Réunion Groupe De Travail évaluation

4m ago
42 Views
1 Downloads
599.18 KB
9 Pages
Last View : 23d ago
Last Download : 2m ago
Upload by : Francisco Tran
Transcription

CURRICULUM VITAEAnne PENNEAUProfesseur de droit privé et sciences criminellesFaculté de Droit et Sciences politiques – Université de Paris 13 SPC2019Synthèse de la carrière 2009 : Professeur à l’Université de Paris 13 – Sorbonne Paris Cité – 2001 : - Reçue concours d’agrégation interne, 6ème place- Professeur à l’Université de Lille 2 1998 : Membre du CNU (élue) 1993 : Maître de conférences à l’Université de Paris 9 -Paris-Dauphine 1991 : Admissible au concours externe (échec à la sous-admissibilité en 1993) 1989 : Maître de conférences à l’Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne 1988 : Doctorat d’Etat à l’Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne : « Règles de l’art etnormes techniques », sous la direction du professeur G. VINEY, Prix Henri Capitant 1989,L.G.D.J.1989 1983 : Assistante à l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) 1982 : DEA de droit des affaires et droit économique, Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne 1981 : DEA de droit privé, Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne 1980 : Maîtrise de droit privé à la Faculté de Paris 11 - Jean Monnet- Paris SudPrésentation synthétique des enseignementsMATIÈRESENSEIGNÉESIntroduction audroitNIVEAUTYPE MENTSCOURS - 33 H.STATUTetRESPONSABILITÉSDANS LA FORMATIONPr. Lille 2 L. 1 Formationinitiale DroitCOURS – 20 H.MDCParis 91993-1997 L. 2 Formationinitiale DroitCOURS – – 33 H.Pr. Paris 132009-2019 L. 1 Formationinitiale DroitCOURS -33 H.Pr. Lille 22001-2007 L. 2 GestionParis 92003-2006Droit des biens1

MATIÈRESENSEIGNÉESNIVEAUTYPE DEFORMATIONDroit de lapreuveélectroniqueM2CessionimmobilièreM 2 DroitTYPED’ENSEIGNEMENTMaster Droit ducommerceélectronique et desactivités numériques Paris 1 - Séminaires –15 H.Master DroitimmobilierCOURS –– 21 H.STATUTetRESPONSABILITÉSDANS LA FORMATIONPr. Paris 13ANNÉESD’ENSEIGNEMENTSPr. et Paris 13coresponsable formation2013-20192001-20092009-2019Droit communapprofondi descontratsDEA /M 2 DroitDEA Droit des contrats- Lille 2Séminaires – 30 H.Pr. Paris 13 et responsablede la formation à partir de2006Contrats civilsspéciauxL. 3 Formationinitiale DroitCOURS –33 H.Pr. Lille 2Droit descontratscommerciauxapprofondiM. 2Master Droit de ladistribution- Séminaires24 H.Pr. Lille 2Heures complémentaires2006-2009Contratd’entrepriseM. 2 - DroitDEA de droit dupatrimoine Séminaires – 15 H.Formation permanente– Paris 1 – 2 semestresMDC Paris 11992-1994MDC Paris 11990-1993COURS –24 H.MDC Paris 91996-1998Master Droit desaffaires Séminaires – 21 H.Pr. Paris 132009- 2012 L. 3 Formationinitiale DroitCOURS– 33 H.Pr. Lille 22001-2008 Contratélectronique2è année Magistèredroit des activitéséconomiquesL. 3 Formationinitiale DroitFormation initialeL. 2 Formationinitiale GestionFormation initiale2è année IUP Gestiondu patrimoineIEP Paris Pr. Lille 22005-2007Droit desobligations(contrat –responsabilité)L. 2Droit descontratscommerciauxL. 3 - Formationinitiale BanqueFinance et Assurance M2Droit de laconsommationRégime généralde l’obligationDroit del’InternetDroit commercialet des sociétésDroit dessuccessions2006- 2009COURS33 H.MDC – Paris 11992-1993Cours -33 H.COURS – 24 H.Pr. Paris 132009-2012MDC Paris 91993-1998MDC - Paris 91993- 1996COURS –18 H.2

MATIÈRESENSEIGNÉESNIVEAUTYPE ITÉSDANS LA FORMATION M. 2 - Droit dutravail et nouvellestechnologiesMaster Relationssociales de l’entreprise– Séminaires – 21 H.Pr. Paris 13 M. 2 - DroitsyndicalMaster Droit social- Séminaires – 21 H.Pr Lille 2DEA de droit del’entreprise - COURS–21 H.Pr. Lille 2 Droit des relationsindividuellesDroit du 003-2007 Droit desInstitutionsreprésentatives dupersonnelM. 1 Formationinitiale SMBHDESS de droit desaffaires –séminaires –30 H.Cours10 H.Pr. Paris 132009-2019Méthodologie dela rechercheM. 2 DroitMaster Droit Européenet international –Séminaires – 12 H.PrHeures complémentairesParis 132007-2013Méthodologie etinsertionprofessionnelleM. 2Formation initialeDroitMaster Droitimmobilier Séminaires – 12 H.Pr. Paris 13et coresponsable de laformationMéthodologie« mémoireaction »M. 2 Formationcontinue DroitʺMaster Droit etManagement dulogement et del’habitat socialSéminaires – 14 H.Pr. Paris 13et coresponsable de laformation2010-2019Conférences dedroit civilIEJ12 H.MDC Paris 11989-1992IEP ParisPr. Lille 22006- 2009Droit du travailCertificationSanté Sécurité autravail Contratélectronique1993-1998MDC Paris 12012-2019Activité scientifique Colloques et conférences en France et/ou à l’étranger depuis 2012๑ 2017, novembre, Paris : Certification dans le domaine de l’audiovisuel, Table ronde des Entretiensdu contentieux du Conseil d’Etat, sous la présidence d’Alain Ménéméni, président-adjoint de lasection du contentieux Conseil d'Etat, Paris, non publié๑ 2015, décembre, Paris : L’activité normative du Conseil supérieur de l’audiovisuel est-elle appeléeà changer ?, in colloque La réforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel par les lois du 15novembre 2013 : annonce d’un bouleversement avenir, CERAP et IRDA Faculté DSPS UniversitéParis 13, Paris, publié aux éditions Larcier, 20163

๑ 2015, mars, Montréal : Modes de preuve informels et développement durable : de l’influence dela certification sur la preuve, colloque Preuve et développement durable, IRDA Faculté DSPSUniversité Paris 13, CRDP Université de Montréal, Montréal, Les éditions Thémis Université deMontréal, 2016๑ 2013, mai, Poitiers : Les enjeux du « comment normaliser et certifier ? » : l’action européennedéjà en mouvement, in La standardisation internationale privée, Aspects juridiques, R. Bismuth etJ.M Thouvenin [dir.], colloque CECOJI, Poitiers, publié éd. Larcier, 2014, p.221๑ 2012, mai, Paris : La posture du chercheur face aux cloisonnements traditionnels du droit et faceaux marchés, in colloque « La force de la recherche juridique », in Hommage à Isabelle deLamberterie, CECOJI /CNRS, non publié๑ 2012, janvier, Paris : Le juriste et la certification dans le domaine de la santé et de la sécurité autravail, conférence pour le séminaire inaugural des nouvelles formations BADGE proposées parMines Paristech, non publié Missions d’expertise récentes :๑ 2017, juin : Audition par Madame la Députée Elisabeth LAMURE et note écrite en vue du Rapport« Où va la normalisation ? En quête d’une stratégie de compétitivité respectueuse de l’intérêtgénéral », adopté le 12 juillet 2017 par la Commission des affaires économiques du Sénat)๑ 2017 : Expert pour l’attribution de contrats de recherche au F.R.S-FNRS (centre de rechercheBelgique)Liste classée des publications Ouvrages individuelsRègles de l’art et normes techniques, sous la direction du professeur G. VINEY, Prix Henri Capitant1989, L.G.D.J., 1989 Chapitres d’ouvrages collectifs๑ Quelques manifestations du droit souple de la responsabilité civile, Table ronde animée par SGerry-Vernières et en dialogue avec H. PERRINET-MARQUET, in Séminaire Le droit souple et laresponsabilité civile, Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon Assas, 20février 2017 (actes à paraître éd. Paris II, édition Panthéon-Assas)๑ Le pluralisme juridique à l’épreuve des évolutions contemporaines : du dialogue entre droit ettechnique, in Mélanges offerts au Professeur Pascale BLOCH, éd. Bruylant, 2015, p. 347๑ Cohésion et cohérence de la protection des données dans l’union européenne, proposition derèglement européen Com(2012) 11 final, pré-rapport au groupe données personnelles de TEE, in Laproposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions duRéseau Trans Europe Experts, éd. Société de législation comparée, 2014, N. Martial-Braz [dir.], p.320๑ Certification et codes de conduite privés, proposition de règlement européen Com(2012) 11 final,pré-rapport au groupe données personnelles de TEE, in La proposition de règlement européen relatifaux données à caractère personnel : propositions du Réseau Trans Europe Experts, éd. Société de4

More Result...

législation comparée, 2014, N Martial-Braz [dir.], p. 345๑ Sur une forme atypique de partenariat public-privé, La certification par tierce partie – La signatureélectronique, Intervention à Beyrouth, in L’externalisation de l’activité administrative et lepartenariat public-privé, Université de Saint Joseph, 19 déc. 2008, éd. du Centre d’Études des Droitsdu Monde Arabe 2013, p. 55 (12 p.)๑ La forme et la preuve du contrat électronique, Chapitre 6 in L'Acquis Communautaire, Le contratélectronique, publié Judith ROCHFELD [dir.], Economica, 2010๑ Les nouveaux défis du droit de la preuve : contentieux contractuel et preuve des faits électroniques,in Les nouveaux défis du commerce électronique, Judith ROCHFELD [dir.], LGDJ Lextensoéditions,2010๑ Sécurité des personnes : réglementation ou normalisation ? Quelles évolutions, quelles limites ? inLiber amicorum, Etudes offertes au professeur Geneviève VINEY, Lextenso éditions, LGDJ 2008, p.761๑ Contractualisation et recherche d’une légitimité technique, in colloque La contractualisation de laproduction normative, Centre René Demogue de l’Université de Lille 2, sous la direction de S.CHASSAGNARD-PINET et D. HIEZ, les du 11 au 13 octobre 2007, éd. Dalloz, coll. Thèmes etcommentaires, 2008, p. 109๑ Des consommateurs et des signes hors secteur alimentaire, Pour une clarification en matière decertification de qualité, in Les droits et le Droit, Mélanges dédiés à BERNARD BOULOC, éd. Dalloz,2006, p. 857๑ Impact du droit communautaire sur les règles de l’art, les normes techniques et la réglementationfrançaises dans le domaine de la construction, in colloque Les opérations transfrontalières deconstruction, Journée franco-belge, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, IDP, 1erdécembre 2006, éd. Larcier 2007, p. 19๑ La certification de produits et services dans le domaine de la construction, Rapport pour leMinistère de l’équipement des transports et du logement, en collaboration avec H. PERINETMARQUET (Université de Paris II), sous l’égide du GRIDAUH, Université de Paris I, 2001, édité par laDGUHC, Les Rapports, 2006๑ Le régime juridique de la médiation en ligne des litiges de consommation : réflexions prospectives,Intervention in colloque Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe, sous ladirection de J. ROCHFELD et E JEULAND, EJT, Université de paris 9, 11 décembre 2004, éd. EJT,coll. Droit et Procédures, 2005, p. 25๑ Impact du droit communautaire sur la réglementation et les normes techniques, Rapport pour leMinistère de l’équipement des transports et du logement, en collaboration avec H. PERINETMARQUET (Université de Paris II), sous l’égide du GRIDAUH, Université de Paris I, 2001, édité par laDGUHC, Les Rapports, Novembre 2005๑ Analyse juridique des conséquences des habilitations données par l’Etat aux organismes de contrôleet des conséquences sur la spécification de marque et leur équivalence pour l’acheteur public,Rapport pour le Ministère de l’équipement, en collaboration avec F. PERALDI-LENEUF, 1998/19995

ColloquesDirections scientifiques et contributions๑ Rapport français : La preuve des actes juridiques électroniques privés, in colloque Mosaïque outrait d’union » centre René Demogue, Université de Lille 2, 28 mai 2009, A PENNEAU [dir.] RevueLamy Droit de l’immatériel, n spécial, supplément au n 52, août-septembre 2009๑ Rapport de synthèse in colloque européen De certaines transpositions de la directive « contratélectronique », Mosaïque ou trait d’Union du 15 mai 2007, centre René Demogue, Université de Lille2, A PENNEAU [dir.] n spécial, Revue Lamy Droit de l’immatériel, supplément au n 29, juillet 2007๑ La protection du consommateur dans les contrats électroniques, in colloque tenu à l’Université deMontréal, CRDP en association avec le CECOJI/CNRS Ivry, programme PICS (programmeinternational de coopération scientifique) le 17 décembre 2003๑ Marquage CE : régime juridique des relations entre l’organisme certificateur et son client, issuCadres juridiques du marquage CE par tierce partie, notification et mission des organismes notifiés,colloque 7 décembre 2000, Université Paris-Dauphine, l'institut de droit économique, fiscal et social(I.D.E.F.S.) et Fédération des Industries Mécaniques, A PENNEAU [dir.], Rev. Droit des Affaires, éd.Francis Lefebvre, 2001/5, p.489๑ Avant-propos et Respect de la norme et responsabilité civile et pénale de l’homme de l’art incolloque Aspects juridiques de la normalisation technique, 27 novembre 1997, Université de ParisDauphine, sous l’égide de l'institut de droit économique, fiscal et social (I.D.E.F.S.) et Fédération desIndustries Mécaniques, Les Petites affiches, n spécial du 11 février 1998, A PENNEAU [dir.], p. 3 etp. 28๑ Publications de contributions à colloques en tant qu’invitée๑ Modes de preuve informels et développement durable : de l’influence de la certification sur lapreuve, colloque Preuve et développement durable, IRDA Faculté DSPS Université Paris 13, CRDPUniversité de Montréal, Montréal, 26 mars 2015, V. GAUTRAIS et M. MEKKI [dir.], Les éditionsThémis Université de Montréal, 2016๑ L’activité normative du Conseil supérieur de l’audiovisuel est-elle appelée à changer ?, colloque Laréforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel par les lois du 15 novembre 2013 : annonce d’unbouleversement avenir, CERAP et IRDA Faculté DSPS Université Paris 13, C. BLOUD-REY, J.J.MENURET [dir.], Paris, 12 décembre 2015, éd. Larcier 2016, Le droit de la régulation audiovisuelle etle numérique๑ Les enjeux du « comment normaliser et certifier ? » : l’action européenne déjà en mouvement, inLa standardisation internationale privée, Aspects juridiques, R. BISMUTH et J.M THOUVENIN [dir.],colloque CECOJI, Poitiers, 24 mai 2013, éd. Larcier, 2014, p.117๑ Le jeu dangereux de la certification d’objets virtuels : illustration par la « notation » et lesdémarches « qualité » des entreprises, in Actes du colloque Aspects actuels de droit bancaire,Contemporary issues of banking law, Athènes 2011, Revue hellénique de droit international,1/2012, p. 41.๑ L'évolution du droit de la preuve face aux nouvelles technologies, intervention au colloque Le droitde la preuve dans l'espace OHADA (droit africain), organisé par le Conseil supérieur du Notariat etle Club Horizons d'Orléans de l'espace OHADA, Paris, 9 février 2010, publié dans la revue OHADA,octobre 2010 et en anglais en 20116

Fascicules๑ Certification environnementale, in Jurisclasseur Environnement, fasc. 5300, création sous signatureexclusive en 2013๑ Normalisation, in Jurisclasseur Droit de la concurrence et de la consommation, création en 2002 (sfasc. 870) sous signature unique, puis refonte en collaboration avec D. VOINOT, en 2010 (fasc. 970), ๑ Les troubles du voisinage, création en novembre 2000, in Lamy, Droit de la responsabilité, sous ladirection de D. MAZEAUD, collection Lamy civil sous la direction de M. le professeur J. MESTRE; puismises à jour 2002 et 2005Avant-propos in Aspects juridiques de la normalisation et de la réglementation techniqueeuropéenne,Guide sur le droit technique et la normalisation, par F. GAMBELLI, Directeurjuridique de la FIM, éd.Eyrolles, 1994Revues Thématique normalisation et certification๑ Normes en matière de santé et sécurité au travail (SST) : dénonciation par l’OIT de la coopérationconclue avec l’ISO, JCP 2018, 3 questions, n 623๑ Le décret n 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, JCP 2018,Actualités, n 28๑ La preuve des actes électroniques en droit français, Conséquences du règlement européene-IDAS, JCP E 2017, n 20, Etude de droit économique, p. 1264 (9 p.)๑ L'actualité des normes relatives à l'organisation de l'entreprise : santé et sécurité au travail,bientôt l'ISO 45 001 ? , JCP E 2016, 3 questions, n 447๑ L’accessibilité aux documents de l’AFNOR en question, JCP E 2017, 3 questions, n 320๑ Autorité de la concurrence : avis n 15-A-16 portant sur l’examen des activités de normalisation etde certification, JCP E 2016, 3 questions, n 560Les employeurs face au choix d’une complémentaire santé en l’absence d’accord collectif debranche, Du rôle des organisations de branche : entre certification et information, Revue Droitsocial, 2016/3, p 281๑ Vents favorables pour plus de cohérence dans l’obligation de diagnostic immobilier, note sousCass. Ch. Mixte, 8 juillet 2015, JCPE 2015, n 45, p. 1529๑ Point de vue sur la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail ? À partir durapport du conseil économique, social et environnemental et l’avis présenté par M ChristianDELLACHERIE en juin 2010, JCP S, 2011, Etude n 1408 (43 600 signes)๑ La réforme de la normalisation : quel « système » pour quel « intérêt public » ? (A propos duDécret n 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation), JCP E 2009, n 44-45, chr. n 2038๑ L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques (brèvesobservations à propos de la directive « produits de construction »), chr. Revue de droit immobilier,mars 2008, p. 827

๑ Réflexions sur la certification NF en écho des tribulations judiciaires d’un consommateur, note sousCassation. Civ. 1, 2 octobre 2007, D. 2008, jurisprudence, p. 259๑ L’ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensive, Tribune au Recueil Dalloz 23 février 2006Le rôle de la normalisation en matière de protection de la santé au travail, chr. Semaine socialeLamy, N spécial santé et sécurité du travail, octobre 2005, p. 60๑ La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signaturesélectroniques (à propos du décret n 2002-535 du 18 avril 2002), D 2002, chr., p. 2065๑ Les nouveaux aspects des limites de la normalisation, chronique J.C.P. éd. E. 1996, I, n 599, n spécial du 11 février 1998, p. 28๑ La notion de règles de l'art dans le domaine de la construction, Revue de droit immobilier 1988, p.407 Droit des obligations๑ L’article 1134 du code civil et l’abus du droit d’user d’une clause résolutoire, note sous Cass. civ.1ère, 7 février 2006, Recueil Dalloz 2006, jur., p. 1796๑ De quelques nouvelles variations sur le thème de la théorie des troubles du voisinage, chr. RevueLamy Droit civil, 2005, p. 1๑ Contrat électronique et protection du cybercontractant : du Code de la consommation au Codecivil, Petites Affiches 2004, n 96, p. 3๑ La sanction civile de contrats commerciaux déloyaux par l’effet de l’action de substitution d’uneautorité publique, Recueil Dalloz. 2003, chr. Cah. Dr. Aff., chr., p. 1278๑ L’expertise, l’impartialité et le conflit d’intérêts, obs. sous Cass. civ. 2, 5 décembre 2002, D. 2003,jur. p. 2060๑ De la latitude de ne pas transposer littéralement les dispositions de la directive « produitsdéfectueux » relatives à l’exonération fondée sur le risque de développement, note sous C.J.C.E 29mai 1997, Recueil Dalloz 1998, pp. 488๑ L'annulation d'une clause de remboursement anticipé d'un prêt sur le fondement de l'article 1129du Code civil en question, note sous Ch. civ. 1 22 juin 1994, Recueil Dalloz 1994, p. 368๑ Sommaires commentés au Recueil Dalloz, Droit des obligations, par le Centre de droit dupatrimoine de l'Université de Paris I (Recueil Dalloz 1992-1994) : Quand une clause pénale est garantie par le nantissement d’un fonds de commerce, obs. sousCass., Ch. Civ.1ère, 5 avril 1993, D. 1994, p.13 De la participation à un jeu dangereux en matière de responsabilité délictuelle, obs. sous Cass.,Ch.civ.2ème, 3 février 1993, D. 1994, p.15 Quand pierre a projeté, véhicule est impliqué, sous Cass., Ch.civ.2ème, 31 mars 1993, D. 1994, p.17 Dans quelle mesure l’acquéreur substitué dans une promesse de vente d’immeuble peut-ilopposer son droit au vendeur ? Obs. sous Cass., Ch.civ.3ème, 2 février 1994, D. 1993, p.212 Les conditions d’obtention d’un prêt dans la loi du 13 juillet 1979, obs. sous Cass., Ch.civ.3ème,18 novembre 1992, D. 1992, p.210 Substitution de l’action en nullité pour dol à l’action en garantie des vices cachés, obs. sousCass., Ch.civ.1ère, 16 avril 1991, D. 1992, pp.2658

Mandat apparent et rétractation d’un crédit à la consommation auprès du vendeur, obs. sousCass., Ch. Civ. 1ère, 12 février 1991, D. 1992, p.269Non cumul des deux ordres de responsabilité et responsabilité du commerçant à l’égard de sesclients, obs. sous Cass., Ch.civ.2ème, 5 juin 1991, D. 1992, p.270 ı Application de la loi du 5 juillet1985 en cas de véhicule incendié, obs. sous Cass., Ch. Civ. 1ère, 5 juin 1991, D. 1992, p. 273L’indépendance de l’astreinte par rapport aux dommages-intérêts, obs. sous Cass.,Ch.civ.2ème, 20 novembre 1991, D. 1992, p. 277Liquidation par provision et révision pour l’avenir d’une astreinte par le juge des référés, obs.sous Versailles, 14ème Ch., 22 janvier 1992, D. 1992, p. 405Novation manquée d’un cautionnement et obligations subséquentes de la caution, obs. sousCass., Ch. com., 4 février 1992, D. 1992, p. 408 Droit du travail๑ Regards croisés sur l’action en défense de l’intérêt collectif des syndicats de salariés et desassociations de consommateurs, chronique, chr. Petites Affiches 29 avril 2005, p. 5๑ Le conseiller du salarié (commentaire de la loi n 91-72 du 18 janvier 19991), chr. Actualitélégislative Dalloz 1992, p. 20๑ La réintégration d’un représentant du personnel dans une autre société du groupe aprèsl'annulation de son licenciement, sous Cass. soc., 15 décembre 1988, Dalloz 1990, p.8๑ Régime et effets de la dénonciation d'un avantage par l'employeur (à propos de Cass. soc., 10décembre 1987), Revue Droit social 1989, pp. 82 Autres๑ Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de l’environnement,note sous Cassation. Civ. 3, 23 janvier 2008, D. 2008, p. 2407๑ L’article L. 442-6-III du code de commerce en question, D. 2007, chr., p. 26309

Droit commun approfondi des contrats Contrats civils spéciaux Droit des contrats commerciaux approfondi Contrat d’entreprise M 2 Droit DEA /M 2 Droit L. 3 Formation initiale Droit M. 2 M. 2 - Droit Master Droit immobilier COURS –– 21 H. DEA Droit des contrats - Lille 2 Séminaires – 30 H. COURS – 3