace est encadrée par M. Georges WALTER, qu'il tient en hauteestime professionnelle et dont il juge qu'il est un des meilleurs professionnels de cesdomaines au niveau national ;Entendu le long débat, se poursuivant durant plus de deux heures, permettant l'expressionde très nombreux points de vue et observations, au cours duquel : M. Christian BEYER :o reprend et développe les arguments avancés par le syndicat viticole dans lecourrier susvisé ;o cite ainsi notamment l'exemple d'autres communes, comme BENNWIHR, où unbassin de rétention de 2500 m3 existant a été agrandi voici quelques années à4 260 m3, mais pour protéger le village d'un bassin versant de 42 ha, soit plus dudouble des 20 hectares de celui d'EGUISHEIM, dont le futur bassin serait pourtantenviron deux fois plus volumineux ;o estime pour ce motif le projet, en l'état actuel, incohérent, qu'il assimile à une sortede ligne Maginot ;o appelle à le réviser, en le rendant davantage économe en foncier, et plus réaliste ;o déclare pour autant ne pas sous-estimer les enjeux sécuritaires et l'importance dela protection des populations face au risque de ruissellement, les deuxconsidérations lui paraissant pouvoir être mieux conciliées que ce n'est le casactuellement ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 7/29

o souligne que l'enjeu mis en avant de pouvoir bénéficier de subventionsimportantes pour ce projet ne vaut et n'est pertinent que si le projet est utile etapproprié, et doute que l'échéance du 31 décembre 2020 soit aussi impérieuse, auregard de la situation actuelle de crise sanitaire qui chamboule nombre decalendriers et d'échéances, cette dernière prise de position étant partagée parMme Eliane WARTH ;o se faisant l'interprète du syndicat viticole, informe l'assemblée que l'associationdes viticulteurs d'Alsace (A.V.A.) a été contactée, et que des alternatives au projettel que présenté pourraient être esquissées, parmi lesquelles des ouvrages demoindre capacité, signalant que dans maintes communes viticoles alsaciennes desprojets importants de même nature ont pu être redimensionnés et ramenés à desproportions plus acceptables. Il est proposé ainsi à la commune que le syndicatviticole sollicite les compétences de la structure de l'ancienne A.R.A.A.(association pour la relance agronomique en Alsace), aujourd'hui intégrée au seinde la Chambre régionale d'Agriculture du Grand Est, en laissant à sesprofessionnels le temps nécessaire à leur étude du dossier ;o précise que les méthodes culturales en vigueur par le passé (labour intégral),qui avaient sans doute favorisé la catastrophe de 1966 ayant affecté le village n'ontdepuis longtemps plus cours, et que d'autres actions entreprises favorisentégalement l'infiltration des eaux ;o s'interroge également sur l'absence totale de maîtrise foncière communale dans lesecteur, l'emplacement réservé pour l'ouvrage étant positionné, au P.L.U. (Planlocal d'urbanisme) en vigueur, uniquement côté sud de la rue du Pinot ;o déplore que les assurances données ce printemps, à la profession viticole, d'uneplus grande écoute dans ce dossier soient, pour l'heure, juge-t-il, restées nonsuivies d'effets ; M. Patrick HAMELIN :o rappelle l'origine du projet et l'accélération qu'il a connu, sur recommandation duConseil départemental à la suite de l'événement catastrophique ayant affectéVOEGTLINSHOFFEN en 2018, ce que confirme M. le Maire ;o défend le travail sérieux mené à bien par les services de Rivières de Haute-Alsace,soulignant leur compétence reconnue, comme en témoignait M. LAFOND ;o se déclare satisfait que ce projet soit débattu publiquement, car il rappelle que leConseil est véritablement responsable vis-à-vis de la population :dans l'éventualité de la survenue d'un événement climatique exceptionnel,personne ne pourra dire qu'il n'avait pas connaissance du risque ;o confirme le caractère certain, selon les éléments dont il dispose, de l'absenced'aides publiques si un projet n'est pas validé avant la fin 2020 ; M. Michel LAFOND, reprenant la parole pour répondre : aux observations formulées par M. Christian BEYER pour le compte dusyndicat viticole : quant aux incidences du fait de la création d'un point d'eau queconstituerait le un tel bassin :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 8/29

M. LAFOND répond que ce n'est nullement une préoccupation,assurant qu'un tel ouvrage n'est pas considéré comme un point d'eauau sens de cette réglementation ; S'agissant du risque de gel : M. LAFOND ne conteste pas l'existence de ce risque, mais signale quel'option n 3, privilégiée à ce stade, est la moins dommageable desquatre versions, du fait de l'ouverture de l'ouvrage, côté Est, quifavorisera une certaine circulation des masses d'air ; Concernant les interrogations au regard du dimensionnement del'ouvrage : M. LAFOND s'en remet à la science et au sérieux de l'analyse et descalculs de l'équipe de Rivières de Haute-Alsace, dont il souligneégalement, par ailleurs, le caractère de gratuité pour la commune ; Il détaille également le mode de conception d'un tel ouvrage :au caractère intangible de la configuration des lieux (topographie,orientation ), de l'historique des précipitations, et de la localisationdu bassin, qui, c'est une certitude, ne peut être installé ailleurs- ces différentes données s'imposant à tout concepteur quel qu'il soit seuls peuvent éventuellement varier les paramètres et coefficients prisen compte pour la détermination du ruissellement (enherbement ounom, orientation des plantations, caractérisation de la nature du sol,pente, etc ). Il doute ainsi du fait qu'une étude sérieuse alternativeparvienne à des conclusions fortement différentes ; Il signale par ailleurs que, quel que soit le cabinet concepteur,démonstration devra être faite, études détaillées à l'appui,que l'ouvrage proposé permet de répondre aux impératifs qu'imposeune crue centennale, ceci étant une exigence expresse de la loi surl'Eau ; Aux interrogations formulées par Mme Marie-Pascale STOESSLE sur le plande la responsabilité de la commune, s'enquérant auprès de M. LAFOND si desnormes légales sont imposées à la commune, ou s'il ne s'agit que derecommandations : M. LAFOND répond en indiquant qu'il s'agit plutôt de recommandations,et poursuit en précisant que, s'agissant d'un risque avéré et connu, enl'absence de toute action, il ne fait guère de doute que les victimes desinistres éventuels et leurs assureurs se retourneraient contre la commune ;Quel que soit le concepteur de l'ouvrage mis en œuvre, relève-t-ilégalement, il sera impossible à la commune de démontrer une éventuelleresponsabilité de la maîtrise d'œuvre s'il devait, par extraordinaire, s'avérerinsuffisant ou inadapté ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 9/29

À l'inquiétude de M. Léonard GUTLEBEN, s'inquiétant de ce qu'une rétentiontelle que projetée n'accentue des problématiques de pollution par lessivage desproduits de traitement : M. LAFOND précise qu'il ne découlerait du projet aucune aggravation dela situation existante ; À la question de Mme Eliane WARTH, qui le questionne quant au bassinrécent aménagé sur le ban communal de WINTZENHEIM, quant à savoir sil'on pouvait s'en inspirer dans le cas présent : M. LAFOND répond qu'il ne s'agit pas du tout du même genre d'ouvrage,et qu'il n'a pas la même fonction ; À la suggestion de M. Jean-François IMHOFF d'étudier un ouvrage en bétonmais hors-sol : M. LAFOND répond que cela ne peut être envisagé techniquement, lesrisques étant dans cette hypothèse encore plus importants que de ne rienfaire ;M. André MERCIER :o Trouve surprenant que des non-professionnels se sentent en capacité de remettreen cause l'expertise d'ingénieurs reconnus, et rappelle que le fait de ne rien faireentraînerait inévitablement la classification en zone inondable de mainteshabitations du village ; Mme Carmen REBOREDO :o Fait certes également confiance à la science, mais appelle à ne pas négligerl'expérience ;o Appelle à une plus grande écoute, voire à une association au projet des riverainset des viticulteurs, avant la prise de décision ;o Estime ne pas être, à ce stade de la présentation du dossier, en capacité de choisirune option technique plutôt qu'une autre, cette position étant partagée parMme Régine SORG ;o Regrette que l'ensemble des membres du conseil municipal ne dispose pas,en même temps, des informations utiles à la bonne compréhension d'un teldossier ;o Sans nier le besoin de protection du village face au risque, aimerait pouvoirdisposer d'un regard alternatif, d'un deuxième avis, Mme Véronique VEREECKEjugeant également que ce pourrait ainsi être plus facile d'expliquer les enjeux à lapopulation ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 10/29

Mme Hélène ZOUINKA :o souhaiterait recentrer le débat, le fond du problème, à savoir l'intérêt général etcelui de la population du village, lui semblant trop négligés dans certainesinterventions ;o rappelle que le dossier ne date pas d'aujourd'hui, qu'il est à l'étude depuislongtemps déjà, et que c'est la commune qui a sollicité Rivières de Haute-Alsacepour se pencher sur le sujet ;o estime que rien ne serait pour autant figé dans le marbre si le Conseil décidaitcomme prévu, en décembre, d'approuver la réalisation d'un bassin dans ce secteur,l'urgence relative actuelle étant seulement liée à une garantie d'obtention d'unimportant financement public pour ce projet ; M. Denis KUSTER :o ne se déclare pas particulièrement enthousiaste quant à la perspective d'untel aménagement, et accueille ainsi favorablement l'éventualité de faire réaliserune étude alternative du dossier, éventualité qui, au fil du débat, prendconsistance, et de se donner le temps nécessaire pour cela ;o fait part qu'il ne souhaite pas un passage en force pour imposer un tel projet, le faitde bénéficier d'une subvention n'étant en soi pas l'objectif ;o s'interroge sur le caractère suffisant d'une éventuelle simple lettre d'intention, enl'absence de décision formelle, pour bénéficier de l'aide publique attendue, ce dontdoute fortement M. LAFOND, qui recommanderait plutôt au Conseil de validerl'une des quatre variantes, pour se positionner, tout en annonçant au syndicat queson dimensionnement pose encore question et sera pour ce motif soumis à l'avisd'une autre entité ;o souligne que le P.L.U. en vigueur, dont la révision n'a pourtant été approuvée querécemment, en janvier 2019, a été parmi les derniers à rendre possible sansrestriction des constructions telles que celles édifiées récemment en deuxièmerideau de la rue de COLMAR. Si le P.L.U. devait être instruit aujourd'hui, de tellesconstructions ne seraient plus possibles, signale-t-il ; M. Jean-Luc HERZOG :o Dans l'éventualité où une deuxième analyse du dossier se confirmait, appelle àfixer une limite temporelle de restitution de cette étude alternative ; Mme Régine SORG :o S'étonne de l'incohérence entre l'antienne entendue à maintes reprises lors de larévision récente du P.L.U., quant à l'impérieuse nécessité d'économiser le foncier,concept qui a sous-tendu toute l'élaboration de ce document d'urbanisme,et l'étendue du projet de bassin tel que projeté, qu'elle juge également bien tropconséquente, y voyant un véritable gaspillage de terre ;o Estime d'autre part presque indécent de devoir prendre une telle décision, surfonds publics, pour un projet à ses yeux inabouti et incohérent ;o souligne la forme de "double peine" que subissent les propriétaires du secteur,au travers d'une part de la suppression récente du caractère constructible duCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 18 novembre 2020 - Page 11/29

secteur, lors de l'approbation du P.L.U. révisé, et qui aujourd'hui se voit qui plusest fortement affecté foncièrement par ce projet de retenue ;o assumerait pleinement le fait que le projet ne puisse bénéficier d'une aidepublique, si c'est au motif d'avoir pris le temps de dialoguer et de réexaminer lachose pour aboutir à une solution plus satisfaisante ;o faisant état de difficultés similaires rencontrées par le syndicat pour faire accepterses projets dans d'autres communes ; M. Marc NOEHRINGER :o évoque ses souvenirs de l'événement catastrophique qui avait trèsgravement affecté la cité en 1966, et dont peu, parmi les élus actuels, peuventavoir la mémoire relève-t-il : la rue des Trois Châteaux avait alors été transforméeen véritable fleuve. Il estime qui plus est que cet événement ne relevait sans doutepas même d'un caractère centennal, qui est donc un phénomène qu'EGUISHEIMn'aurait pour l'heure pas même encore connu ;o s'étonne de ce que seulement 125 mm / 24 h de précipitations aient été pris encompte dans les calculs de conception de l'ouvrage préconisé, rappelant que lorsdes récentes intempéries hors normes ayant affecté le sud-est du pays, ce sont descumuls de plus de 700 mm qui avaient été constatés ;Considérant enfin, comme le relève Mme Alexandra WEBER-HINZ, la difficultéactuelle, compte tenu de la pandémie et des mesures de confinement en cours, de tenirune concertation appropriée avec la population et, en premier lieu, avec les propriétaireset riverains directement concernés ;Après délibération,À l'unanimité des membres présents et représentés ; CONSTATE l'absence manifeste d'un consensus suffisant pour statuer formellementdès la séance prochaine du Conseil municipal, planifiée le 16 décembre, sur le choixd'une quelconque option technique ou d'un dimensionnement de l'ouvrage, commecela était envisagé et comme la perspective de sollicitation d'importantes subventionspubliques (120 000,00 ) l'exigerait ; APPROUVE la proposition du Syndicat viticole de demander à la structure de l'exassociation pour la recherche agronomique en Alsace/Chambre régionaled'Agriculture du Grand Est de mener à bien une analyse alternative à celle conduitepour l'instan

Mutuelle Alsace Lorraine Jura 5 346,98 Le montant ci-contre inclut la protection juridique personne morale Lot 3 Flotte automobile et risques annexes SMACL 5 473,07 en incluant les garanties marchandises transportées et auto-missions collaborateurs