RAPPORT ANNUEL - OCIRP

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RAPPORT ANNUELEXERCICE 2019Assemblées généralesordinaire et extraordinaireMardi 16 juin 2020

TABLE DES MATIÈRESASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE04 Rapport de gestion du Conseil d’administration18 Bilan et comptes de l’Union-OCIRP42 Participation OCIRP VIE46 Rapport rendant compte des opérations d’intermédiationet de délégation de gestion47 Rapports du commissaire aux comptes66 Rapport de la Commission de contrôle68 Cooptations68 RésolutionsASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE70 Modification des Statuts de l’OCIRP70 RésolutionANNEXES7273Détail des cotisations et prestationsGouvernance de l’OCIRP

ASSEMBLÉE GÉNÉRALEORDINAIREEXERCICE 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRERAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONFaits marquantsL’OCIRP, union d’institutions de prévoyance, a été créé il y a plusde 50 ans pour mutualiser l’assurance des risques lourds dela famille. L’Union porte le témoignage d’une histoire réussie :celle d’un assureur paritaire à l’engagement social exemplaire.Les évolutions sociologiques, la concentration du secteur desinstitutions de prévoyance et la remise en cause des clausesde désignation nécessitaient l’écriture d’une nouvelle ambition. C’est l’objectif du plan stratégique CAP 2020, adopté parle Conseil d’administration le 15 décembre 2017. La réalisationdes objectifs de ce plan s’est poursuivie en 2019.Ce plan repose sur trois principes : Premier principe. L’OCIRP est une union d’institutions deprévoyance. Il doit chercher constamment à être au servicedes institutions et de leur intérêt général ; son objectif estde restaurer sa légitimité et de démontrer son utilité en leurapportant une « plus-value » : elle ne se développera pas àcôté de ou – pire – contre ses membres. Deuxième principe. L’OCIRP doit rester fidèle à son métierde base, portant sur les risques lourds de la famille. Mais,ces risques évoluent, les familles évoluent, le marché desinstitutions de prévoyance et les institutions de prévoyanceelles-mêmes évoluent. L’OCIRP est ainsi dans l’obligation deprocéder à une refonte globale de son offre, et de proposer des produits et des services qui accompagnent cettetransformation et dont la valeur ajoutée est « augmentée ».C’est dans ce cadre que le dispositif « Vivre après », construitdans le cadre d’un partenariat stratégique avec le groupeInter Mutuelles Assistance (IMA) sous la forme d’un accompagnement personnalisé à destination des bénéficiaires desrentes décès, a été mis en place en octobre 2019. Troisième principe. L’OCIRP se doit d’être un organismeexemplaire au sein de la protection sociale complémentaire.Pour concilier performances économique et sociale, l’OCIRP ainnové en lançant fin 2018 une nouvelle garantie pour les salariés aidants, dénommée OCIRPAIDANTS. Cette garantie est àdisposition des institutions de prévoyance membres. Plus quejamais, la situation et l’accompagnement des salariés aidantssont des préoccupations que les entreprises sont amenées àprendre en compte, en lien étroit avec les partenaires sociaux. Enproposant cette nouvelle offre, qui a reçu un Argus d’or en mars2019 et un Trophée de l’assurance en octobre 2019, l’OCIRP aréaffirmé également sa position d’assureur dépendance.Pour donner plus de cohérence et de visibilité à son engagement social, l’OCIRP a regroupé l’ensemble de ses actions ausein d’une Fondation renouvelée et refondée, qui a démarréses activités en 2019. La Fondation OCIRP est un prolonge-4nRAPPORT ANNUEL DE L’OCIRPnEXERCICE 2019ment cohérent et porteur de sens de l’engagement de l’OCIRPau service des familles fragilisées par les ruptures de la vie lesplus douloureuses. L’action de la Fondation se décline autourde trois axes d’intervention : agir pour les orphelins, accompagner les veuves et veufs et favoriser l’autonomie.Le chantier de refonte du système de gestion mis à disposition des partenaires délégataires, dénommé projet « NeoGo »,s’est poursuivi en 2019 avec la livraison de premiers lots. Cechantier de grande ampleur va se poursuivre en 2020 et 2021.L’OCIRP et ses institutions membres partagent une mêmeconviction : leur mission auprès des branches professionnelles,des entreprises et des bénéficiaires doit aller au-delà d’unesimple couverture assurantielle. L’OCIRP s’efforcera dans lesprochaines années de continuer d’enrichir ses rentes par unaccompagnement et des services de qualité.Évènements post-clôtureAprès s’être répandu en Chine, le virus Covid-19 s’est propagédans le monde entier dans le courant du premier trimestre del’année 2020. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale dela santé a qualifié l’épidémie de Covid-19 de pandémie. EnFrance, des mesures pour réduire à leur plus strict minimum lescontacts et les déplacements ont été imposées par le Gouvernement le 16 mars 2020. Un dispositif de confinement a ainsiété mis en place sur l’ensemble du territoire. Les décisions desdifférents États de fermeture totale de certaines activités et lalimitation des échanges internationaux ont notamment eu poureffet un recul très significatif des marchés actions à compterde la fin du mois de février 2020.Dans ce contexte, l’OCIRP a respecté les mesures de confinement en mettant en place une organisation de télétravail pourl’ensemble de ses salariés. Les activités de l’OCIRP ont puainsi être maintenues dans des conditions globalement satisfaisantes. Les réunions d’instances et notamment le conseild’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2019, ontpu se tenir en téléconférence, dans un cadre juridiquementvalidé par l’Ordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération desassemblées et organes dirigeants des personnes morales enraison de l’épidémie de Covid-19.Cette crise sanitaire et les conséquences économiques etfinancières des mesures prises pour la juguler n’ont pas d’impact sur les comptes de l’exercice 2019 ; elles devraient néanmoins avoir un impact sensible sur les comptes 2020, à la foissur les cotisations collectées, la sinistralité de l’exercice 2020

et les indicateurs de solvabilité, mais il est impossible à la dated’établissement de ce rapport d’effectuer un chiffrage fiable.Cette situation, qui à ce jour ne remet pas en cause la capa-cité de l’OCIRP à faire face à ses engagements, sera suivieétroitement par la gouvernance de l’OCIRP pour que la solidité financière de l’OCIRP soit préservée.Activités et résultatsACTIVITÉ DE L’OCIRPL’OCIRP a pour objet d’assurer la couverture des garanties rentede conjoint, rente éducation, allocation d’orphelin, rente handicap, rente dépendance et allocation aidants proposées dans lecadre de régimes de prévoyance collective de salariés prévusdans des accords de branche ou des accords d’entreprises. Cesgaranties peuvent être proposées aux salariés couverts en prévoyance collective par les Institutions de prévoyance membresde l’Union-OCIRP. La tarification de ces garanties est établie entenant compte du principe de solidarité et de la mission socialeque l’OCIRP et les institutions membres accomplissent.L’OCIRP peut également assurer la couverture du capitaldécès et des risques incapacité et invalidité de contrats deprévoyance collective de salariés ou accepter en réassurancedes risques liés à la durée de la vie humaine, à l’incapacité età l’invalidité, dans la limite de son objet social.PortefeuilleLe portefeuille de l’OCIRP se segmente, pour l’exercice 2019de la façon suivante : Activité assurance directe : le chiffre d’affaires s’élève à174,8 M , contre 173,7 M en 2018, soit une progression de 0,6 %. Il se décompose en : 162,1 M de chiffre d’affaires en vie pour les rentes deconjoint, rente éducation et rente handicap, contre158,7 M en 2018 ; 12,7 M de chiffre d’affaires en non-vie pour la rentedépendance, contre 15 M en 2018.Activité réassurance acceptée : le chiffre d’affaires s’élèveà 12,2 M contre 13 M en 2018.Performance commercialePlanification de l’activitéPour le développement de l’Union, un plan d’action commercialet marketing est défini et déployé chaque année pour décliner, en fonction de l’actualité et du contexte, les axes du planstratégique. Au titre de 2019, les grands axes du plan d’actionmarketing et commercial étaient les suivants :ÉVOLUTION DES COTISATIONS SUR 5 ANS (EN M )187 M ENCAISSÉES EN 2019.TOTALRENTE ÉDUCATIONRENTE DE CONJOINTDÉPENDANCERÉASSURANCEDÉCÈS – HANDICAPRAPPORT ANNUEL DE L’OCIRPnEXERCICE 2019n5

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRERAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONMarché des branchesAccompagner toutes les branches sur lesquelles l’OCIRP étaitprécédemment désigné, quelle que soit la stratégie choisiepar la branche pour l’évolution de son régime conventionnel (recommandation, labellisation, référencement ou maintien de l’existant).Répondre avec les Institutions membres de l’Union à tous lesnouveaux appels d’offres de branche, sur lesquels l’OCIRPn’était pas présent antérieurement.Marché des grands comptesDévelopper les actions de prospection auprès des prescripteurs pouvant amener à la négociation de nouveaux contratsd’entreprises, afin que les offres de l’OCIRP soient clairementidentifiées par les décideurs et que l’OCIRP soit sollicité dèsla conception des cahiers des charges.Marché des entreprisesRenforcer les actions de formation des équipes commercialesdes Institutions, pour favoriser une meilleure utilisation de l’outil d’aide à la vente des produits standards et favoriser lesmesures de motivation commerciale pour inciter les réseauxà équiper leurs clients et prospects des garanties de l’OCIRP.Résultats commerciaux 2019Le chiffre d’affaires en assurance directe s’établit à 174,8 M enaugmentation de 0,6 % par rapport à 2018. Ce résultat reflètedes évolutions contrastées : les cotisations pour les garanties de rente éducation ontatteint 106 M , en progression de 1 % sur le montant de 2018 ; les cotisations pour les garanties de rentes de conjoint ontatteint 53 M , en progression de 6 % sur le montant de 2018 ; les cotisations pour les garanties de rentes handicap ontatteint 2 M , en recul de plus de 20 % sur le montant de 2018 ; les cotisations pour les garanties d’assurance dépendanceont atteint 12,7 M , en recul de 15 % sur le montant de 2018(du fait de la sortie d’un contrat en fin d’année 2018) ; augmentation de la part de marché des conventionscollectives.Marché des Conventions collectivesEn 2019, il y a eu huit appels d’offres dont quatre restreignaientla recommandation à un seul organisme, excluant de fait uneréponse conjointe avec l’OCIRP. L’OCIRP a été retenu sur lesquatre appels d’offres auxquels il a été possible de répondre.Une action a en conséquence été entreprise auprès desconseils de branches pour que les recommandations prévoient au moins deux organismes retenus, de façon à ne pasexclure l’OCIRP.Marché des entreprisesEn 2019, le chiffre d’affaires des entreprises est en baisse, enlien avec un nombre d’études réalisées moins important. Plusieurs nouvelles affaires ont cependant pu être réalisées, pourun chiffre d’affaires annualisé total de près de 800 000 euros.Haut degré de solidarité OCIRPLe HDS OCIRP est un dispositif conçu et animé par l’OCIRP. Ils’inscrit dans le cadre du degré élevé de solidarité (art. L912-1du Code de la Sécurité sociale) ou des fonds sociaux debranche mis en place dans le cadre de régimes de protection sociale complémentaire. Il permet, au sein d’une brancheprofessionnelle, d’offrir une plateforme de services communeà l’ensemble des salariés et des employeurs de la branche,quel que soit l’organisme assureur (recommandé ou anciennement désigné) auprès duquel leur entreprise est adhérente.À l’identique, ce dispositif fonctionne pour la gestion de fondsd’action sociale de branche hors recommandation.Le HDS OCIRP permet aux branches professionnelles de piloter leur politique de solidarité et de prévention des risques professionnels grâce à un processus bien élaboré : identificationdes besoins des salariés et des entreprises, appel à projetsauprès notamment des organismes assureurs pour construireun catalogue d’actions de prévention, de services d’accompagnement et d’aides financières les plus adaptés, et enfindéploiement homogène du catalogue « sur-mesure ».L’OCIRP a été désigné par cinq branches professionnelles(Prestataires de services du secteur tertiaire, Animation, Aideà domicile, Établissements et services relevant de la convention collective de 1966, Acteurs du lien social et familial) pour lagestion des fonds sociaux dans le cadre de son dispositif HDS.Les cinq branches représentent près de 800 000 salariés quipeuvent ainsi bénéficier de prestations sociales et d’actions deprévention collectives pilotées par le pôle HDS OCIRP.PERFORMANCE TECHNIQUE DE L’OCIRPLes équilibres techniques des portefeuilles, qui prennent également en compte les compensations qui interviennent entrel’Union et ses partenaires ainsi que la coordination de la commercialisation des garanties OCIRP avec les Institutions de pré-6nRAPPORT ANNUEL DE L’OCIRPnEXERCICE 2019voyance partenaires, sont étroitement surveillés par le Conseild’administration.Le résultat technique 2019 (en normes sociales) des opérationsvie est de 23,2 M contre 0,6 M en 2018. Cette variation s’ex-

plique notamment par une hausse du solde financier lié à desréalisations de plus-values et une baisse de la dotation aux provisions techniques. Le solde de souscription net de charges d’acquisition et de gestion a, quant à lui, progressé de 14,9 M parrapport à 2018, mais reste encore négatif de -12,6 M en 2019.Le résultat technique des opérations non-vie est négatif en2019 : -27,2 M contre 0,4 M en 2018. Cette variation s’explique par la baisse à 0,40 % du taux d’intérêt technique deprovisionnement en assurance dépendance.PERFORMANCE FINANCIÈRE DE L’OCIRPLa performance financière est un élément constitutif majeurde la performance de l’OCIRP, selon une politique de gestion financière tout à la fois prudente et en adéquation avecla nature des passifs d’assurance.En dehors du parc immobilier géré en direct, l’ensemble desréserves est principalement investi sous forme de fonds actionsdédiés et de mandats de gestion obligataires ; les gestionnairestant actions qu’obligations sont sélectionnés à l’issue de processus de mise en concurrence.La mise en œuvre de la politique financière décidée par leConseil d’administration ainsi que le suivi des performancessont réalisés par la direction des investissements de l’OCIRP,en lien avec la Fonction gestion des risques pour l’instructiondes décisions et la surveillance des risques financiers. Dansun contexte de poursuite de la baisse des taux et de forteprogression des marchés actions, le Conseil d’administrationa décidé en 2019 : de diversifier la poche actions, notamment avec des investissements en non coté ; d’accroître les possibilités d’investissement en obligations d’émetteurs non souverains, dans un contexte où lesemprunts d’État français, qui constituent une part significativede la poche obligataire, n’offraient pas d’opportunité d’investissement du fait de la plongée des taux en territoire négatif ;de réaliser quelques investissements en « pierre papier »et de réaffirmer la volonté de continuer à renforcer le poidsdes actifs immobiliers.La note ISR est intégrée systématiquement aux indicateurs derisque qui permettent d’apprécier la qualité des portefeuillesactions dédiés. Conformément à l’article 173 de la loi sur latransition énergétique pour la croissance, l’empreinte carbonede l’ensemble de la gestion déléguée a été calculée et représente, pour 2019, 187 995 tonnes de CO2.La forte progression des marchés actions a conduit à une netteprogression de la part des placements en actions dans la répartition en valeur de marché des différents types d’actifs.Les rentes servies par l’OCIRP ont pu être revalorisées de0,6 % en juillet 2019 (contre 0,3 % en 2018) et le taux de rendement OCIRP 2019 s’est établi à 1,90 % contre 2,0 % en 2018.La quote-part des engagements financiers correspondant auxengagements pris envers les participants, telle qu’elle seraitconstatée en cas de transfert de portefeuille, soit : « la quote-partmentionnée à l’article L.931-32 du Code de la Sécurité sociale etexprimée en pourcentage de la valeur de l’ensemble des placements appartenant à l’entreprise et des autres actifs affectables à la représentation des engagements règlementés, évalués conformément aux dispositions de l’article R.343-11 » s’élèveà 74,21 % au 31 décembre 2019. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE GLOBALEEn 2019, l’OCIRP a réalisé une performance économique en ligne avec les objectifs fondamentauxfixés par le Conseil d’administration.187 M Chiffre d’affaires( 0,2 % par rapport à 2018). 4,87 M Résultat net positif.184 %Taux de couverturedu SCR.RAPPORT ANNUEL DE L’OCIRPnEXERCICE 2019n7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRERAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONPERFORMANCE DES AUTRES ACTIVITÉSAccompagnement socialEn 2019, l’OCIRP a versé 31 800 rentes. Les rentes OCIRP sontindissociables d’un accompagnement social dédié auprès desfamilles fragilisées par le veuvage, l’orphelinage, le handicapou la perte d’autonomie.La politique d’accompagnement social se décline en servicesmis en place directement par l’OCIRP dans le cadre de l’action sociale collective et en attributions et actions individuellesgérées par les institutions membres de l’Union sur les fondssociaux OCIRP. Les bénéficiaires sont informés régulièrementdes services et accompagnements à leur disposition. Le Service accompagnement social de l’OCIRP a traité plus de 3 400appels au cours de l’année pour écouter, informer et orienterles bénéficiaires.L’accompagnement social personnaliséL’année 2019 a vu la mise en place d’un enrichissement de l’accompagnement social avec le dispositif « Vivre après ». Celuici permet l’intervention d’un coordinateur qui écoute, informe,oriente les bénéficiaires. Il active des services en fonction desbesoins et en assure le suivi.Il existe deux catégories de services : Ceux pour faciliter le quotidien peuvent concerner l’aide àdomicile — la présence d’une auxiliaire de vie — l’entretiendu jardin — le petit bricolage — la livraison de courses —l’aide aux démarches administratives à domicile — la présence d’un proche — la conduite à l’école — la conduite auxactivités extrascolaires — la garde des enfants. Ceux pour reconstruire son cadre de vie avec du soutienpsychologique — le nettoyage du logement quitté — l’aideau retour à l’emploi — le coaching forme — le coaching budget — la prise en charge bien-être.« Vivre après », c’est aussi un site Internet dédié aux rupturesde vie. Accessible à tous, destiné aussi bien aux particuliersqu’aux professionnels, ce site permet de faciliter l’accès àl’information. À travers des guides pratiques, des infographies, des vidéos et des articles laissant une large place àdes témoignages, sont abordées les questions liées au deuil,aux maladies graves, aux séparations ou encore aux périodesde ruptures professionnelles. En 2019, près de 140 bénéficiaires ont pu ainsi être accompagnés et soutenus dans lecadre de « Vivre après ».Par ailleurs dans le cadre de l’accompagnement social traditionnel de l’OCIRP, 130 dossiers de soutien scolaire à domicileont été mis en œuvre. 314 aides à l’orientation professionnelle,8nRAPPORT ANNUEL DE L’OCIRPnEXERCICE 2019à la recherche d’emploi ou de soutien psychologique ont étédispensées aux jeunes orphelins de 14 à 26 ans. 547 bénéficiaires ont été accompagnés dans l’obtention de leur permisde conduire et/ou du Brevet de sécurité routière (BSR). 309appels ont été reçus dans le cadre du contrat d’assistancedépendance (aide aux aidants) et 123 dossiers traités.Aides individuellesChaque institution membre bénéficie d’un budget spécifiqueOCIRP pour mettre en œuvre des attributions individuellesauprès des bénéficiaires de rente. Ces aides ont représentéen 2019 la somme de 1,77 M . Les principaux domaines d’intervention sont les suivants : aides à l’éducation et à la scolarité, aides au départ en vacances, aides exceptionnelles, soins,santé, et continuité des services proposés par l’OCIRP.La Fondation d’entreprise OCIRP —Agir pour les famillesAu regard de sa mission de Fondation distributive, la Fondation d’entreprise OCIRP a continué, en 2019, à apporterson soutien financier et à proposer un accompagnement àde nombreuses structures à but non lucratif via ses appelsà projets.10 ans d’actionsActions variées pour l’accompagnement et le bien-être desjeunes orphelins, sensibilisation du grand public, formation deprofessionnels de l’enfance et de l’éducation nationale, étudeset travaux de recherches Par son soutien à plus de 200 projets à ce jour, la Fondation OCIRP a d’abord permis d’améliorersensiblement les conditions de vie et de faciliter le parcoursde résilience de nombreux enfants et adolescents orphelins.Elle a ensuite considérablement enrichi le corpus de connaissances et de données relatives à cette population méconnue,contribuant ainsi à sortir chaque jour davantage les orphelinsde leur invisibilité sociale.Plus de 200 personnes ont participé à la soirée anniversaireautour de la représentation théâtrale de la pièce Kids deFabrice Melquiot, par la Compagnie Reverii, mise en scènepar Kevin Chemla au Théâtre de la Cité internationale.Une fondation renouveléeRenouvelée pour cinq ans jusqu’en 2023 et lancée en octobre2019, la Fondation voit son périmètre élargi à deux nouveauxchamps de la solidarité que sont le veuvage et l’autonomie.

Si les missions historiques de la Fondation en faveur des orphelins sont poursuivies, cette évolution majeure réaffirme l’engagement sociétal de l’OCIRP à travers un grand projet social enparfaite cohérence avec son cœur de métier : la famille faceaux ruptures de vie.Les actions soutenues en 201943 projets ont été soutenus selon les trois axes d’action :35 projets dans l’axe « Agir pour les orphelins » ; le soutien à l’association Dialogue & Solidarité pour « Accompagner les veuves et veufs » ; 7 projets dans l’axe « Favoriser l’autonomie » Les projets finalisés en 2019Une trentaine d’actions ayant démarré précédemment ont étéclôturées au cours de l’année.Actions de communication et de sensibilisation Organisation de l’évènement des 10 ans de la Fondation,réalisation d’un film, d’un micro-trottoir, d’une plaquette.Réalisation des Magazines O’Cœur.Publication des Actes de la Journée d’études « Le vécudes jeunes après le décès d’un (des) parent(s) », Fondation OCIRP, EHESS.Travaux sur la réalisation du guide des bonnes pratiques,outil destiné à sensibiliser et accompagner enseignantset personnels éducatifs à l’accueil des élèves en situationd’orphelinage.Soutien à la grande cause « Action Handicap », Make.org.Soutien aux « Assises du deuil » organisées par l’association Empreintes au Sénat.Dialogue & Solidarité —Accompagner les veuves et veufsDans le cadre de sa nouvelle feuille de route à l’horizon 2023,la Fondation OCIRP intègre aujourd’hui le champ du veuvage.Cette nouvelle mission s’inscrit dans le prolongement de cellesdéjà développées en faveur des jeunes orphelins. Pour cela,la Fondation OCIRP va notamment pouvoir s’appuyer sur letravail considérable réalisé depuis de nombreuses annéespar l’association Dialogue & Solidarité, fondée elle-même parl’OCIRP, au bénéfice des personnes en situation de veuvage.Celle-ci a poursuivi et développé ses activités de soutien auxpersonnes veuves au travers des services proposés par l’association fondée par l’Union-OCIRP en 2004, mais dont l’initiative historique avait été soutenue par l’OCIRP dès 1997 dansle cadre de son action sociale.Le soutien moral proposé gratuitement par les quinze espacesd’accueil des bénéficiaires veuves ou veufs dans différentesvilles en France répartis sur l’ensemble du territoire se déclineen accueil, écoute et accompagnement des personnesendeuillées au moyen de rendez-vous individuels et/ou l’animation de groupes de parole, en partenariat avec les membresde l’OCIRP et l’Agirc-Arrco.Chiffres clés de l’année 2019Plus de 1 400 appels reçus et traités au numéro national gratuit.Plus de 300 courriels reçus. Les demandes explicites de participation aux groupes de parole sont en augmentation.936 entretiens individuels (en face à face et téléphoniques)ont été menés sur cette période par les 15 espaces d’accueil.16 762 utilisateurs sur le site Internet, soit une hausse de 14 %par rapport à l’année précédenteLe public accueilliLe délai moyen entre le décès et la prise de contact est de12 mois, cette moyenne cachant naturellement des disparitéstrès importantes.Le public est majoritairement féminin, à 79 %. Beaucoup viventun veuvage précoce. L’âge moyen se situe entre 56 et 60 ans.27 % ont des enfants à charge avec un âge moyen de 5,8 ans.Par ailleurs, les espaces Dialogue & Solidarité ont organiséou participé à 32 évènements tels que des cafés-deuils, desconférences, des forums.RAPPORT ANNUEL DE L’OCIRPnEXERCICE 2019n9

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRERAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONRÉSULTATS DE L’OCIRPLe résultat net comptable de l’exercice s’élève à 4,87 M en2019, contre 7,35 M en 2018.RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en M )2015Fonds propres20162017458,61463,161 660,201 Résultat non-vie-12,82-20,27-26,61Résultat vie 19,22Résultat de l’exercice avant impôtsRésultat de l’exercice après impôtsProvisions techniques brutes471,39 11,91478,87484,341 983,21190,58186,69187,01105,31111,59113,57 0,44-27,18 15,24 8,51 0,16 1,47(1) 0,58(2)(2)20191 901,521 833,11(1)1. En 2015 :– Dotation à la provision d’égalisation et réserve générale en augmentation de 7,1 M (ycompris acceptation) par rapport à 2014.– La dotation à la réserve de Capitalisation est en diminution de 5,5 M par rapport àl’exercice 2014.– Impact de la baisse du taux technique règlementaire : -3,1 M .– Reprise de la provision PSAP suite à baisse de la sinistralité : 5 M .– Traité de réassurance avec une institution membre avec date d’effet rétroactif au 1er janvier2014, ayant un impact sur le résultat de -5,1 M en cession, dont -3,1 M au titre de 2014.2. En 2016 :– La baisse du taux technique pour les rentes dépendance (1,48 % ramené à 1,05 %) aconduit à accroître les provisions mathématiques non-vie de 18 M .– Dotation des PSAP à hauteur de 22 M du fait d’une augmentation importante de lasinistralité.– Baisse des cotisations en opération directes Vie liée à la résiliation de différents contratset à des baisses tarifaires accordées, avec un impact total de -10 M .– Deux traités de réassurance avec une institution membre ont été mis en place en 2016.Ces deux cessions ont un impact sur le résultat de -2,6 M .– Maintien en 2016 du traité de réassurance, en cession à une institution membre, misen place en 2015 avec une date d’effet rétroactif au 01/01/2014, avec un impact sur lerésultat de -3,3 M (-5,1 M en 2015).– Reprise sur les provisions d’égalisation et les réserves générales pour 14 M en 2016,contre une dotation de 18 M en 2015.2018 0,61 4,70 5,12(3)(3) 23,21 8,27(4) 4,43 (5) 7,35(4) 4,87 (5)3. En 2017 :– La baisse du taux technique pour les rentes dépendance (1,05 % ramené à 0,75 %) aconduit à accroître les provisions mathématiques non-vie de 11 M .– Augmentation du résultat financier en 2017 par rapport à 2016, provenant principalement de réalisation de plus-values financières et de plus-values sur vente immobilière,pour un total de 33 M en 2017, contre 21 M en 2016.– Hausse des règlements de compensations financières avec les institutions de prévoyancepartenaires dans le cadre de clauses contractuelles : 28 M en 2017 contre 16 M en 2016.4. En 2018 :– La baisse des charges de fonctionnement est de 1,5 M par rapport à 2017.– Les règlements de compensations financières dans le cadre de clauses contractuellesse sont établis à 8 M en 2018 contre 28 M en 2017.– À recevoir : règlements de compensations financières dans le cadre de clauses contractuelles, pour un montant de 2,8 M .5. En 2019 :– La baisse du taux technique de provisionnement du portefeuille d’assurance dépendance (0,75 % ramené à 0,40 %) a conduit à accroître les provisions mathématiquesnon-vie de 27 M .– À recevoir : règlement de compensations financières dans le cadre de clauses contractuelles, pour un montant de 10 M .– Augmentation des cotisations en opération directes vie par rapport à 2018, liée principalement à des régularisations non récurrentes ; baisse des cotisations en opérationdirectes non-vie suite à la résiliation d’un contrat.– Reprise sur les provisions d’égalisation et les réserves générales, pour un montant de5,8 M en 2019, contre une dotation de 5,7 M en 2018.– Hausse des règlements de compensations financières dans le cadre de clauses contractuelles : 15,3 M en 2019 contre 8,3 M en 2018.ACTIVITÉS OCIRP VIEÀ fin 2019, le portefeuille OCIRP VIE est composé, outre un portefeuille d’affaires en run-off, de plus de 4 300 contrats individuels d’assurance dépendance et d’affaires collectives d’assurance dépendance, qui représentent un chiffre d’affairesglobal en assurance dépendance de 2,2 M . Le chiffre d’affaires total d’OCIRP VIE s’établit à 2,3 M .En 2019, plus de 850 nouveaux contrats d’assurance dépendance ont été produits, ce qui correspond à 320 k d’affairesnouvelles. Cette production est liée à deux principaux partenariats, noués avec EOVI-MCD (Groupe Aesio) et Apivia (Groupe10nRAPPORT ANNUEL DE L’OCIRPnEXERCICE 2019Macif). Pour cela, des actions d’animation et de marketing ontété mises en place et sont reconduites en 2020.Plusieurs partenariats ont été négociés en 2019 (Énergiemutuelle, REPAM.), ce qui devrait permettre d’accroître la production d’affaires nouvelles en 2020. Par ailleurs, le développement d’une offre OCIRPAIDANTS et la construction d’uneoffre nouvelle de garanties maladies redoutées ont été entamés en 2019, pour être assurées par OCIRP VIE et permettreune poursuite de la croissance.

Système de gouvernanceIN

TABLE DES MATIÈRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 04 Rapport de gestion du Conseil d’administration 18 Bilan et comptes de l’Union-OCIRP 42 Participation OCIRP VIE 46 Rapport rendant compte des opérations d’intermédiation et de délégation de gestion 47 Rapports du commissaire aux comptes 66