BAREMES TTC HONORAIRES OPTIMHOME

5m ago
33 Views
1 Downloads
761.72 KB
5 Pages
Last View : 1m ago
Last Download : 1m ago
Upload by : Olive Grimm
Transcription

BAREMES TTC HONORAIRES OPTIMHOMEApplicable à compter du 15 octobre 2020optimhome baremes agence B1-HI. TRANSACTION IMMOBILIER TRADITIONNELValeurK : milliers d’eurosPRIX DE VENTENET 75 000 75 001 à 100 000 100 001 à 150000 150 001 à 200000 200 001 à 400000 400 001 à 800000 800 001 Forfait 5000 7%6%5%4,5%4%3,5%HONORAIRES(taux à ne jamaisdépasser)Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire.II. TERRAINBarème TerrainPRIX DU BIEN0 - 50 K Supérieur ou égal à 50 K HONORAIRESForfait 5 000 10%(taux à ne jamais dépasser)Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire.III. COMMERCES & ENTREPRISES1. Honoraires des transactionsA. Honoraires de Cession de Fonds de Commerce, Droit au Bail, Locaux CommerciauxPrix de venteMontant des honorairesInférieur ou égal à 25 000 Forfait de 5 000 HT*25 001 à 50 000 Forfait de 7 500 HT*50 001 à 100 000 Forfait de 10 000 HT*Supérieur à 100 000 10% HT** du prix de venteLes honoraires de cession (hors location), qu’ils soient à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, ne peuvent dépasser 10% HT du prix de vente. En casde prix de vente inférieur ou égal à 100 000 , les honoraires seront forfaitisés en fonction de la tranche à l’intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente.Par exemple, si le prix net vendeur d’un bien est de 45 000 , le barème maximum sera de 7 500 HT (soit 9 000 TTC après application du taux deTVA en vigueur de 20%).B. Honoraires de Cession de Parts sociales et Cessions en procédures collectivesTous les conseillers en immobilier du réseau OPTIMHOME sont des commerciaux indépendants immatriculés au Registre Spécial des Agents Commerciaux. SAS OptimhomeRCS Montpellier 491 698 643 Carte professionnelle n CPI 8302 2016 000 003 741 délivrée par la CCI de l’Hérault. CEGC 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TS 39999 - 92919 LaDéfense Cedex RCP MMA IARD 72030 Le Mans Cedex 9. Ce document engage la responsabilité du conseiller en immobilier pour lequel la SAS Optimhome ne sera en aucuncas responsable.

Valeur vénale du fonds de CommerceMontant des honorairesInférieur ou égal à 25 000 Forfait de 5 000 HT*25 001 à 50 000 Forfait de 7 500 HT*50 001 à 100 000 Forfait de 10 000 HT*Au-delà de 100 000 10% HT** du prix de vente* TVA en sus* Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus)2. Honoraires de location et de gestionA. Honoraires de location y compris Location-GéranceTarif de location30 % HT du loyer annuel facial*(ou de la redevance si location-gérance)Sur tout type de baux (professionnel, commercial,de courte durée.)Locaux et terrains commerciaux, artisanaux,industriels, bureaux, entrepôts, garages * Valeur du loyer inscrit sur le bail (TVA en sus)et/ouLocation avec pas-de-porte d’un minimum de 5 000 HT (6 000 TTC)Voir Honoraires Cession de fonds de CommerceLe conseiller n’est pas habilité à rédiger le bail commercial, ni l’état des lieux.L’état des lieux et la rédaction du bail peuvent être établis par avocats, huissiers, notaires, ou tout professionnel habilité, à la demande du propriétaireet/ou du locataire.Les honoraires convenus avec le rédacteur seront alors directement payés par l’intéressé.B. Honoraires de location avec option d’achatHonorairesLocaux et terrains commerciaux, artisanaux,industriels, bureaux, entrepôts, garages 30 % HT du loyer annuel facial* des baux professionnels,commerciaux et de courte durée 50 % des honoraires prévus dans notre barème d’honorairessur locaux commerciaux* Valeur du loyer inscrit sur le bail (TVA en sus)C. Honoraires de gestionTous les conseillers en immobilier du réseau OPTIMHOME sont des commerciaux indépendants immatriculés au Registre Spécial des Agents Commerciaux. SAS OptimhomeRCS Montpellier 491 698 643 Carte professionnelle n CPI 8302 2016 000 003 741 délivrée par la CCI de l’Hérault. CEGC 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TS 39999 - 92919 LaDéfense Cedex RCP MMA IARD 72030 Le Mans Cedex 9. Ce document engage la responsabilité du conseiller en immobilier pour lequel la SAS Optimhome ne sera en aucuncas responsable.

HonorairesLoyer annuel inférieur à 60 000 HT6% HTLoyer annuel supérieur à 60 001 HT5% HTD. Honoraires supplémentaires selon barème annexéIV. LOCATION GESTION HABITATIONA. Honoraires de locationHonoraires à la charge du bailleur*- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**- État des lieux : 3 TTC du m2 pour l’établissement de l’état des lieux- Entremise : 160 TTCHonoraires à la charge du locataire*- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**- État des lieux : 3 TTC du m2 pour l’établissement de l’état des lieux* Le montant des honoraires s’entend TVA incluse au taux en vigueur** Trois zones : Zone très tendue : 12 /m2 Zone tendue : 10 /m2 Zone non tendue : 8 /m2 - tionLes honoraires seront dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s).Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.Les honoraires relatifs à l’état des lieux seront dus à la réalisation de l’état des lieux.B. Honoraires de gestionCette prestation est réalisée par le partenaire SAS DIGIT RE GROUP, ni les agents commerciaux ni la SAS OPTIMHOME n’exercentl’activité de gestionHonoraires de gestion courante (mensuels)Montant des honoraires8,4 % TTC(calculés sur les encaissements)2 % TTC(loyers impayés frais de contentieux détériorations immobilières)(calculée sur les quittancements)GLI - Loyers impayésGLI Vacance locative 4,20% TTCLes honoraires de gestion sont à la charge du mandant.Tous les conseillers en immobilier du réseau OPTIMHOME sont des commerciaux indépendants immatriculés au Registre Spécial des Agents Commerciaux. SAS OptimhomeRCS Montpellier 491 698 643 Carte professionnelle n CPI 8302 2016 000 003 741 délivrée par la CCI de l’Hérault. CEGC 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TS 39999 - 92919 LaDéfense Cedex RCP MMA IARD 72030 Le Mans Cedex 9. Ce document engage la responsabilité du conseiller en immobilier pour lequel la SAS Optimhome ne sera en aucuncas responsable.

C. Honoraires supplémentaires selon barème annexéContact Filière Location - GestionService ADB : 04 34 48 00 42Mail : [email protected] cette activité elle est déléguée à son partenaire la SAS Digit RE Group immatriculée au RCS de Montpellier sous le N 798 979 852, titulaire de la cartementions transactions sur immeuble et fonds de commerce ainsi que Gestion N 3402 2017 000 017 951 délivrée par la CCI de l’Hérault, dont le siège social est sisDiver’City 639 rue du mas de verchant – 34170 Castelnau le LezLes honoraires de gestion seront dus à la SAS DIGITREGROUP, les agents de la SAS OPTIMHOME ne font pas d’activité de gestion.V. IMMOBILIER VIAGERA l’exclusion des fonds de commerce et droit au bail.Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur ) le barèmeapplicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.Prix de vente NetTaux 60 000 Forfait 6 000 60 001 à 100 000 10%100 001 à 150 000 9%150 001 à 300 000 8%300 001 à 500 000 7% 500 001 6%Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à labaisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/07/17).Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire. Les prix et honoraires sont exprimés en TTC.Tous les conseillers en immobilier du réseau OPTIMHOME sont des commerciaux indépendants immatriculés au Registre Spécial des Agents Commerciaux. SAS OptimhomeRCS Montpellier 491 698 643 Carte professionnelle n CPI 8302 2016 000 003 741 délivrée par la CCI de l’Hérault. CEGC 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TS 39999 - 92919 LaDéfense Cedex RCP MMA IARD 72030 Le Mans Cedex 9. Ce document engage la responsabilité du conseiller en immobilier pour lequel la SAS Optimhome ne sera en aucuncas responsable.

More Result...

TARIFICATION DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRESBarème des honoraires des prestations supplémentairesGestion technique, travaux et réparationsSuivi de travaux jusqu'à 400 HTSuivi de travaux jusqu'à 1500 HT25,00 TTCSuivi de travaux à partir de 1500 HT (sur le montant HT des travaux)65,00 6,00%Réalisation du Dossier Diagnostics Techniques (propriétaire) sur devis diagnostiqueurGestion administrativeÉtablissement de l'aide à la déclaration des revenus fonciers par lot75,00 Établissement de l'aide à la déclaration des revenus fonciers immeuble entier / SCIvacation(s)Établissement de l'aide à la déclaration de TVA - forfait annuel180,00 Répartition des fonds disponibles SCIvacation(s)Clôture de compte propriétairevacation(s)Demande de signification du congé au locataire (vente ou reprise par le bailleur) hors frais d'huissierTTCHonoraires de rédaction d'actes de renouvellement ou d'avenant (charge bailleur et locataire)vacation(s)50,00 Suivi de dossier administratif (expertise, sapiteur, procédure collective, etc .)vacation(s)Suivi de tout sinistre hors suivi des travauxvacation(s)Frais d'archivage annuel (par lot principal)3,00 Frais de papeterie et de correspondance - au trimestre8,00 Gestion de personnel d'immeublevacation(s)ContentieuxFrais de transmission du dossier à l’huissier (propriétaire)TTC195,00 TTC90,00 / HeureTaux horaireVacation horaireTous les conseillers en immobilier du réseau OPTIMHOME sont des commerciaux indépendants immatriculés au Registre Spécial des Agents Commerciaux. SAS OptimhomeRCS Montpellier 491 698 643 Carte professionnelle n CPI 8302 2016 000 003 741 délivrée par la CCI de l’Hérault. CEGC 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TS 39999 - 92919 LaDéfense Cedex RCP MMA IARD 72030 Le Mans Cedex 9. Ce document engage la responsabilité du conseiller en immobilier pour lequel la SAS Optimhome ne sera en aucuncas responsable.

Défense Cedex RCP MMA IARD 72030 Le Mans Cedex 9. Ce document engage la responsabilité du conseiller en immobilier pour lequel la SAS Optimhome ne sera en aucun cas responsable. Honoraires Loyer annuel inférieur à 60 000 HT 6% HT Loyer annuel supérieur à 60 001 HT 5%