GUIDE FINANCIER 2021-22

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GUIDEFINANCIER2021-22

1. Tarifs administratifs1.1. Affiliation – réaffiliation – abonnements1.2. Aides – Fonds1.3. LicencesA. Création de nouvelle licenceB. Renouvellement de licence1.4. Imprimés administratifs et publicationsDocuments et imprimés administratifsPublications1.5. DroitsDroits d’engagementDroits de mutationDroits de transfert internationalDroits de formationDroits de consignationDroits d’enregistrement du statut de joueur professionnel2. Frais d’arbitrage2.1. Frais de missionsJuges-délégués et juges-superviseursOfficiels de table de marque en LNHAccompagnateurs juges-arbitres jeunes2.2. Indemnités d’arbitrageChampionnats de France masculin et féminin et Coupe de France nationale (hors finales)Coupe de France nationale – finalesCoupe de France départementale et régionale masculine et féminineCoupe de la ligue masculineTrophée des champions (LNH)2.3. Frais kilométriques et frais d’hébergement et de restaurationJuges-délégués fédéraux, juges-délégués techniques et juges-superviseurs nationauxJuges-arbitres nationaux· tous championnats de France et Coupe de France nationale· Coupe de France départementale et régionaleAccompagnateurs juges-arbitres jeunesOfficiels de table de marque2.4. Stages, réunions, regroupements2.5. Matches amicaux2.6. Tournois amicaux3. Pénalités financières3.1. Liées à l’organisation des compétitionsCadre généralOrganisation de matches de sélectionOrganisation de rencontres amicalesRèglement général des compétitions nationalesRèglements particuliers des compétitions nationales3.2. Liées aux sanctions disciplinaires ou administrativesSanctions disciplinairesPénétration sur l’aire de jeu de licenciés du bancRèglement relatif à l’activité d’agent sportif de handballContrôle de gestionEntraîneurs dans le secteur professionnelRejet d’un prélèvement bancaire4. Divers4.1. Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergementPéréquationCompétitions de détectionDélégués à l’assemblée généraleCoupe de France nationaleCoupe de France régionale et départementaleFinales des championnats de France5. Fonds d’investissement fédéralLes procédures financièresfont l’objet d’une publication séparée sur le site internet fédéral.GUIDE FINANCIER 2021-20222

(réf. article 25 des statuts et article 8.1. des règlements généraux)AFFILIATION OU RÉAFFILIATIONAffiliation ou réaffiliation clubs nationaux, régionaux, départementaux et Sport entreprise65 ABONNEMENTSAbonnement HandMag (1 exemplaire par club affilié)65 Abonnement Approches du handball (1 exemplaire par club affilié)46 TOTAL176 1.2. AIDE – FONDSAIDE À LA CRÉATION NOUVEAU CLUBAide au titre de la 1 saison (article 16.1.3 des RG)re1 300 FONDS DE VALORISATION DU PREMIER CLUBAides versées aux clubs concernés en cas d’atteinte d’un ou plusieurs marqueurs (article 64.1.3 des RG)Marqueur 1 – 1re inscription liste Pôle Espoir150 Marqueur 2 – 1er compétition internationale de référence400 Marqueur 3 – 1re homologation convention de formation400 Marqueur 4 – 1er contrat pro en France1 000 Marqueur 5 – 1re compétition EdF Senior A1 500 GUIDE FINANCIER 2021-20223

1.3. LICENCES(réf. article 25 des statuts et article 8.2. des règlements généraux)Le tarif de la part fédérale de la licence, acte par lequel est reconnu le lien juridique entre une personne physique et la fédération, est le mêmepar catégorie de licence et par catégorie d’âge.ATTENTIONDepuis la saison sportive 2010-2011, une modification importante est apportée à la tarification « assurance ». En effet, le Code du sport impose de dissocierdans le tarif de l’assurance la part « responsabilité civile (RC) » obligatoire, de la part « inviduelle accident (IA) » facultative.Assurance RC obligatoireConformément à l’article L 321.1 du Code du Sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives sont dans l’obligation de souscrire pour l’exercicede leur activité des garanties couvrant leur responsabilité civile (RC), celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.Assurance IA facultativeLes fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrantl’individuelle accident (IA) – dommages corporels – auxquels leur pratique sportive peut les exposer.Pour ce faire, la FFHandball a souscrit auprès de MMA un contrat d’assurance collectif de base comprenant une adhésion facultative à un régime d’assurancede personnes incluant une assistance conformément à l’article 30.3.2 des règlements généraux de la FFHandball.A. CRÉATION DE NOUVELLE LICENCE SAISON 2021-22LICENCE PRATIQUANTcontributionMaison duhandballcompétitive assurance IATOTAL 16 ans6,00 23,75 1,17 2,08 33,00 De 12 à 16 ans6,00 13,75 0,45 0,80 21,00 -12 ans6,00 9,60 0,17 0,23 16,00 Blanche6,00 23,75 1,17 2,08 33,00 001,17 2,08 3,25 Corpo6,00 17,75 1,17 2,08 27,00 Loisir ( 16ans)6,00 17,00 1,14 1,86 26,00 Handfit6,00 17,00 1,14 1,86 26,00 Handensemble6,00 5,90 0,40 0,70 13,00 BabyHand (2-5 ans)6,00 9,60 0,17 0,23 16,00 Internationalenoncompétitive assurance RCpart fédéraleLICENCE DIRIGEANTcontributionMaison duhandballpart fédérale assurance RC assurance IATOTALDirigeant6,00 10,80 0,42 0,78 18,00 Blanche dirigeant6,00 10,80 0,42 0,78 18,00 PRATIQUE ÉVÉNEMENTIELLEcontributionMaison duhandball0,00 part fédérale0,00 GUIDE FINANCIER 2021-2022 assurance RC0,05 à la charge de laFFHB assurance IA0,10 à la charge de laFFHB4TOTAL0,15

B. RENOUVELLEMENT DE LICENCE SAISON 2021-22LICENCE PRATIQUANTcontributionMaison duhandballcompétitive assurance IATOTAL 16 ans6,00 0 1,17 2,08 9,25 De 12 à 16 ans6,00 0 0,45 0,80 7,25 -12 ans6,00 0 0,17 0,23 6,40 Blanche6,00 0 1,17 2,08 9,25 00 1,17 2,08 3,25 Corpo6,00 0 1,17 2,08 9,25 Loisir ( 16ans)6,00 0 1,14 1,86 9,00 Handfit6,00 0 1,14 1,86 9,00 Handensemble6,00 0 0,40 0,70 7,10 BabyHand (2-5 ans)6,00 0 0,17 0,23 6,40 Internationalenoncompétitive assurance RCpart fédéraleLICENCE DIRIGEANTcontributionMaison duhandballpart fédérale assurance RC assurance IATOTALDirigeant6,00 0 0,42 0,78 7,20 Blanche dirigeant6,00 0 0,42 0,78 7,20 PRATIQUE ÉVÉNEMENTIELLEcontributionMaison duhandball0,00 part fédérale0,00 assurance RC0,05 à la charge de laFFHB assurance IA0,10 à la charge de laFFHBTOTAL0,15 Le licencié qui souhaite améliorer sa couverture peut souscrire séparément et individuellement une des options complémentaires proposées parMMA, comprenant notamment la garantie du versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail, garantie non comprise dans la formulede base, suivant plusieurs formules (coût annuel) :option 1 : 59 ;option 2 : 99 ;option 3 : 159 ;option centre de formation (accessible uniquement aux joueurs des centres de formation agréés) : 150 (option 1), 240 (option 2)GUIDE FINANCIER 2021-20225

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1.4. IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS ET PUBLICATIONS(réf. article 25 des statuts)DOCUMENTS ADMINISTRATIFSPUBLICATIONS (frais d’expédition inclus)métropole outre-merApproches du handball * (abonnement 2021 pour 6 numéros)prix applicable du 1er janvier au 31 décembre46 58 Approches du handball spécial CTF, CTS)offre valable pour un premier abonnement visé par un cadre technique41 51 Le livret de l’arbitrage12 12 autres pays81 1.5. DROITS(réf. article 25 des statuts et 2.2 du règlement général des compétitions nationales)DROITS D’ENGAGEMENTMASCULINSFÉMININS12 000 D1NIVEAU DE JEUCLUB D’ACCUEIL3 900 D2N14 000 2 850 N22 850 1 850 N31 850 CDF : clubs départementaux30 30 CDF : clubs régionaux.40 40 CDF : clubs nationaux150 150 500 CDF : clubs LFHSport entreprise30 30 Moins de 18 ans200 200 DROITS DE TRANSFERT INTERNATIONALDROITADMINISTRATIF(art. 59.3.1 des RG)D2FLNH, LFHAutres divisionset licence 16 ansdont quote-partaffectée au fonds devalorisation du 1er club(article 64.1.4 des RG)1 054 4 90 4 54 4 Licence 12 ans et moinsgratuitaucuneDirigeantgratuitaucunelicence 13-16 ansPour info :pour la FFHandball :LNH, LFHDROITADMINISTRATIF(article 52 des RG)1 000 CDF : clubs D2M et D1MNIVEAU DE JEUCLUB D’ACCUEILDROITS DE MUTATION(et retour en France de joueurs français)QUOTE-PART SUPPLÉMENTAIRE affectée au fonds devalorisation du 1er club(article 64.1.4 des RG)JOUEUR AMATEUR( qui était sans contratet qui reste sans contrat)EHF : 140 1 200 120 fédération quittée : 140 *600 120 IHF : 150 CHFN1M et F,N2M et F, N3M600 80 Territorial370 aucuneJOUEUR PROFESSIONNEL( qui était sous contratet/ou qui devient sous contrat)fédération quittée : 150 CHFEHF : 1 420 fédération quittée : 1 420 IHF : 1 500 CHFfédération quittée : 1 500 CHFLe droit d’entrée ne concerne pas :— le transfert international d’un joueur étranger de moins de 18 ans dans les conditions suivantes : déménagement de la famille ; études en France ;— le transfert international d’un joueur ressortissant communautaire dans le cadre d’un programme d’échanges étudiants (ERASMUS, SOCRATES).DROITS DE FORMATIONIndemnité de formation joueur (article 64.2 RG et textes relatifs aux centres de formation) par saisonsous convention de formation entamée :part fixe forfaitaire (hors part variable selon critères)jusqu’en 2012-13 : 7 622 à partir de 2013-14 : 12 000 à partir de 2018-19 : 15 000 Indemnité de formation juge-arbitre jeune (article 64.3 RG) par année de formation entamée100 Outre-Mer (article 65 RG) consignation encaissable à la FFHandball pour chaque licence établieservant 830 de garantie en cas de manquement grave du club d’accueil à ses obligations830 pour info : indemnités de formation en cas de transfert international d’un joueur âgé de 16 à 23 anspar joueur et par saison, sous contrat / convention club quitté :3 315 (3 500 CHF)par joueur et par saison, en équipe nationale fédération quittée :1 420 (1 500 CHF)amende maximum en cas de non paiementGUIDE FINANCIER 2021-202216 470 (20 000 CHF)6

De plus, le règlement IHF/EHF sur le paiement des droits de formation a évolué comme suit :« Le(s) club(s) où le joueur avait été amateur avant le transfert a/ont le droit de demander l’indemnité de formation si le joueur est transféré dans lebut de devenir joueur professionnel. Les clubs cédants ont droit à une indemnité maximale par joueur amateur et par saison selon le schéma suivant :- CHF 1 500 ou 1 420 si le club requérant appartient à une grande fédération nationale,- CHF 1 000 ou 945 si le club requérant appartient à une fédération nationale développée,- CHF 500 ou 470 si le club requérant appartient à une fédération nationale émergente. »Le montant qui sera appliqué dépendra du traitement du transfert fait avec une fédération relevant de l’IHF ou de l’EHF.DROITS DE CONSIGNATIONORIGINE DU LITIGE(articles 150 RG, 6.1 et 8 du Règlement d’examen des réclamations et litigeset 2.4.3 du Règlement relatif au contrôle administratif et financier des clubs)régionalnationalOutre-MerPremière instance200 400 200 Appel au Jury d'appel ou à la Commission d’appel CNCG400 750 400 Demande de sursis à exécution provisoire d’une décision de première instance300 600 300 DROITS D’ENREGISTREMENT DU STATUT DE JOUEUR PROFESSIONNEL(article 64.1.4 des RG et art. 4 du règlement relatif au contrôle administratif et financier des clubs) Pour les juges-délégués et juges-accompagnateurs nationauxJuge-délégué national D1M / D1F / D2M / D2F / N1M VAP / CDF NAT M-F / CDL M90 Juge-accompagnateur national90 Pour les officiels de table de marque Pour les juges-accompagnateurs nationaux de juges-arbitres jeunes Pour les juges-arbitres et juges-arbitres jeunesCHAMPIONNATS DE FRANCE MASCULIN ET FÉMININET COUPE DE FRANCE NATIONALE (HORS FINALES)D1MD1FD2MD2FN1MN1FN2MRencontre en semaine (lundi au vendredi inclus)700 450 340 220 Rencontre le week-end (samedi-dimanche)600 350 240 120 N2F500 Nationale masculine500 80 Les indemnités d’arbitrage versées aux juges-arbitres sont réglées par la FFHandball.COUPE DE FRANCE DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE MASCULINE ET FÉMININEtarif du territoire du club recevantDu 1er au 5e tour60 par juge-arbitre et par tournoiFinales de zones et de secteursFinales régionales et départementales masculines et féminines100 par juge-arbitreGUIDE FINANCIER 2021-2022-18 ANSmatches du vendredi au dimanche inclusFINALES DE LA COUPE DE FRANCE NATIONALE MASCULINE ET FÉMININENationale féminineN3M780 30

COUPE DE LA LIGUE MASCULINERencontre en semaine (lundi au vendredi inclus)700 Rencontre en week-end (samedi-dimanche)600 Les indemnités d’arbitrage versées aux juges-arbitres sont réglées par la FFHandball.TROPHÉE DES CHAMPIONS (LNH)Rencontre en semaine (lundi au vendredi inclus)700 Rencontre en week-end (samedi-dimanche)600 Les indemnités d’arbitrage versées aux juges-arbitres sont réglées par la FFHandball.2.2. FRAIS KILOMÉTRIQUES ET FRAIS D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION Pour les juges-accompagnateurs nationaux0,30 les 200 premiers km, 0,20 / km ensuiteFRAIS D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATIONÀ titre exceptionnel et avec autorisation de la CNA :Forfait hébergement de 80 si plus de 500 km A/R parcourus et sur présentation de justificatifs.Forfait de 20 pour 1 seul repas le jour de la rencontre et sur présentation de justificatifs. Pour les juges-arbitres nationaux et juges-délégués nationauxCf. article 91.2.3 des règlements généraux.· Tous championnats de France et Coupe de France nationale (y compris finales)Les indemnités de déplacement se calculent aux frais réels.— train obligatoire au-delà de 250 km aller (entre le domicile et le lieu de compétition*).— remboursement sur la base du tarif SNCF :· pour le groupe Élite : 1re classe avec carte d’abonnement « Fréquence 1re »,· pour le groupe pré-Élite et le groupe fédéral « Avenir » : 2e classe, avec carte weekend « Escapade ».— déplacement en véhicule ** remboursé selon les indemnités kilométriques du barème fiscal en vigueur, plafonné à 7 CV.— après validation du vice-président de la FFHandball ou de son mandataire, des autorisations de transport particulières pourront être accordées.* Le transport des juges-arbitres est pris en charge par le club recevant depuis la gare d’arrivée « grandes lignes » jusqu’au lieu de compétition (TER, RER, etc., exclus)** Concerne :– les trajets en véhicule en dessous de 250 km aller (1 seul véhicule à partir du point de regroupement des 2 juges-arbitres),– les trajets domicile / gare SNCF (à l’aller comme au retour).FRAIS D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION (cf. modalités précisées dans la circulaire)HÔTELJuges-arbitres nationaux :Maximum 80 / binôme ou 40 / nuitée et sur présentation de justificatifs.Maximum 65 pour le cas où un seul juge-arbitre est hébergé en hôtel.Juges-délégués nationaux :Forfait de 80 si plus de 500 km A/R parcourus et sur présentation de justificatifs.RESTAURANTJuges-arbitres nationaux :Maximum 20 / repas (2 repas max. par match et par juge-arbitre) et sur présentation de justificatifs.Juges-délégués nationaux :Forfait de 20 pour un seul repas le jour de la rencontre et sur présentation de justificatifs.· Coupe de France départementale et régionale masculine et féminine (hors finales)Du 1er au 5e tourFinales de secteurs et de zonestarif du territoire du club recevant0,30 / km par juge-arbitreGUIDE FINANCIER 2021-20228

· Finales de Coupe de France départementale et régionale masculine et féminineLes indemnités de déplacement se calculent aux frais réels. Pour les officiels de table de marque neutres en compétition LNH0,30 les 200 premiers km, 0,20 / km ensuite2.3. STAGES, RÉUNIONS, REGROUPEMENTSMODE DE DÉPLACEMENTDÉTAILINDEMNITÉSdans la limite d’un trajet A/R de 600 km— jusqu’à 200 km :— au-delà de 200 km :véhicule : 1 seule personne0,30 / km0,20 / km0,30 / kmpour le chauffeur uniquementdans la limite de 500 km (au-delà :accord du responsable de la mission)véhicule : co-voituragetrainjustificatifs obligatoirestarif SNCF 2e classe en vigueuravion (sous réserve de l’accord duresponsable de la mission)justificatifs obligatoiressur la base maximum du tarifSNCF 2e classe en vigueur2.4. MATCHES AMICAUX (art. 141 des règlements généraux)NIVEAUINDEMNITÉSFRAIS DE DÉPLACEMENTLes juges-arbitres ou juges-délégués sont pris en600 charge par l’organisateur local ou par la FFHandballEDF Séniors M / FEDF Jeunes M / F (U16 à U21)Les juges-arbitres ou juges-délégués sont pris en0 (en formation) charge par l’organisateur local ou par la FFHandball80 LNH et LFHAutres compétitionsnationales séniorsHÉBERGEMENT0,30 / km jusqu’à 200 km ;0,20 / km au-delà de 200 kmtarif maximum : 50 2.5. TOURNOIS AMICAUXDURÉEJUGES-ARBITRESJUGES-ARBITRES JEUNESforfait 4 jourstarif maximum : 200 tarif maximum : 150 forfait 3 jourstarif maximum : 150 tarif maximum : 100 forfait 2 jourstarif maximum : 100 tarif maximum : 50 Ces forfaits sont appliqués si hébergement et nourriture de l’organisateur 0,20 / km.GUIDE FINANCIER 2021-20229

CADRE GÉNÉRAL (article 152 des règlements généraux)ART. RÉF.25.2.8.2.226.2.430.1.235.4OBJETNIVEAUSANCTION ET MONTANTDirigeant non enregistré sur la liste d’une conventiontous40 Non-respect de l’obligation de licencetousde 100 à 5 000 maxNon-respect de l’obligation liée à la mention « encadrant »même montant que celui prévu pour match perdu par pénalité, art. .2.3.198.2.3.291.2.2 a)91.2.2 b)98.2.3.3Non homologation des règlements de compétitionAdoption de règlements non conformesAbsence de maillots différentsAire de jeu non complètement adaptée aux textes en vigueurAbsence de responsable de l’espace de compétitionManquement réglementation colle et résineConclusion de rencontre non parvenue dans les délaisDroits pour modification de date de rencontre et/ou d’horaireet/ou de lieuNon utilisation de la feuille de match électronique(hors panne informatique)Non-respect du délai de la mise à jour de la base de donnéesManquement à l’obligation de vérification de la feuille de match(par club et par mention manquante)Inscription d’un OTM non conformeD et RDRSi récidive110 Si récidive160 Refus d’autorisationd’organiser110 N320 R130 D64 LFH3 000 N1 500 R750 D250 N40 R20 D10 N590 R210 D110 N110 R50 D20 N 16 ans : 160 autres : 80 R 16 ans : 50 autres : 20 D 16 ans : 20 autres : 10 N590 R210 D110 N40 R20 D10 N40 R20 D10 N40 R20 D10 N : toutes divisions nationales, y compris LFH, sauf quand précisé. R : toutes divisions régionales, y compris prénationales. D : toutes divisions départementales.GUIDE FINANCIER 2021-2022160 10

ART. ment à l’obligation d’inscription d’un OTMManquement au relevé des buts par le secrétaireManquement à l’obligation de vérification de la feuille de match(par club du juge-arbitre et par mention manquante)Absence de carton de licence avec justificatif d’identitéOfficiel de banc ou de table non licenciéNIVEAUD2F et N1M200 autres championnats de France100 R20 D10 N40 R20 D10 N20 R et D10 N40 R20 D10 N40 R20 D10 RNon respect des délais de transmission de la feuille de matchMONTANT300 N98.7SANCTIONLFHDAprès 20H ou minuitselon l’heure du matchMatch à jouer ou à rejouer, indemnité de repas par personne(déplacement 150 km aller)Forfait isolé 16 ans104.2Forfait isolé jeunes et 18 ansForfait général 16 ans104.3Forfait général jeunes et 18 ans60 16,10 tousN590 R210 D110 N250 R110 D60 N1 770 R630 D330 N750 R330 D180 1 770 N104.4Forfait Coupe de FranceR et DN105Non communication d’un résultatMatch perdu par pénalité 16 ans109Match perdu par pénalité jeunes et 18 ans10 130 Au-delà du 3 jour ouvrableeD100.1 et 100.220 190 NR40 1er tourengagement conservéà partir du 2e tour50 si récidive160 90 30 RD10 N100 R50 D20 N80 R20 DGUIDE FINANCIER 2021-20221110

ORGANISATION DE MATCHES DE SÉLECTION (article 152 des règlements généraux)ART. RÉF.OBJETNIVEAUMONTANT112Absence de demande d’autorisationtous170 113Absence de demande de juge-arbitre officieltous90 D40 R80 N210 I430 tous210 114116Absence de feuille de matchNon transmission de convocationORGANISATION DE RENCONTRES AMICALES (article 152 des règlements généraux)ART. RÉF.OBJETNIVEAUMONTANT50 D139140141143144Absence de déclaration d’organisationR110 N320 I640 Absence de demande d’autorisationAbsence de demande de juge-arbitre officielAbsence de feuille de matchNon respect des dispositions prévues dans la déclaration d’organisationD50 R110 N320 I640 D40 R80 N210 I430 D50 R110 N320 I640 I : niveau international. N : toutes divisions nationales, y compris LFH. R : toutes divisions régionales, y compris prénationales. D : toutes divisions départementales.RÉGLEMENT GÉNÉRAL DES COMPÉTITIONS NATIONALESART. RÉF.8.7.2OBJETMONTANT820 Forfait en phase finaleRÉGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPÉTITIONS NATIONALESRèglement médical de la LFHART. RÉF.Chap. 7Renvoià l’art. 3-2OBJETNon respect des obligations en matièrede présence de médecin / kiné lorsdes matches (inscription sur feuille dematch)MONTANTPar mention manquante * :– 1re infraction : amende de 200 avec sursis– 2e infraction : amende de 400 ferme ( révocation du sursis de la 1re infraction 200 )– À partir de la 3e infraction : amende de 400 ferme par infraction* L’absence de médecin est considérée comme une mention manquante, de même que l’absence de kiné est considérée comme une autre mention manquante.Règlement marketing et communication de la LFHART. RÉF.OBJETMONTANT (par infraction)330 Tout manquement au règlement (par ex. concernant les statistiques ou la vidéo, mais aussi la charte graphique)Annexe 410 000 Tout manquement au cahier des charges des diffusions TVGUIDE FINANCIER 2021-202212

Règlement particulier de la D2FART. RÉF.OBJETMONTANT (par infraction)Par mention manquante :– 1re infraction : amende de 200 avec sursis– 2e infraction : amende de 400 ferme ( révocation du sursis dela 1re infraction 200 )– à partir de la 3e infraction : amende de 400 ferme par infraction5.1Non-respect des obligations en matière de présence de médecin / kiné lors des matches(inscription sur feuille de match)5.2Manquement dans la tenue ou l’envoi des statistiques de match330 Manquement concernant l’enregistrement ou l’envoi de la vidéo de match sur la plateforme330 Il est précisé que l’absence de médecin est considérée comme une mention manquante, de mêmeque l’absence de kiné est considérée comme une autre mention manquante.6Règlement particulier de la N1MART. RÉF.OBJET5Manquement concernant l’enregistrement ou l’envoi de la vidéo de match sur la plateformeMONTANT (par infraction)7Non-respect des obligations en matière de présence de médecin / kiné lors des matches(inscription sur feuille de match)Il est précisé que l’absence de médecin est considérée comme une mention manquante, de mêmeque l’absence de kiné est considérée comme une autre mention manquante.330 Par mention manquante :– 1re infraction : amende de 200 avec sursis– 2e infraction : amende de 400 ferme ( révocation du sursis dela 1re infraction 200 )– à partir de la 3e infraction : amende de 400 ferme par infractionRèglement particulier de la Coupe de France nationale masculine et féminineART. RÉF.3.8OBJETMONTANT (par infraction)330 Manquement concernant l’enregistrement ou l’envoi de la vidéo de match sur la plateformeLes amendes spécifiquement prévues en cas de manquement aux obligations d’ordre marketing et communication, notamment pour les matches télévisés, sont fixéesdirectement par les annexes du règlement de la Coupe de France nationale.3.2. PÉNALITÉS FINANCIÈRES LIÉES AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRESOU ADMINISTRATIVESPÉNALITÉS ATTACHÉES AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRESLe montant des pénalités financières est réduit de moitié pour l’ensemble des sanctions disciplinaires assorties de sursis. Cependant, aucun sursis nepeut être appliqué aux sanctions disciplinaires égales ou supérieures à un an.ART. RÉF.SANCTIONavertisssement et / ou blâmedate de suspension fermesuspension d’un an ou de 2 ans20.1suspension de 3 ans ou plusNIVEAUMONTANTN45 R et D30 LFH180 D2F150 N1M et N1F150 N2M et N2F120 N3M, N3F, -18M et -18F90 R et D60 N1 400 R et D1 000 N1 600 R et D1 400 350 inéligibilité à temps (par an)radiationpar date de rencontre à huis clospar date de suspension de salleN2 000 R et D1 600 N440 R150 D75 N530 R190 D95 Pour les clubs de LNH (D1M et D2M), les pénalités financières applicables sont celles figurant au règlement disciplinaire de la LNH (y compris devant le jury d’appel et ycompris pour les procédures concernant des rencontres de Coupe de France nationale).GUIDE FINANCIER 2021-202213

PÉNALITÉS LIÉES À LA PÉNÉTRATION SUR L’AIRE DE JEU, PENDANT ET APRÈS LE MATCH, DE LICENCIÉS DU BANC(annexe 5 du règlement disciplinaire)RÈGLEMENT RELATIF À L’ACTIVITÉ D’AGENT SPORTIF DE HANDBALLOBJETMONTANT1 500 à 3 000 (si récidive)Violation de la réglementation Agent sportif (licencié, club ou agent)Inscription à l’examen d’agent sportif ou demande de licence par équivalence600 Demande d’exercice en France pour un agent communautaire700 PÉNALITÉS LIÉES AU CONTRÔLE DE GESTION(Règlement relatif au contrôle administratif et financier des clubs)ART.3.2OBJET1re infractionAvertissementet390 A partir de la 2e infractionRetrait de pointset / ou780 1 infractionAvertissementet390 A partir de la 2 infractionRetrait de pointset / ou780 1re infractionAvertissementet150 par document manquantre3.34.45.1e2e infraction500 par document manquant3e infraction1 000 par document manquant5.65 000 Refus de répondre à un audit1 infractionAvertissementet390 2e infractionRetrait de pointset780 1re infractionAvertissementet150 par document manquant2e infractionRetrait de pointset780 1 infractionAvertissementet390 re5.5.2PÉNALITÉ ET / OU MONTANT DE LA PÉNALITÉre780 2 infractione6.1.2 a)3e infractionRetrait de pointset1 200 4e infractionRétrogradationet1 600 780 1re infraction6.1.2 b)2 infractionRetrait de pointset1 200 3e infractionRétrogradationet1 600 e2 000 Absence à la réunion d’analyse annuelle6.2.31re infraction780 2 infraction1 200 e3 infractioneRetrait de pointsGUIDE FINANCIER 2021-20221 500 et14

ART.OBJETPÉNALITÉ ET / OU MONTANT DE LA PÉNALITÉ1 500 6.2.5 - 10)1re infraction7.1 et 7.2Avertissement390 et780 2e infraction3e infractionRetrait de pointset1 200 4 infractionRétrogradationet1 600 e7.31 600 7.41 600 PÉNALITÉS LIÉES AUX ENTRAÎNEURS DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL(Article 47 des règlements généraux)Amende au club accompagnant une sanction sportive à l’équipe premièreART.47.4.2 b)MONTANTOBJETIMMÉDIATEMENTÀ CHAQUE INFRACTION10 000 Absence d’un entraîneur provisoirement autorisé à l’un des modules de formation47.2.3Officiel responsable sur feuille de match n’étant pas entraîneur autoriséou provisoirement autorisé47.2.4Retrait d’une autorisation provisoire à un entraîneur10 000 47.3.2Défaut de remplacement d’un entraineur autorisé10 000 Défaut de remplacement d’un entraîneur autorisé dans les 60 jours10 000 47.41 000 1 000 PÉNALITÉ LIÉE AU REJET D’UN PRÉLÈVEMENT BANCAIREART.149 des règlements générauxMONTANT15 GUIDE FINANCIER 2021-202215

PÉRÉQUATION(réf. article 7.2 du règlement général des compétitions nationales)COMPÉTITIONS DE DÉTECTION : INTERPÔLES, INTERCOMITÉS, INTERLIGUESDROITS D’INSCRIPTION LIGUES /COMITÉSCOMPÉTITIONSPRISE EN CHARGEPAR LA FFHANDBALLBASE DE LA PRISEEN CHARGE FÉDÉRALETaux kilométrique de la péréquation,depuis la préfecture du comité visiteurjusqu’à la préfecture du comité recevant.Tours nationauxintercomitésmasculins et fémininsParticipation financière définie annuellement : répartition proportionnelle à ladistance kilométrique de la préfecteuredu comité finaliste jusqu’au lieu de lacompétition.Finales nationalesintercomitésmasculins et fémininsInterligueset interpôlesmasculins et fémininsÉQUIPESULTRAMARINESPÉRÉQUATION POUR LES LIGUESMÉTROPOLITAINESForfait de 6 000 pour les 4compétitions(hors Outre-mer)Frais d’hébergement et de restauration selon cahier des charges de lacompétition14 joueurs 2 encadrants Interligues : 16 joueurs 2 encadrants Interpôles : 16 joueurs 2 encadrants ** pour les interpoles exclusivement, la FFHandball prendraen charge un 3e encadrant pardélégation en hébergement etrestauration, uniquement si celui-ciest un médecin ou kinésithérapeute attaché à la délégationTaux kilométrique de la péréquation,sur la base de : Interligues : 18 personnes ; distancedu siège social de la ligue au lieu decompétition, Interpôles : 19 personnes ; distancedu lieu d’implantation du sited’excellence** de la ligue au lieu decompétition.définiesspécifiquementparla Fédération** en masculins : pour l’Occitanie Montpellier ;pour PACA Saint-RaphaëlDÉLÉGUÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE(réf. article 2 du règlement intérieur)Le montant du remboursement des frais de déplacement des délégués des ligues et des comités est calculé chaque année sur la base d’un tarif deschemins de fer en 2e classe du siège de la ligue ou comité au lieu de l’assemblée générale fédérale.COUPE DE FRANCE NATIONALELes modalités de frais de déplacement figurent dans les règlements de la Coupe de France nationale masculinePRIMES DE RÉSULTAT FÉMININ5 000 Finaliste10 000 VainqueurPRIMES DE RÉSULTAT MASCULIN *5 000 FinalisteVainqueur10 000 * Primes subordonnées à la tenue de 3 tours minimum avant la finale.COUPE DE FRANCE RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALEFINALES DES CHAMPIONNATS DE FRANCE N3F*PRISE EN CHARGE PAR LA FFHANDBALL(sur justificatifs)HÉBERGEMENT FINALISTES MASCULINS ET FÉMININS (sur justificatifs)2 nuits11 chambres dans la limite de 110 TTC par nuit et par chambreFINALES DES CHAMPIONNATS DE FRANCE N1F, N2F, N2M et N3MPRISE EN CHARGE PAR LA FFHANDBALL(sur justificatifs)moins de 150 km aller1 000 de 150 km à moins de 500 km aller2 500 plus de 500 km aller3 500 11 chambres, dans la limitede 110 TTC par chambre1 nuit d’hébergementmo

compétition EdF Senior A . 1 500 GUIDE FINANCIER 2021-2022 4 1.3. LICENCES (réf. article 25 des statuts et article 8.2. des règlements généraux) Le tarif de la part fédérale de la licence, acte par lequel est reconnu le lien juridique entre une personne physique et la fédération,