Tous Risques V Lo 6 Mois Offerts* - Bicycode

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Protégez votre vélopour que tout roule ! Garantie accidentelle corporelle du cycliste Vol avec effraction ou agression Dommages accidentels : bris, chute, choc Dommages causés par l’eau Incendie, tempête, attentats, catastrophes naturellesNous assurons les vélos urbains ainsi que les VTC,VTT, vélos de route, tandems et vélos couchésen tous risques et en tous lieux.Les garanties accordées Capital jusqu’à 4.000 . Garantie accidentelle corporelledu cycliste incluse. Contrat dédiéà tous les cyclistes.* Pour toute souscriptionde l’offre MALJTous Risques Vélo,6 mois offertsaux adhérents FUBavant le 31 décembre 2018.Bon à savoir L’assurance habitation couvre les dommages causés aux cyclesqu’en cas de sinistre au domicile et non à l‘extérieur de celui-ci. Le complément idéal à votre assurance Habitation. Une protection efficace et une indemnisation rapide. Votre fidélité récompensée avec une garantie majorée.assurances100 %8 - 2018181200a nswww.malj.frDocument non contractuel.Se référer aux Dispositions Générales en vigueur.12 /moisofferts*itka 03 84 54 61 55 - 12/2017Exemple pour un vélod’une valeur de 1.500 6 mois Photo Cycling Photo Cycling Photo CyclingTous Risques Vélo

assurances100 %TOUS RISQUES VÉLOProposition200MALJ6, boulevard de l’Europe68100 MULHOUSETél [email protected] moisofferts*a nsOUI, je souhaite être garanti par le contrat Tous risques VéloAffaire nouvelleModification contrat n N SociétaireDate d’effet demandéeCode n 13288 - 2018181Associations FUB1er janvierÉchéance annuelleCommunesouscripteurassurances100 %8 - 2018181NOM, PrénomM.MmeAdresseN Tél. fixeN Tél. portable200a nsCommuneNé(e) leProfessionE.mailcaractéristiques du cycleTandemVAE (1)Vélo couchéVélo de routeVTCDate de 1ère mise en circulationVTTN de sérieMarque/modèlecotisationsCapital assuré jusqu’à 4.000 Taux appliqué 8 % (capital assuré x 8 %) Garantie : accident corporel du cyclisteet complément de cotisation(2) 21,00 (voir articles 11 et 12 des DG TRVELO 03.17)Cotisation annuelle totale *OUI, je souhaite bénéficier de l’offre 6 mois gratuits la 1annéeaux adhérents FUB pour toute souscription d’une affaire nouvelleavant le 31/12/2018èreDroit d’adhésion malj : 7 (montant non dû si vous êtes déjà sociétaire).Paiement de la cotisationAnnuel par prélèvementTrimestriel par prélèvementSemestriel par prélèvementMensuel par prélèvement(10 minimum)L’assuré déclare disposer d’un antivol référencé par le SRA ou agréé“2 roues” par la FUB )OuiLa garantie prend effet après acceptation par Nous à la date figurant sur les Conditions Particulières établies sur la base des renseignements recueillis sur la présenteproposition au plus tôt le lendemain midi du paiement de la première cotisation. Il enva de même pour toute modification.Le souscripteur : reconnaît avoir été informé des conséquences qui pourraient résulter d’une omission ou d’une fausse déclaration par application des dispositions prévues aux articles L113-8 (nullité du contrat) et L113-9 (réduction des indemnités) du Code desAssurances, dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de la société pour toute information le concernant (loi “Informatique et Libertés” du 06.01.1978), déclare avoir pris connaissance des Dispositions Générales Mutuelle Alsace LorraineJura (modèle DG TRVELO 03.17).Conformément à l’article L.112-9-I du code des assurances, en cas de fourniture à distanced’un contrat d’assurance, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercervotre droit de renonciation à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles.Dans ce cas, vous devez notifier la renonciation par lettre recommandée avec accusé deréception en l’adressant à la Mutuelle Alsace Lorraine Jura selon le modèle de lettre qui suit :Je soussigné . (nom, prénom) demeurant . (adresse du souscripteur) déclare renoncerau contrat d’assurance n . (inscrire le numéro) que j’avais souscrit le . (date). Lemontant de la prime que vous avez réglé vous sera alors intégralement remboursé dansles trente jours à compter de la réception de votre lettre de renonciation par la MutuelleAlsace Lorraine JuraDateSignatureNon (Garantie vol exclue)(1) Vélo à assistance électrique. Le vélo électrique répond aux caractéristiques suivantes : - le moteur s’arrête dès que le cycliste arrête de pédaler - le moteur s’arrête lorsque la vitesse atteint 25 km/h- la puissance maximale du moteur est de 250 watts - le VAE n’a pas de poignée d’accélération, d’interrupteur, de bouton ou autre dispositif qui permet au vélo d’avancer tout seul.(2) Voir articles 11 et 12 des DG TRVELO 03.17 DEMANDE DE MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPAPrélèvement récurrent(A COMPLETER OBLIGATOIREMENT)Joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).Nom, prénomNOM ET VILLE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITERAdresseTél.MailNuméro d’identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)Code international d’identification de votre banqueBIC (Bank Identifier Code)Mutuelle Alsace Lorraine Jura6 boulevard de l’Europe - B.P. 3169 - 68063 MULHOUSE CedexIdentifiants créanciers SEPA (ICS)F R 6 9 Z Z Z 4 1 4 8 9 8Référence Unique du Mandat - RUM (à remplir par le créancier)En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la Mutuelle Alsace Lorraine Jura à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et vous autorisez votre banque à débiter votre compte conformément auxinstructions de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura.Les parties conviennent d’un commun accord que la Mutuelle Alsace Lorraine Jura vous informera de la mise en place des prélèvements au minimum dans un délai de 2 jours avant la date du premier prélèvement effectué.Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant ladate de débit de votre compte.Point contact pour votre mandat de prélèvement SEPA :DATE- Information, modification ou révocation du mandat : votre interlocuteur habituel.SIGNATURE- Réclamation relative à un prélèvement effectué : 03 89 35 49 49 ou [email protected]ément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès,de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant que vouspouvez exercer sur simple demande.malj : Mutuelle Alsace Lorraine Jura - Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variablesSociété d’Assurance Mutuelle12-2017Code postal

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ASSURANCE TOUS RISQUES VELODispositions GénéralesVotre contrat est régi par le Code des Assurances, ci-après dénommé “Code”. Il est composé des Conditions Particulières et des éventuelles annexes que celles-ci stipulent.Les Dispositions Particulières visées par l’article L191-2 sont applicables au présent contrat pour les risques situés dans les départements du HAUT -RHIN, BAS-RHIN et de la MOSELLE, à l’exceptiontoutefois des articles L191-7 et L192-3 du Code.DEFINITIONS GENERALESsouscripteurPersonne qui a conclu le contrat avec l'assureur (dénommé aussi "vous" dans les présentesdispositions générales)accidentTout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant lacause de dommages corporels ou matériels et immatériels consécutifs.usage privé-professionnel : l’usage du cycle est garanti pour les déplacements privés (y compris lesentrainements) et professionnels. L’usage du cycle pour participer à des compétitions n’est pasgaranti.année d’assuranceLa période comprise entre deux échéances principales de cotisation. Toutefois, si la date de prised’effet est distincte de l’échéance principale, la première année d’assurance est la période compriseentre cette date et la prochaine échéance principale.Par ailleurs, si l’assurance expire entre deux échéances principales, la dernière année d’assurance estla période comprise entre la date d’échéance principale et la date d’expiration.valeur déclaréeC’est la valeur indiquée par le souscripteur au jour de la souscription.Valeur fixée librement par vous. Elle ne constitue que la limite maximale de notre engagement en casde sinistre. Il vous appartient, en cas de sinistre, de faire la preuve de l'existence et de la valeur dubien endommagé.accessoires fixes :Il s’agit d’accessoires du cycle qui ne peuvent être démontés sans outillage à l’exclusion notammentdu compteur, du GPS, du cardiofréquencemètre et autres appareils connectés qui seraient laissés surle cycle, du système d’éclairage, de la pompe à vélo, du bidon d’eau et de la sacoche.valeur vénaleC’est la valeur de vente du bien, au jour du sinistre.VAE : vélo à assistance électrique. Le vélo électrique répond aux caractéristiques suivantes :- le moteur s’arrête dès que le cycliste arrête de pédaler,- le moteur s’arrête lorsque la vitesse atteint 25 km/h,- la puissance maximale du moteur est de 250 watts,- le VAE n’a pas de poignée d'accélération, d'interrupteur, de bouton ou autre dispositif qui permetteau vélo d'avancer tout seul.agression :Attaque verbale ou physique non provoquée, injustifiée et brutale d’un tiers à l’encontre de l’assurépour le déposséder du cycle.assuréVous-même en votre qualité de propriétaire du cycle garanti pour la garantie dommages aux biens etle conducteur du cycle, s’il est distinct de l’assuré, pour la garantie corporelle du cycliste.vousLe sociétaire désigné aux conditions particulières, ou s’il s’agit d’une personne morale, sesreprésentants légaux.antivol:antivol référencé par le SRA, ou agréé 2 roues par la FUB.LES GARANTIESETENDUE GEOGRAPHIQUE1. dommages aux biens, vol et garantie corporelle du cyclistebiens assurésLe cycle ( VTC, VTT, tandem, vélo couché, vélo de route, VAE bénéficiant d’une assistance électriqued’origine) stipulé aux Conditions Particulière ainsi que les accessoires fixes à l’exclusion toutefois descycles dont la fourche de débattement est supérieure à 160 mm. Le cycle est ses accessoires fixessont garantis dans la limite des capitaux figurant au contrat.Les garanties s’exercent en France Métropolitaine.Catastrophes Naturelles : la garantie ne s’exerce qu’en France Métropolitaine, dans lesDépartements et Collectivités d’Outre-mer.Catastrophes Technologiques : la garantie ne s’exerce qu’en France Métropolitaine et dans lesDépartements et Collectivités d’Outre-mer.codeCode des assurances.2.déchéanceLa perte, pour vous, de vos droits à l’occasion d’un sinistre.dispositions particulièresSéjour-voyage : la garantie s’exerce dans l’union européenne et la suisse lors de voyages ou deséjours temporaires ne dépassant pas 90 jours consécutifs par an.dommages matérielsToute détérioration, destruction ou perte d’une chose ou d’une substance, ainsi que toute atteintephysique à un animal.DOMMAGES AUX BIENSéchéance principaleLa date indiquée sous ce titre aux conditions particulières. Elle détermine le point de départ d’unepériode annuelle d’assurance. Elle correspond, en outre, à la date à laquelle :la cotisation annuelle est exigiblele contrat peut normalement être résilié.3.événements garantiseffraction :Forcement ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un local ou d’un véhicule. Forcement oudestruction de l’antivol agrée SRA ou agréé 2 roues par la FUB reliant le cadre du cycle à un pointfixe.4.ce qui est exclu de la garantie :Nous garantissons la destruction ou la détérioration totale ou partielle des biens assurés sous réserveque les dommages soient visibles extérieurement et qu’ils résultent de toute cause accidentelle,soudaine et fortuite nuisant au bon fonctionnement du cycle et qui est externe à l’assuré et aux biensassurés.les dommages aux pneumatiques, chambres airs, boyaux et aux optiques.Les dommages survenus sur les accessoires du cycle autres que les accessoires fixes.les dommages résultant de :d’acte de vandalismepannes de toute natured’usure ou ceux résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion,incrustation de rouille, encrassement, entartrement),les dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures,d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements, de graffitis.l’effet de l’humidité ambiante et des variations climatiques et atmosphériques,les dommages ou détériorations survenus au cours de transformation, rénovation,entretien (sauf l’entretien courant normalement effectué par l’assuré, selon lespréconisations du fabricant ou selon les règles de l’art), nettoyage lorsqu’il est effectué parun professionnel, ou réparation et provenant directement de ces opérations.la remise en service ou du maintien d’un objet endommagé avant la réparationcomplète et définitive ou avant que le fonctionnement régulier soit établide la garantie du constructeur ou du Fournisseur du cycle.fait générateurTout événement constituant la cause d’un dommage.franchiseLa somme que vous conservez à votre charge.incendieLa combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.indice (indice de base-indice d’échéance)L’indice retenu est celui du PRIX DE LA CONSTRUCTION DANS LA REGION PARISIENNE, publiépar la ”fédération française du bâtiment et des activités annexes” (indice FFB). Sa valeur figure :à la souscription du contrat, aux conditions particulières (indice de base)à chaque échéance de cotisation, sur l’avis correspondant (indice d’échéance).Cette valeur sert à déterminer certains montants de garanties et de franchises, ainsi que l’évolution, àchaque échéance, des cotisations, garanties et franchises.VOLnousLa société d’assurances désignée aux conditions particulières.Pour la mise en jeu de cette garantie, un certificat de dépôt de plainte aux autorités de policeou de gendarmerie est exigé.année d’assurance:la période comprise entre deux échéances principales de cotisation. Toutefois, si la date de prised’effet est distincte de l’échéance principale, la première année d’assurance est la période compriseentre cette date et la prochaine échéance principale.5.événements garantisNous garantissons la disparition, la destruction, la détérioration totale ou partielle des biens assurésconsécutifs à un vol par effraction ou d’un vol par agression à condition que les dommages auxbiens assurés soient visibles de l’extérieur.sinistreLes conséquences d’un même fait générateur susceptible d’entraîner la garantie du contrat.1DG TR VELO 03.17.

LA GARANTIE VOL EST ACQUISE:les dommages :subis par les biens confiés à des tiers à titre gracieux ou onéreuxindirects, tels que les frais de transports, privation de jouissance, dépréciation,préjudice commercialles dommages ou l’aggravation de ceux-ci causés par :des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau del’atometout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source derayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitantd’installation nucléaire ou trouvent leur origine dans la fourniture de biens ou de servicesconcernant une installation nucléaire à l’étranger, ou frappant directement une installationnucléaireles dommages :résultant d’attentats, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, desabotage ou de vandalisme, survenant hors du Territoire National françaisoccasionnés par la guerre étrangère ou guerre civileEn cas de guerre étrangère, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait différent dela guerre étrangère. En cas de guerre civile, c’est à nous de prouver que le sinistre résultede cet événement.causés par des engins de guerre, en temps de guerre, ou après la date légale decessation des hostilités, lorsqu’ils sont détenus sciemment ou manipulés volontairementpar vous-même ou par les personnes dont vous êtes civilement responsableoccasionnés directement ou indirectement, même en cas d’orage, par les eaux deruissellement, l’engorgement et le refoulement des canalisations souterraines et deségouts, par les inondations, les raz de marée, les marées, les débordements de source, decours d’eau et, plus généralement, par la mer et autres plans d’eau naturels ou artificiels,ainsi que les dommages causés par les masses de neige ou de glace en mouvement, untremblement de terre, une éruption volcanique, l’effondrement, l’affaissement ou leglissement du sol, les coulées de boue, les tarissements de points d’eau, assèchement denappe ou de terrain, les chutes de pierres et autres cataclysmes à l’exclusion desévénements visés par la garantie des Evénements Climatiques, à moins qu’il ne s’agissede dommages donnant lieu à constatation de l’état de catastrophes naturelles par arrêtéinterministériel et qui seront indemnisés dans les conditions fixées par les textesd’application de la loi n 82.600 du 13 juillet 1982- DANS LE VEHICULE: le cycle doit être posé dans un véhicule fermé à clef (coffre compris) et dontles vitres sont également fermées. L’effraction du véhicule est exigée pour que la garantie VOL soitacquise.- SUR LE VEHICULE :le cycle est sur un porte-vélo d’attelage ou de toit.le porte-vélo sur lequel est posé le cycle doit obligatoirement être muni d’un système antivol oud’un système de fermeture à clés.- SUR LA VOIE PUBLIQUE, DANS UNE COUR PRIVATIVE OU DANS LES PARTIESCOMMUNES D’UN IMMEUBLE : le cycle doit être attaché par un antivol agréé SRA ou agréé 2 rouespar la FUB liant le cadre du cycle à un point fixe- AU DOMICILE DE L’ASSURE : le cycle est parqué dans le logement ou les dépendances del’assuré (cave, garage). Une effraction du domicile où est parqué le cycle de l’assuré est exigée pourque la garantie VOL soit acquise.A CONDITION TOUTEFOIS, QU’ENTRE 21 HEURES ET 7 HEURES DU MATIN :- le cycle ne soit pas stationné sur la voie publique,- le véhicule, abritant le cycle dans le coffre ou sur un porte -vélo, soit stationné dans ungarage privé, individuel, clos, couvert et fermé.6.ce qui est exclu de la garantie VolOutre les exclusions communes à toutes les garanties prévues à l’article 10 nous negarantissons pas le vol commis par :les membres de votre famille (au sens de l’article 380 du code pénal) ou avec leur complicitéles personnes vivant habituellement à votre foyervos préposésles personnes que vous logez ainsi que vos invités.Nous ne garantissons pas :le vol si vous n’êtes pas en mesure de présenter la facture d’achat de antivol agrée SRAou agréé 2 roues par la FUB antérieure ou égale au jour de la souscription et si vous neprésentez pas les clefs de l’antivolle vol d’une ou plusieurs parties du cycle garanti (roue, selle, porte-bagage ) ou de toutéquipement rajouté au cycle garanti autres que les accessoires fixes.Le vol de la batterie pour les VAE lorsque celle-ci est volée indépendant au cycle luimême.Le vol des remorques et du porte-vélola perte, l’oubli ou l’abandon volontaire ou par négligence ou la disparition du cycle ;les phénomènes de catastrophes naturelles sauf si un arrêté Interministériel à étédécrété ;le vandalismeGARANTIE CORPORELLE DU CYCLISTE11. événements garantisNous garantissons le versement d’une indemnité dont le plafond figure aux conditions particulièreslorsque l’assuré se trouve victime d’un accident en tant que conducteur du bien assuré en cours decontrat et ayant entraîné une fracture ou des frais de soins.Nous entendons par Fracture, la lésion osseuse subie par l’assuré des suites de l’accident garanti, àl’exclusion des tassements vertébraux et versons le montant du plafond figurant aux conditionsparticulières.Nous entendons par Frais de Soins engendrés par un accident garanti, les frais médicaux,chirurgicaux, dentaires et d’hospitalisation restant à votre charge après remboursement de votreassurance maladie et de votre complémentaire santé ou de tout autre régime de prévoyance.L’indemnisation sera limitée à la dépense réelle engagée et/ou au plafond indiqué aux conditionsparticulières.CATASTROPHES NATURELLESLes dommages accidentels aux BIENS ASSURES sont indemnisés dans la limite desConditions Particulières et des présentes Dispositions Générales conformément à laLoi n 82.600 du 13 Juillet 1982.La garantie des frais annexes qui sont la conséquence des dommages matériels directs estlimitée aux frais de déblais, de démolition, de nettoyage et de désinfection.7.Le total des indemnités versées au conducteur du cycle ne saurait dépasser le montant du plafondrepris aux conditions particulières au cours d’une même année d’assurance.Le plafond indiqué aux conditions particulières est majoré de 50 % la deuxième année d’assurance etde 100 % à compter de la troisième année d’assurance, en cas d’absence de sinistre pendant lesditespériodes. Suite à sinistre, le plafond reprend sa valeur initiale indiquée aux conditions particulières àcompter de l’année d’assurance suivante.Le plafond s’entend par contrat et par année d’assurance.Evénements garantis :L'intensité anormale d'un agent naturel, sous la condition que l'état de "Catastrophes Naturelles" soitconstaté par un Arrêté Interministériel publié auJournal Officiel.12. ce qui est exclu de la Garantie Corporelle du CyclisteOutre les exclusions figurant à l’article 10, ne sont pas pris en charge les sinistres :résultant de la pratique à titre professionnelrésultant du suicide ou de la tentative de suicide de l’assuré ou dus à des accidents causésou provoqués intentionnellement par l’assuré,liés aux suites et conséquences d’accident ou de d’affection apparus antérieurement à ladate de souscription,liés à la conduite en état d’ivresse, lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à celuilégalement autorisé dans le pays où a lieu l’accident,résultant de l’usage de drogues ou stupéfiants,ne donnant lieu à aucun remboursement par l’assurance maladie pour la garantie Frais deSoins.Franchise :L’assuré conserve à sa charge une partie d’indemnité due après sinistre. Il s’interdit decontracter une assurance pour la part de risque constituée par cette franchise.Le montant de cette franchise, fixé par Arrêté Ministériel, est précisé aux ConditionsParticulières. En cas de modification de ce montant, celui-ci entre en application à la date fixéepar le nouvel arrêté.CATASTROPHES TECHNOLOGIQUESLes dommages accidentels aux BIENS ASSURES sont indemnisés dans la limite des valeursassurées aux Conditions Particulières de votre contrat pour vos biens mobiliers, en respect dela loi n 2003-699 du 30 Juillet 2003 et des articles L128-1 et suivants du Code des Assurances.8.13. pièces à produire en cas de sinistreEvénements garantisL’assuré doit déclarer son sinistre dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident sauf cas fortuit ou deforce majeure. Passé ce délai, l’assuré peut perdre ses droits à indemnisation dès lors que ladéclaration tardive du sinistre aura causé un préjudice à l’assureur.Pièces à produire en cas de Fracture garantie :Copie des comptes rendu d’imagerie médical (radiographie, IRM, scanner) L’assuré est tenu defournir toutes les pièces complémentaires qui lui seraient demandées pour la bonne constitution dudossier de règlement.Contrôle de l’assuré : l’assuré peut être soumis à des visites médicales, contrôles ou enquêtes denotre part. Son médecin pourra l’assister.Il s’agit uniquement de vérifier que l’assuré remplit les conditions requises pour bénéficier desprestations qui vont lui être versées ou qui lui ont déjà été versées. Il est de son intérêt d’accepter cescontrôles car en cas de refus de sa part de s’y soumettre, les prestations ne seraient pas versées.Toutefois, si l’assuré apporte la preuve que c’est en raison d’un cas fortuit ou de force majeure que lecontrôle n’a pu être exercé, il ne sera pas pénalisé et les prestations seront maintenues.Expertise médicale : nous nous réservons le droit de faire examiner l’assuré par un médecin de notrechoix.L’assuré est tenu de se soumettre à l’expertise médicale, diligentée par l’assureur à ses frais. L’assurépeut se faire assister par le médecin de son choix, les frais et honoraires restant alors à sa charge. Lepaiement des prestations sera suspendu jusqu’à ce que le médecin ait rendu son rapport.L’état de Catastrophes Technologiques constaté par décision administrative, conformément àla loi n 2003-699 du 30 juillet 2003.9.LIMITES DE GARANTIE :Les dommages aux BIENS ASSURES ainsi que les FRAIS engendrés par ces dommages sontindemnisés dans la limite des montants stipulés aux Conditions Particulières du contrat.L’assureur prend en charge deux sinistres maximum par année d’assurance.Les montants des franchises applicables sont stipulés aux Conditions Particulières du contrat.EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES10. Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, nous negarantissons pas :les dommages résultant:d’un fait ou d’un événement dont vous aviez connaissance à la date de prise d’effet dela garantie concernée ou à la date de formation du contrat si elle est antérieured’une faute intentionnelle ou dolosive de votre partd’une violation délibérée de la loi, d’un règlement ou d’un usage auxquels il a lieu dese conformer,de confiscation ou de réquisition,2DG TR VELO 03.17.

LA DECLARATION DU RISQUELES DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE14. déclaration à la souscription et en cours de contrat22. vos obligationsLe contrat est établi d’après vos déclarations et la cotisation est fixée en conséquence.Dès que vous avez connaissance d’un sinistre, vous devez le déclarer dans les 5 JOURSOUVRES par écrit ou verbalement contre récépissé à nous-mêmes ou à notre Représentant. Encas d’absence ou de retard de déclaration, vous perdez vos droits à garantie pour le sinistredans la mesure où nous apportons la preuve que ce manquement, non imputable à un cas fortuit ou de force majeure, nous aura causé un préjudice.A LA SOUSCRIPTION DU CONTRATVous devez répondre exactement aux questions posées par nous, permettant l’appréciation du risqueet l’établissement de votre contrat, en donnant toutes les précisions relatives aux caractéristiquesnécessaires qui figurent sur la proposition et/ou sur les Conditions Particulières du contrat.Lorsque la modification constitue une diminution (article L113-4 du Code), vous avez droit à unediminution de votre cotisation. En cas de refus de notre part, vous pouvez résilier votre contrat. Larésiliation prend alors effet 30 JOURS après la dénonciation.La portion de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation vous est remboursée.Vous devez en outre:nous fournir les factures d’achat acquittées originales du matériel en cause,indiquer dans le plus bref délai, la date, la nature et les circonstances du sinistre, sescauses et conséquences connues ou présumées (déclaration sur l’honneur, constat amiable,déclaration de police, témoignage, certificat médical ),prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l’importance du sinistreet sauvegarder les biens assurés. Lorsque les pertes ou dommages sont imputables à autrui,vous devez également prendre toutes mesures nécessaires pour conserver à notre profit, lerecours en responsabilité et prêter votre concours pour engager les poursuites nécessairesen cas de dommages aux biens assurés, fournir un état estimatif certifié de l’objet sinistré,dans un délai de 20 JOURS OUVRES.nous permettre de constater et d'inspecter les dommages matériels. Avant l’expertise,prendre des photos ou conserver éventuellement les pièces échangées.nous permettre d’approuver préalablement par écrit le coût des réparations. Les réparationshors France réalisées avec notre accord seront indemnisées uniquement en euros. Le coûtd’une réparation provisoire et les conséquences susceptibles d’en résulter reste, si celle-ci n’apas été approuvée par nos soins, entièrement à la charge de l’assuré.15. sanctionsDISPOSITIONS PARTICULIERES :EN COURS DE CONTRATVous devez nous informer de toutes les modifications qui affectent les déclarations mentionnées auxConditions Particulières du contrat et dans la proposition.Cette information doit être faite préalablement à la modification ou au plus tard dans les 15 JOURS dumoment où vous en avez connaissance.Lorsque la modification constitue une aggravation (article L113-4 du Code), nous pouvons alors :soit résilier votre contrat moyennant préavis de 10 JOURS après notificationsoit proposer une nouvelle cotisation. Si vous ne donnez pas suite à cette proposition dans undélai de 30 JOURS, ou si vous la refusez expressément, nous pouvons résilier votre contrat au termede ce délai.Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L113-8du Code).Toute omission ou déclaration inexacte entraîne la réduction des indemnités (article L113-9 duCode).EN CAS DE VOL, TENTATIVE DE VOL OU DOMMAGES AUX BIENS:Dès que vous avez connaissance du vol du bien assuré, vous devez nous le déclarer dans les48 HEURES. Vous devez également aviser dans les 24 heures les autorités locales de police,déposer une plainte le même jour et nous adresser l'original du dépôt de plainte.Vous devez nous aviser dans les 5 jours, en cas de récupération du cycle assuré16. autres assurancesSi vous souscrivez, auprès de plusieurs assureurs, des contrats pour un même intérêt, contre unmême risque, vous devez donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autresassurances (article L121-4 du Code). Lors d’un sinistre, vous pouvez obtenir l’indemnisation desdommages en vous adressant à l’Assureur de votre choix.Vous devez nous fournir également :les codes d’accès complets au compte utilisateur BICYCODE relatif au cycle volé de plus de500 euros (valeur déclarée).la facture d’achat de l’antivol agréé SRA ou agréé 2 roues par la FUB antérieure ou égale aujour de la souscription et nous présenter les clefs de l’antivol.LA COTISATIONEN CAS DE DOMMAGES AUX BIENS ASSURES, vous devez nous fournir dans un délai de5 JOURS OUVRES un état estimatif certifié de l’objet sinistré.En cas de récupération du bien assuré, vous avez un délai de 8 JOURS pour nous en faire ladéclar

instructions de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura. Les parties conviennent d’un commun accord que la Mutuelle Alsace Lorraine Jura vous informera de la mise en place des prélèvements au minimum dans un délai