RHÔNE - ALPES - CanalBlog

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RHÔNE - ALPES

LE MOT DU PRÉSIDENTMadame, Monsieur,Vous avez en main la 20e édition de Passeport,document conçu pour vous permettre de disposerde l’information essentielle sur les prestations etactions sociales proposées par le C.G.O.S.Ainsi, l’index alphabétique situé en entrée de votrePasseport recense-t-il, sur une seule page, l’ensembledes prestations et actions en distinguant cellesouvertes à tous de celles versées dans la limite d’unquotient familial maximum.Cette présentation reflète une réalité : grâce à la miseen commun des contributions versées par lesétablissements adhérents, le C.G.O.S assure à chacund’entre vous une action sociale équitable, quels quesoient votre situation personnelle, la nature, le lieuet la taille de votre établissement d’appartenance.Les acteurs du C.G.O.S sont fiers d’ainsi pouvoirmettre en œuvre chaque jour cette solidarité entrehospitaliers.A tous, je souhaitele meilleur usagede ce Passeport.Le Président du C.G.O.SAntoine De Riccardis2

LE C.G.O.S C’EST QUOI ?Votre Comité de gestion des œuvres socialesdes établissements hospitaliers publics.MISSIONDepuis 1960, le C.G.O.S, association loi 1901 à butnon lucratif, a pour mission d’améliorer votre vieau moyen d’aides ou de prestations, pour la plupartfinancières. Elles vous sont présentées succinctementsous forme d’index en pages 6 à 8.2 451 établissements publics de santé, sociauxet médico-sociaux adhérents versent au C.G.O.Sune contribution équivalente à 1,5 % de leur massesalariale (hors corps médical). C’est grâce à cettecontribution que le C.G.O.S peut mener à bien sonaction sociale en votre faveur.Découvrez quelques chiffres en page ci-contre.FONCTIONNEMENTComme dans toute association, les décisionsstratégiques et politiques du C.G.O.S sont prises parses administrateurs lors de différentes réunions,appelées instances, tant nationales (Assembléegénérale, Conseil d’administration, Bureau national)que régionales.Les établissements adhérant au C.G.O.S sontreprésentés paritairement dans chaque instance,au travers des cinq organisations syndicalesreprésentatives des personnels (actuellement CFDT,CGT, FO, SUD, UNSA) et de la Fédération hospitalièrede France (FHF) pour les directions d’établissements.Pour être plus proche de vous, le C.G.O.S s’est organiséen 16 régions chargées d’assurer la déconcentrationde son action sociale. Elles traitent l’ensemble de vosdemandes et développent des prestations et actionsrégionales spécifiques.Au sein de chaque établissement adhérent, ledirecteur désigne un correspondant C.G.O.S qui assurele lien entre vous et le C.G.O.S (lire page 53).3

QUELQUES CHIFFRES*Le C.G.O.S accompagne les agents dansles moments heureux ou difficiles de leur vie :3 Il participe aux dépenses familiales concernantla scolarité, les études, la formation et les activitéspériscolaires de leurs enfants.81,5 millions d’euros versésdans le cadre des prestationsEtudes-éducation-formationpour 446 000 enfants.3 Il soutient les agents, notamment grâceà la prestation Maladie (69,3 millions d’euros versésaux 48 800 hospitaliers concernés) et aux aidesexceptionnelles non remboursables (plus de9 000 bénéficiaires en grande difficulté financière).3 Il aide, avec un budget de 45 millions d’euros, près de234 000 hospitaliers à partir plus facilement envacances en proposant des séjours et voyages,en participant à leurs frais ou en subventionnantleur compte Epargne Chèques-vacances.3 Il verse aux agents une prestation au momentde leur départ à la retraite (40,6 millions d’eurosversés à 28 300 nouveaux retraités).3 Il propose aux agents des aides remboursables pourfinancer des travaux dans leur logement, des achatsde première nécessité. 25,8 millions d’euros ontainsi été mis à leur disposition.* chiffres 20114

C.G.O.S Rhône-AlpesSOMMAIRELe C.G.O.S pour qui ?Comment en bénéficier ?p. 10Vous et votre familleVotre retraiteVos vacancesVos loisirsAvantages Consop. 16Votre correspondant C.G.O.Sp. 11p. 32p. 37p. 44p. 48p. 53DÉCOUVREZ TOUTES LES PRESTATIONSET ACTIONS DU C.G.O.SOuvertes à tous3 Pour vous3 Pour vos enfantsp. 6p. 7Versées jusqu’à un quotientfamilial maximum3 Pour vous3 Pour vos enfantsp. 8p. 8Les informations indiquées dans cette édition de Passeport 2013sont non exhaustives, non contractuelles et susceptibles demodifications en cours d’année.N’hésitez pas à contacter votre correspondant C.G.O.S ouà consulter notre site internet pour les éventuelles mises à jour :www.cgos.info5

PRESTATIONS ET ACTIONSOUVERTES À TOUSIndex alphabétiquePOUR VOUS Abonnements magazines Activités culturelles, sportives et de loisirs Aide exceptionnelle remboursable ou nonremboursable Billetterie Cartes et chèques-réductions Catalogue Escale Vacances Chèques-lire, chèques-disques Chèques-vacances (épargne) Complémentaire Retraite des Hospitaliers Consommation : aide remboursable Coups de cœur Décès Départ à la retraite Handicap (aide exceptionnelle) Logement : aides remboursables du Fondssocial logement Logement : aides remboursables habitat Maladie Mariage Renseignement juridique Voitures neuves et d’occasion6p. 49p. 46p. 27p. 45p. 49p. 38p. 47p. 42p. 34p. 51p. 39p. 26p. 33p. 25p. 28p. 31p. 26p. 17p. 52p. 50

POUR VOS ENFANTS Aide à la démarche d’adoptionCatalogue Escale VacancesCongé de présence parentaleCoups de cœurEnfant handicapéNaissance-adoptionSoutien scolairep. 18p. 38p. 24p. 39p. 24p. 17p. 49Ces prestations et actions sont ouvertes à tous, c’est-àdire qu’elles sont versées sans quotient familial maximum.Pour certaines prestations, le montant versé dépend devotre quotient familial mais un montant minimum vous estversé quel que soit votre quotient familial ou si vous n’avezpas joint votre avis d’impôt sur les revenus à votre dossierC.G.O.S.Attention, certaines prestations ne sont pas accessiblesaux retraités : consulter la page concernée.3Découvrez les prestations et actions verséesjusqu’à un quotient familial maximum page 87

PRESTATIONS ET ACTIONSVERSÉES JUSQU’À UN QUOTIENTFAMILIAL MAXIMUMIndex alphabétiquePOUR VOUS Retraités (prestation annuelle)p. 36Quotient familial maximum : sera fixé en octobre 2013. Vacances adultes et famillep. 43Quotient familial maximum : 1168 Véhicule (aide remboursable)p. 51Quotient familial maximum : 800POUR VOS ENFANTS Études-éducation-formationp. 19Quotient familial maximum : 1168 Garde d’enfantsp. 22Quotient familial maximum : 1168 Vacances enfants et adolescentsp. 40Quotient familial maximum : 1168Attention, certaines prestations ne sont pas accessiblesaux retraités : consulter la page concernée.8

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LE C.G.O.S POUR QUI ?VOUSAgent en activité3 titulaire ou stagiaire : employé à temps plein ou tempspartiel, sans condition d’ancienneté,3 contractuel, emploi aidé ou apprenti : employé à tempsplein ou temps partiel, avec 50 % minimum d’activité et6 mois d’ancienneté effective dans un établissementadhérant au C.G.O.S.Retraité d’un établissement adhérant au C.G.O.SVous pouvez avoir accès aux prestations et actions du C.G.O.Sen tant que retraité(1) dès lors que vous avez liquidé votreretraite CNRACL dans un établissement adhérantau C.G.O.S. Les contractuels doivent être en activitédans un établissement adhérant au C.G.O.S au momentde la liquidation de leur retraite pour être considéréscomme retraités du C.G.O.S. Le statut de retraité s’acquiertdéfinitivement (même en cas de reprise d’activité).LES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE (1) Votre conjoint, concubin ou pacsé Vos enfants à charge fiscale :3 âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2013 (ou moinsde 26 ans à la même date pour les prestations Étudeséducation-formation seulement),3 sans limite d’âge pour les enfants handicapés dontle taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.3 en résidence alternée, âgés de moins de 21 ans au31 décembre 2013 (voir p. 15). Vos enfants non à charge fiscale : âgés de moins de21 ans au 31 décembre 2013, si vous êtes séparé ou divorcé.Ils peuvent bénéficier des offres Escale Vacances, desactivités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie,des prestations Vacances et Noël des enfants(1).(1) Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.10

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COMMENT BÉNÉFICIER DU C.G.O.S ?1- CONSTITUEZ UN DOSSIER C.G.O.SConstituer un dossier C.G.O.S chaque année est un préalableindispensable à l’ouverture de vos droits aux prestations etactions. Le dossier C.G.O.S contient les données vousconcernant, nécessaires à la gestion de vos demandes :adresse, coordonnées bancaires, situations professionnelle etfamiliale, revenus(2).Si vous ne l’avez pas reçu à votre domicile en décembre 2012,demandez-en un à votre correspondant C.G.O.S.Pour vous aider à bien le constituer, le dossier C.G.O.S estaccompagné d’un mode d’emploi. Respectez-en strictementles consignes, cela accélérera son enregistrement ! Renvoyezvotre dossier, accompagné des justificatifs demandés,dans l’enveloppe retour fournie, suffisammentaffranchie.Le dossier C.G.O.S de l’année en cours ouvre vos droitsjusqu’au 31 octobre de l’année suivante pour le catalogueEscale Vacances (sauf pour les séjours dont le tarif dépend devotre quotient familial), la billetterie et Avantages conso(cartes, chèques-réductions, abonnements magazine, voituresneuves et d’occasion).IMPORTANT :Votre dossier C.G.O.S doit impérativement être renvoyéavant le 30 avril 2013 si vous souhaitez bénéficier desprestations Études-éducation-formation (complétez lecadre 6 de votre dossier et cochez «oui» sous «Je demande lesprestations Études-éducation formation»).(2) Que vous soyez en activité ou retraité, joindre la copie de votre avis d’impôt 2012sur les revenus de 2011 à votre dossier C.G.O.S peut vous permettre de bénéficier deprestations liées au quotient familial (lire p. 8)3suite page 1211

2- CONSERVEZ ET UTILISEZVOTRE NUMÉRO C.G.O.SÀ l’enregistrement de votre premier dossier C.G.O.S,un numéro C.G.O.S personnel et confidentiel vous estdéfinitivement attribué. Une carte, qui indique votrenom et votre numéro C.G.O.S, sera adressée directementà votre domicile. Conservez-la précieusement, votrenuméro C.G.O.S vous sera demandé comme identifiantpour bénéficier des prestations et actions.Votre carte sera accompagnée d’étiquettes code à barrespersonnalisées qu’il conviendra de coller sur lesformulaires de prestations (lire p. 14) ou courriers quevous enverrez au C.G.O.S.Ce numéro est également nécessaire pour vouspermettre d’accéder à votre espace agent, sur lewww.cgos.info3- LE C.G.O.S CALCULE VOTRE QUOTIENTFAMILIAL ANNUELPour garantir une plus grande équité, certainesprestations et actions du C.G.O.S dépendent de votrequotient familial.Le quotient familial est le rapport entre les ressources devotre foyer fiscal et sa composition, exprimée en nombrede parts. Il est calculé par le C.G.O.S lors del’enregistrement de votre dossier, si vous avez joint votreavis d’impôt 2012 sur les revenus de 2011.Quotient familial ressources mensuellesnombre de partsLes ressourcesLe C.G.O.S prend en compte :3 Le revenu fiscal de référenceIl figure sur l’avis d’impôt 2012 sur les revenus de 2011 devotre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12.Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscalde référence de votre concubin.12

3 Les allocations familiales mensuellesElles sont automatiquement prises en compte pour vosenfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montantmensuel retenu pour toute l’année 2013 est celuiconstaté au 31 décembre 2012.Le nombre de partsIl est déterminé en fonction de la composition de votrefoyer fiscal telle que vous la déclarerez aux impôtsen 2013 :3 1,5 part pour l’agent ou le retraité,3 2 parts pour l’agent ou le retraité élevant seul(e) son(ou ses) enfant(s),3 1 part pour toute autre personne à charge fiscale(conjoint non hospitalier, enfant ).Les enfants qui ne sont pas à votre charge fiscale necomptent pas dans le nombre de parts.Le quotient familial 2013 est calculé grâce auxinformations indiquées sur votre dossier C.G.O.S 2013et à la photocopie de votre avis d’impôt 2012 sur lesrevenus de 2011. Une fois calculé, le quotient familialreste fixé pour toute l’année 2013. Si votre situationchange en cours d’année, votre quotient familial seramodifié l’année suivante.ExempleUn couple, avec un enfant de 7 ans, a un nouvel enfanten cours d’année 2013. Cet événement ne modifie passon quotient familial. Cependant, les prestationsGardes d’enfants peuvent être versées pour cenouveau-né sur la base du quotient familial déjàcalculé.Informez le C.G.O.S de toute modification de votresituation professionnelle ou familiale.Vous pouvez calculer votre quotient familial sur lewww.cgos.info3suite page 1413

4- ADRESSEZ UN FORMULAIRE PAR DEMANDEPour chacune des prestations et actions, des formulairesspécifiques sont téléchargeables sur le www.cgos.infoou à disposition chez votre correspondant C.G.O.S.Ils servent à formuler votre demande et vous indiquentles justificatifs à joindre.Pensez à y coller une étiquette code à barres,puis renvoyez le tout au C.G.O.S de votre région(adresse sur le formulaire).5- PERCEVEZ VOTRE PRESTATIONLe versement des prestations est généralement effectuésur votre compte bancaire. Vous pouvez connaître lemontant et les dates des derniers versements :3 en consultant votre compte personnel sur l’espaceAgent du www.cgos.info3 en appelant le C.G.O.S direct 0 825 046 046(0,15 /minute)auprèsde votre correspondant C.G.O.S.3Quelques prestations sont calculées en fonction de :3 votre quotient familial3 votre pourcentage de temps de travail3 l’équation suivante :(1168 - votre quotient familial) / 6,2 pourcentageLe pourcentage obtenu est appliqué au montant de basedes prestations.Exemple d’un agent travaillant à temps plein :3 prestation dont le montant de base est 90 euros3 son quotient familial 2013 7453 le pourcentage obtenu est (1168 - 745) / 6,2 68,23 %3 le montant brut versé pour la prestation est :90 x 68,23 % soit 61,41 .Vous pouvez calculer le montant de vos prestationssur le www.cgos.info14

Certaines prestations sont imposables. Afin de vouspermettre d’établir votre déclaration de revenus, le C.G.O.Svous informe notamment du montant total imposable desprestations que vous avez perçues dans l’année et qui sont àdéclarer. Ce montant devrait en principe figurer sur ladéclaration de revenus pré-imprimée que vous recevrez del’administration fiscale.La plupart des prestations versées sont soumises auxprélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF. Les montantsindiqués dans ce Passeport ne tiennent pas compte de cesprélèvements. RetraitésLe montant des prestations versées aux retraités estmodulé en fonction du nombre d’années de service*.Ce dispositif s’applique aux prestations quand elles sontcalculées avec l’équation. Le calcul est effectué selon lesmodalités suivantes :3 Inférieur à 6 ans de service : pas de prestation3 De 6 à 10 ans de service : versement des prestations à 25 %3 De 10 à 20 ans de service : versement des prestations à 50 %3 De 20 à 30 ans de service : versement des prestations à 75 %3 Supérieur à 30 ans de service : versement desprestations à 100 %.Pour les prestations calculées selon le système destranches de quotient familial, un montant ou taux departicipation spécifique est prévu pour les retraités.* Le nombre d’années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de laprestation Départ à la retraite. Enfants en résidence alternéeLe versement des prestations s’effectue à 50 %, sauf pourles prestations Vacances et Noël des enfants qui sontversées à 100 % (sous réserve des conditions préciséespour chaque prestation ou action). Vos enfants enrésidence alternée peuvent aussi bénéficier des offresEscale Vacances, des activités culturelles, sportives et deloisirs et de la billetterie.15

VOUS ET VOTRE FAMILLEÉVÉN EMENTSMariageNaissance-adoptionAide à la démarche d’adoptionp. 17p. 17p. 18SCOLARITÉÉtudes-éducation-formationp. 19EN FANCEGarde d’enfantsp. 22VIE FAMILIALECongé de présence parentalep. 24HAN DICAPEnfant handicapéAide exceptionnelle personne handicapéep. 24p. 25SOLIDARITÉMaladieDécèsAide exceptionnelle remboursableou non remboursablep. 26p. 26p. 27LOGEMENTAides remboursables du Fonds social logementAide remboursable habitat16p. 28p. 31

MARIAGECette prestation est versée pour votre mariage.Si vous vous mariez à un agent ou retraité d’unétablissement adhérant au C.G.O.S, une prestation estversée à chacun d’entre vous.Cette prestation est accessible aux retraités.Elle n’est pas versée pour un Pacte civil de solidarité. Prestation forfaitaire, ouverte à tous : 288 (montantbrut).Date limite d’envoi du formulaire et du justificatifau C.G.O.S Rhône-Alpes :4 mois après la date du mariage.NAISSANCE-ADOPTIONCette prestation est versée pour la naissance devotre enfant ou pour l’adoption plénière d’un enfantmineur (à l’exclusion de celle des enfants de votreconjoint).Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation parnaissance ou par adoption.Les naissances ou adoptions multiples vous donnentdroit à autant de prestations que d’enfants nés ouadoptés.Cette prestation est accessible aux retraités.Elle est cumulable avec la prestation Aide à la démarched’adoption. Prestation forfaitaire, ouverte à tous : 178 par enfant(montant brut).Date limite d’envoi du formulaire et du justificatifau C.G.O.S Rhône-Alpes :3 en cas de naissance : 4 mois après la naissance ou ladate de reprise de travail (à l’issue du congé maternité),3 en cas d’adoption : 4 mois après la date del’adoption.17

AIDE À LA DÉMARCHE D’ADOPTIONCette prestation est proposée pour participer auxfrais que vous engagez en vue de l’adoption d’unenfant mineur.La prestation est versée pour les démarches d’adoptioneffectuées en France ou à l’étranger, auprès d’organismesautorisés et habilités pour l’adoption.Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation pardémarche d’adoption.Cette prestation est accessible aux retraités.En cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps,si les frais engagés sont supérieurs à 2 500 ,la commission permanente des aides et secours a lapossibilité de verser autant de prestations que d’enfantsadoptés, dans la limite des frais engagés.Cette prestation est cumulable avec la prestationNaissance-adoption. Prestation, ouverte à tous, d’un montant maximum de2 500 .Elle vous est versée en une ou deux fois. Dans ce derniercas :3 1 000 maximum sont versés avant l’engagementdes frais liés à la démarche d’adoption, surprésentation de devis. Les justificatifs des dépensesdoivent obligatoirement être adressésultérieurement.3 Le solde est ensuite versé sur présentation desjustificatifs des dépenses engagées.Le formulaire et les justificatifs doivent être adressésau C.G.O.S Rhône-Alpes.18

ÉTUDES-ÉDUCATION-FORMATIONLe C.G.O.S participe aux dépenses familialesconcernant l’année scolaire 2012-2013, la formationet les activités périscolaires de vos enfants à chargefiscale de moins de 26 ans.Vos enfants doivent être déclarés à charge fiscale survotre déclaration de revenus 2012 (que vous renseignerezen 2013).Vos enfants sont scolarisés en :3 primaire : du cours préparatoire au cours moyen2e année,3 collège : de la 6e à la 3e,3 lycée/enseignement général et technologique : dela seconde à la terminale,3 lycée/enseignement professionnel : de la seconde àla terminale, CAP, BEP, autres écoles professionnellesdélivrant un diplôme d’État ou un diplôme agréé parun ministère. Les voies technologiques spécifiques(techniques de la musique et de la danse, hôtellerie)sont assimilées par le C.G.O.S à l’enseignementprofessionnel.3 études supérieures : université, supérieur assimilé(écoles d’ingénieurs, de commerce ), BTS NB : pour les enfants en contrat d’apprentissage ou deprofessionnalisation, ces prestations sont versées uniquementaux enfants de moins de 18 ans, pour leur première année.Une prestation hébergement est proposée pourvos enfants lycéens (général, technologique etprofessionnel) ou en études supérieures quand ilspoursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de30 km du domicile avec dépenses d’hébergement.Ces prestations sont accessibles aux retraités.3suite page 2019

Ces prestations sont versées jusqu’au quotient familialmaximum de 1168.Leur montant, qui dépend de votre quotient familial, devotre temps de travail et du cursus scolaire 2012-2013,sera fixé en fonction du nombre de demandesenregistrées.Le versement est effectué fin août, avant la rentréescolaire de septembre 2013.Pour bénéficier de cette prestation,vous devez avoir renvoyé votre dossier C.G.O.Savant le 30 avril 2013(cachet de La Poste faisant foi)et avoir coché la demande de prestationsur votre dossier C.G.O.S.20

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GARDE D’ENFANTSCes prestations vous sont proposées pour participeraux frais de garde de votre enfant jusqu’à l’annéede ses 6 ans.Vous avez un enfant à charge fiscale :3 né entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013, placé : dans une structure de garde, auprès d’une assistante maternelle agréée parles services de l’Action sanitaire et sociale,3 né entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, placé : dans une structure de garde, avant ou après l’école, auprès d’une assistante maternelle agréée parles services de l’Action sanitaire et sociale.Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cesprestations.Ces prestations sont cumulables entre elles, pour unemême période, dans la limite de 226 jours par an et parenfant.Elles couvrent au maximum 60 % des frais engagés,déduction faite des aides extérieures.Elles sont versées par trimestre civil. Ces prestations sont versées jusqu’au quotient familialmaximum de 1168.Leur montant dépend de votre quotient familial,de votre temps de travail et de l’âge de l’enfant.Montants au quotient familial 548 :3 5 par jour pour la garde de l’enfant né entrele 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013,3 3,50 par jour pour la garde de l’enfant né entrele 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.Date limite de réception du formulaire et desjustificatifs au C.G.O.S Rhône-Alpes :4 mois, à partir du dernier jour de la périodede garde concernée.22

CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALECette prestation est versée lorsque vous cesseztotalement ou partiellement votre activité dansle cadre du congé de présence parentale, pour vousoccuper de votre enfant à charge gravement malade,handicapé ou accidenté, et que vous percevez l’allocationjournalière de présence parentale versée par la CAF.Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.Scorrespond au nombre d’allocations journalières deprésence parentale versées par la CAF (dans la limite de22 jours par mois). Prestation ouverte à tous, sauf aux retraités : 20 parjour d’absence (montant brut).Formulaire et justificatifs à adresserau C.G.O.S Rhône-Alpes.ENFANT HANDICAPÉCette prestation est versée pour votre enfanthandicapé de moins de 20 ans à votre charge fiscale,dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 %.Une seule prestation est versée au couple hospitalier.Cette prestation est accessible aux retraités.Le montant de la prestation dépend de votre quotientfamilial, de votre temps de travail et du mode deplacement de votre enfant :3 100 % s’il vit en permanence à votre domicile,3 75 % s’il est placé en semaine dans un établissementspécialisé (et rentre les week-ends à votre domicile),3 60 % s’il est placé en permanence dans unétablissement spécialisé. Prestation ouverte à tous. Un forfait minimum est verséquel que soit votre quotient familial ou si vous n’avez pasjoint votre avis d’impôt sur le revenu au dossier C.G.O.S.Les montants seront fixés en octobre 2013, en fonctiondu nombre de demandes enregistrées. Le versementsera effectué en novembre 2013.Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifsau C.G.O.S Rhône-Alpes :le 30 septembre 2013 (cachet de La Poste faisant foi).24

AIDE EXCEPTIONNELLEPERSONNE HAN DICAPÉECette aide participe aux frais liés à votre handicap,celui de votre enfant ou de votre conjoint.Votre foyer fiscal compte une personne handicapée quelsque soient son âge et son taux d’incapacité ; il peut s’agirdu handicap de l’agent, du retraité, du conjoint, d’unenfant à charge fiscale ou dans le cadre du droit de visitepour les parents divorcés.Cette aide est accessible aux retraités.Les dépenses doivent revêtir un caractère ponctuel etêtre liées au handicap :3 aménagement de l’habitat,3 conservation ou recouvrement de l’autonomie(fauteuil, appareillage, adaptation de véhicule ),3 tout projet visant à mieux vivre au quotidien lehandicap tant pour la personne concernée que pourson entourage proche (formation, vacancesadaptées.).L’aide est versée directement aux fournisseurs ouprestataires sauf dérogation de la commission. Une commission se réunit chaque mois, décide de lasuite à donner puis fixe le montant de l’aide en tenantcompte des aides extérieures.Date limite de réception du formulaire etdes justificatifs au C.G.O.S Rhône-Alpes :3 jours avant la date de la commission.25

MALADIECette prestation est versée pour compenser en partiela perte de rémunération pour raison de maladie,au terme du droit statutaire à plein traitement.Les contractuels doivent justifier de plus de 4 mois deprésence au premier jour de l’arrêt maladie.Les personnels dont le traitement n’est pas indicié(emplois aidés, apprentis, assistantes maternelles,travailleurs salariés dans le cadre de l’accueil familialthérapeutique.) ne peuvent pas bénéficier de cetteprestation. La prestation est différente selon votresituation : maladie ordinaire, congé de longue maladie,maladie de longue durée, congé de grave maladie (pourles contractuels uniquement).Contactez votre correspondant C.G.O.Spour effectuer votre demande de prestation.DÉCÈSCette prestation est versée lors du décès de l’agentou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsénon séparé ou de son (ses) enfant(s) à charge fiscale.La prestation est versée à l’agent ou à son conjoint,concubin, pacsé, non séparé, ou à ses enfants à chargefiscale. En l’absence du conjoint, concubin ou pacsé, nonséparé, ou d’enfant à charge fiscale, cette prestation peutêtre versée au tiers ayant supporté les frais d’obsèques(dans ce cas, le montant est limité aux frais réellementsupportés). Elle peut également être versée aux pompesfunèbres.En cas de décès d’un agent en activité, penser à demanderla prestation Départ à la retraite. Elle est verséeuniquement au conjoint, concubin ou pacsé, non séparé,inscrit sur le dossier C.G.O.S, ou, en son absence, auxascendants ou descendants à charge fiscale. Prestation ouverte à tous : 732 .Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifsau C.G.O.S Rhône-Alpes : 4 moisaprès la date du décès.26

AIDE EXCEPTIONNELLE REMBOURSABLEOU NON REMBOURSABLECes aides, remboursables ou non, réservées à descirconstances exceptionnelles, doivent êtremotivées par des difficultés économiques et socialesgraves et ponctuelles.Pour les aides remboursables :Les titulaires et stagiaires doivent avoir un an minimumd’ancienneté dans la Fonction publique hospitalière.Les contractuels, emplois aidés ou apprentis doiventavoir deux ans minimum d’ancienneté.Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette aide.L’aide est versée en priorité aux créanciers.Les principaux motifs sont : arriérés, découvert bancaire,impôts, loyers, frais de santé, de scolarité, rachat decrédits consommation, réparation de véhicule,acquisition d’un véhicule ne rentrant pas dans le cadrede l’aide remboursable véhicule.Aucune demande n’est acceptée si une cession, saisie ouopposition absorbe la part cessible de votre paie. L’aideest d’un montant maximum de deux mois de paie netteimposable. Vous devrez attendre 6 mois entre la dernièremensualité de remboursement et une nouvelle demande.Les aides remboursables du C.G.O.S ne sont pascumulables entre elles. Le montant maximum de l’aide est de 2 310 ,remboursable de 66 en 35 mensualités.Pour les aides non remboursables :Ces aides concernent des situations de catastrophes,accidents, difficultés financières ou familiales, problèmesde santé.Aucune condition d’ancienneté n’est exigée, quel que soitvotre statut. Les retraités ne peuvent pas bénéficier decette aide. L’aide est versée en priorité aux créanciers. La commission permanente des aides et secours, qui seréunit chaque mois, étudie votre situation sociale etfinancière, décide de la suite à donner et fixe lemontant accordé ainsi que la forme de l’aide(remboursable et/ou non), dans la limite du budgetdisponible.Date limite de réception du formulaire etdes justificatifs au C.G.O.S Rhône-Alpes :3 jours avant la date de la commission.27

AIDES REMBOURSABLESDU FONDS SOCIAL LOGEMENTLe Fonds Social Logement du C.G.O.S propose 4 aidesremboursables, afin de vous aider à financer vosdépenses de :3 location ou co-location (dépôt de garantie, fraisd’agence, 1er mois de loyer),3 déménagement (effectué par vos propres moyens oupar des professionnels),3 travaux (amélioration de votre habitat en cas depersonne à charge handicapée et/ou dépendante,d’économie d’énergie et/ou de développement durable,de copropriété),3 accession à la propriété (frais notariés, d’agence, deraccordement de gaz ou d’eau.).Pour les contractuels, emplois aidés ou apprentis, lesaides Location et Déménagement sont accessibles dès unmois d’ancienneté si la durée du contrat (consécutive oucumulée) est d’au moins 6 mois.Ces aides ne sont pas ouvertes aux retraités.Le taux d’endettement de votre foyer ne doit pas dépasser33 %, ou 50 % loyer ou emprunt logement compris, et vousne devez pas avoir déposé de dossier de surendettementni faire l’objet d’un plan de surendettement Banque deFrance.Ces aides sont exclusivement réservées à votre résidenceprincipale, sauf l’aide remboursable Location. Cette aidepeut être, en effet, versée pour la location d’un logementpour un membre à charge fiscale de votre famille (sauflocation vacances).Ces aides sont cumulables entre elles dans la limite desfrais engagés et de deux motifs différents maximum paragent. Elles sont cumulables avec les autres aidesremboursables et non remboursables du C.G.O.S, dans lalimite du taux d’endettement maximum précisé

www.cgos.info 3- LE C.G.O.S CALCULE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL Pour garantir une plus grande équité, certaines prestations et actions du C.G.O.S dépendent de votre quotient familial. Le quotient familial est le rapport entre les ressources de votre fo