INSTALLATIONS ELECTRIQUES Rapport De Vérification .

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PREFECTURE DU TERRITOIRE DEBELFORTPLACE DE LA REPUBLIQUE90020 BELFORT CEDEXAgence Equipements Bourgogne Franche-ComtéParc d'Activités La Fayette4 Rue du Colonel Maurin25000 BESANCONTel : 03.81.41.15.07Fax : 03.81.41.30.34Mail : [email protected] ELECTRIQUESRapport de vérificationPrésence d'observation(s) :OuiNonPREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORTCe rapport est en deux parties. La première partie traite de la protection des Travailleurs, la deuxième partie (page 78) duréglement de sécurité concernant les Etablissements Recevant du PublicAdresse de votre site :PLACE DE LA REPUBLIQUE 90020 BELFORT CEDEXDossier Socotec n BAW0293Référence du rapport :941V0/11/347Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercionsPour tout complément d'information, votre interlocuteur Socotec est à votre dispositionVérificateur :LEMOSY LionelDate de vérification :du 17/01/11 au 20/01/11Le présent rapport comporte : 83 pages numérotées de 1 à 831 page de schéma en annexe.Accréditation N 3.001Portéedisponible surwww.cofrac.frBF 18823V 10.06SOCOTEC - S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 17.648.740 EUROS - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120 BSIEGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293Vérificateur :LEMOSY LionelQualité : vérificateur confirméDossier : BAW0293Rapport N : 941V0/11/347Date d'envoi du rapport :27-01-2011Agence Equipements Bourgogne Franche-ComtéParc d'Activités La Fayette4 Rue du Colonel Maurin25000 BESANCONTel : 03.81.41.15.07Fax : 03.81.41.30.34Mail : [email protected] de vérification :Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée enapplication de l'article 53 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs.Type de l'établissement :Etablissement recevant du public de 5ème catégorie.Activité principale : Administrative.Code du travailRAPPORT DE VERIFICATION DESINSTALLATIONS ELECTRIQUESPREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORTPLACE DE LA REPUBLIQUE90020 BELFORT CEDEXAccréditation N 3.001Portéedisponible surwww.cofrac.frRapport N : 941V0/11/347Date de vérification :du 17/01/11 au 20/01/11Page 2 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293SOMMAIRECHAPITRE 0 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX - page 40.1 Généralités - page 40.2 Eléments d'informations mis à la disposition du vérificateur - page 40.3 Modifications de structure - page 40.4 Limite de la prestation - page 4CHAPITRE I - LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITES CONSTATEES - page 6CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES - page 21II.1 Description sommaire des installations - page 21II.2 Alimentations ; tension et nature des courants - page 23II.3 Classement des locaux : lieux et locaux de travail spéciaux - page 24CHAPITRE III - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES - page 26CHAPITRE IV - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS - page 32IV.0 Appareils de mesure utilisés - page 32IV.1 Etendue, méthodologie des mesurages et critères d'appréciation des résultats - page 32IV.2 Vérification des contrôleurs permanents d'isolement éventuels - page 34IV.3 Mesure de la résistance de la prise de terre - page 34IV.4 Vérification des tableaux et canalisations - page 35IV.5 Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant - page 54IMPORTANT :Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans un délai de deux moismaximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent rapport est considéré comme définitivementvalidé.(En l'absence de certains éléments de dossier à fournir au vérificateur, d'impossibilité de mise hors tension ou d'inaccessibilité à certainesinstallations, le chef d'établissement est considéré comme n'ayant pas fait procéder à la totalité d'une vérification dont le contenu est fixéréglementairement).Rapport N : 941V0/11/347Page 3 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW02930. RENSEIGNEMENTS GENERAUX0.1 GénéralitésDélimitation de la vérification : La vérification a porté sur le bâtiment garage et le bâtiment préfecture, à l'exception des logements et autreslocaux privatifs. Les installations "Acropol" ne font pas l'objet de cette vérification.Durée d'intervention : 5 joursOrganisation de la surveillance des installations électriques : Assurée par l'entreprise extérieure : ELEC 90. La personne désignée dansl'établissement est M. DAUCOURT Emmanuel (Technicien de maintenance).Personne ayant accompagné le vérificateur : Vérificateur accompagné par M. DAUCOURT Emmanuel (Technicien de maintenance).Compte rendu de fin de visite : Effectué verbalement à M. DAUCOURT Emmanuel (Technicien de maintenance).Registre : Visé par le vérificateur.0.2 Eléments d'informations mis à la disposition du vérificateurLes éléments d'informations du dossier technique de l'établissement mis à notre disposition pour réaliser notre mission sont les suivants :- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externesRéférenceChapitre des influences externes du rapport BV n arqueIncompletNon fourniRéférenceDate19/11/2003RemarqueNon marqueFourni- Schémas unifilaires des installations électriquesRéférenceTableau garage - EIMI ElecAutres tableaux de distribution- Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protectionNon fourni- Rapport de vérification initiale ou périodique conduite comme une initialeRapport APAVE n 0324936- Rapport de référence dit "quadriennal"Rapport bureau VERITAS n 1510219/1.2.1/Q- Rapports de vérifications périodiquesRapport bureau VERITAS n 1510219/1.4.1/P- Documents listant les installations de sécurité et effectif maximal des différents locaux ou bâtimentsRéférencePV de la commission de sécurité0.3 Modifications de structure des installationsNéant.0.4 Limite de la prestationLes éléments suivants n'ont pu être vérifiés pour des raisons d'exploitation :- Vérifications nécessitant la mise hors-tension partielle ou totale des installations électriques (Raisons d'exploitation, à lademande de Fabienne BOUILLERET)Les équipements ou locaux repérés par le sigle NVI dans les tableaux du chapitre IV n'ont pu être vérifiés pour des raisonsd'inaccessibilité. Il en est de même des éléments suivants :- Continuités des luminaires à enveloppe isolante (Absence de masses métalliques accessibles)Rapport N : 941V0/11/347Page 4 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293- Installations placées dans les vides de construction (Absence de moyens d'accès)- Installations situées en hauteur (Absence de moyens d'accès)- Accès à quelques locaux (Fermés à clé et accompagnement partiel)Rapport N : 941V0/11/347Page 5 / 83

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Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITESCONSTATEESCe chapitre contient toutes les observations relatives aux non-conformités aux textes réglementaires applicables. Chaque observation estnumérotée et suivie de la référence de l'article du texte ayant motivé l'observation. Chaque observation est rédigée sous forme d'une constatationde la non-conformité accompagnée d'une préconisation claire des modifications à effectuer pour y remédier. Toutefois, d'autres solutions peuventexister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilité du chef d'établissement.N Obs.Observations (Protection des Travailleurs)DéjàSuitesignalée donnéeObservations relatives aux installations Basse Tension.OBSERVATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL1Conducteurs isolés à la tresse, passés sous conduits métalliques (tableau office, tableau sanitaire verscabinet préfet)Câblage vétuste n'assurant plus la sécurité des personnes et la prévention des incendies.Art. 5Procéder à la réfection complète.Réseau ondulé du bâtiment Préfecture2Absence de synoptique, distribution complexe avec de multiples dérivations. Etablir unsynoptique de la distribution électrique alimentée par les deux onduleursArt. 6 §1Distribution électrique du bâtiment Préfecture3Identifications obsolètes des tableaux de distribution, voir absence d'identification. Distribution Art. 6 §1complexe avec de multiples dérivations. Identifier clairement, à l'aide d'étiquettes, chaquetableau de distribution et faire de même pour leurs protections respectives.Protection contre la foudre4Le bâtiment Préfecture étant équipé de paratonnerres, les tableaux électriques principaux etdivisionnaires doivent être pourvus de parafoudres.Art. 5OBSERVATIONS SUR LES PRISES DE TERRE- Paratonnerre aile Bartholdi (Descentes de paratonnerre)5La prise de terre du paratonnerre de l'aile côté rue Bartholdi n'est pas raccordée à la prise deterre des masses du bâtiment Préfecture A interconnecter à la prise de terre des masses dubâtimentArt. 12 et 14 Art 14§1OBSERVATIONS SUR LES TABLEAUXBATIMENT GARAGETABLEAU DE DISTRIBUTION- Circuit "Prise de courant pompe citerne"6Absence de protection différentielle haute sensibilité (30 mA) sur le circuit alimentant desprises de courant. A assurer.Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100- Circuit "Chauffage salle de bains appartement"7Absence de protection complémentaire par un dispositif différentiel 30 mA. A mettre enoeuvre, comme prévu à la phase conception.Art. 5SOUS-SOL DU BATIMENT HISTORIQUETGBT8Absence de schéma de distribution. A mettre en placeArt. 6 §19Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2- Disjoncteur "Départ 1er étage" (plastron I-5) (C161N)10Réglage inadapté du courant assigné du dispositif de protection en fonction de l'intensitéadmissible de la canalisation. A régler sur 100 A.Art. 42 §3- Circuit Chauffe-eau concierge (plastron II-1) (C60N)Rapport N : 941V0/11/347Page 6 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293N Obs.11DéjàSuitesignalée donnéeObservations (Protection des Travailleurs)Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer, si ce circuit est toujours utilisé, ou à déposer.Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100- Disjoncteur "Onduleur 12 kVA" (plastron II-2) (C60N)Art. 9 §112Conducteur neutre non sectionné. A remplacer par un disjoncteur à 4 pôles.13Absence de continuité du circuit de protection. Conducteur de protection du circuit à relier à la Art. 31 §1terre (plastron II-6)14Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100- Disjoncteur C60N 2x16 A (plastron II-2)15Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §116Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100- Disjoncteur "Onduleur 8 kVA" (plastron II-3) (C32N)17Le nouvel onduleur 8 kVA est alimenté en monophasé 230 V et les conducteurs inutilisés ducâble restent sous tension. En aval du disjoncteur, débrancher les conducteurs des phasesinutilisées. A noter que le fabricant recommande un disjoncteur calibré à 40 A, avec un câblede section 3G10 mm²Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 218Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100- Disjoncteur DPN - 10 A (plastron II-4)19Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Disjoncteur DPN - 10 A (plastron III-1)20Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Départ transmissions (C60N)21Identification erronée. Il doit s'agir du tableau électrique du service informatique. A vérifier etcorriger l'identification.Art. 6 §1- Télécommande BAES (DPN)22Dispositif de télécommande de mise à l'état de repos des BAES défectueux. A remplacer.A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9- 1 disjoncteur "Déclic" (plastron III-4)23Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Plusieurs disjoncteurs du plastron III-524Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Conducteurs derrière plastron III-625Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).- Conducteurs derrière plastron I-626Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).- Disjoncteur "Machine à laver" (plastron IV-3) (C100)Rapport N : 941V0/11/347Page 7 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293N Obs.27DéjàSuitesignalée donnéeObservations (Protection des Travailleurs)Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100RÉSEAU ONDULÉ :- Circuits alimentés par les onduleurs28Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A identifier comme restant sous tension.Art. 9 §1- 2 départs directs 3G6 mm² (réseau ondulé 8 kVA)Art. 6 §129Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.30Protection contre les surintensités inadaptée. A protéger individuellement par des disjoncteurs Art. 42 §332 A.TABLEAU DIVISIONNAIRE SOUS-SOL 1- Disjoncteur général (C60N) MX31Dispositif de coupure d'urgence déporté défaillant. A remettre en parfait état defonctionnement.Art. 10- Disjoncteur 18 - Déclic (plastron 2)32Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Disjoncteur DT40 - 2 A (plastron 4)33Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Disjoncteur F32 - 16 A (plastron 4)34Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §135Absence de continuité du circuit de protection. Relier à la barre de terre le conducteur deprotection du circuit issu de ce disjoncteur.Art. 31 §1- Disjoncteurs 8, 9, 10 (plastron 2)Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-10036Capacité des bornes insuffisante. A remplacer par un modèle adapté au nombre et à lasection des conducteurs.37Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).TABLEAU MACHINERIE ASCENSEUR- Disjoncteur départ "Moteur"38Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100- Disjoncteur C32N - 2x25 A39Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.Art. 6 §140Protection contre les surintensités inadaptée. A remplacer par un disjoncteur de calibre 20 AmaximumArt. 42 §3REZ-DE-CHAUSSÉE DU BATIMENT HISTORIQUETABLEAU SANITAIRES VERS CABINET PRÉFET41Absence de schéma de distribution. A mettre en place.Art. 6 §142Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2Rapport N : 941V0/11/347Page 8 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293N Obs.43DéjàSuitesignalée donnéeObservations (Protection des Travailleurs)Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).- Disjoncteur "Prises de courant et éclairage couloir"44Capacité des bornes insuffisante. A remplacer par un modèle adapté au nombre et à lasection des conducteurs.Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100- Bornes neutre aval des interrupteurs différentiels45Capacité des bornes insuffisante. A remplacer par un modèle adapté au nombre et à lasection des conducteurs.Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100- Disjoncteur "Eclairage bureau Préfet"46Dispositif à courant différentiel résiduel (DR) défectueux. A remplacer.Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100- Conducteurs inutilisés47Matériel obsolète. A déposerArt. 5TABLEAU DE DISTRIBUTION HALL48Absence de schéma de distribution. A mettre en placeArt. 6 §149Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 250Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).- Circuit issu du contacteur C9251Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur 16 A maximum, Art. 42 §3de pouvoir de coupure 6 kA- Transformateur lampe accueil52Absence de continuité du circuit de protection. A relier intentionnellement à la terre.Art. 31 §1RÉSEAU ONDULÉ :- Départ direct 2x6mm²53Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.Art. 6 §154Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur 2x32 A depouvoir de coupure 6 kAArt. 42 §3- Plusieurs disjoncteurs55Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- 1 disjoncteur sur réseau ondulé au plastron n 156Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A identifier comme restant sous tension (réseau ondulé)Art. 9 §1- Bornes derrière le plastron inférieur du module supérieurArt. 557Fixation non assurée. A refixer.58Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).COFFRET ACCUEILRapport N : 941V0/11/347Page 9 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293N Obs.DéjàSuitesignalée donnéeObservations (Protection des Travailleurs)- Origine de son alimentation59Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettesArt. 6 §1TABLEAU TD SET - SERVICE ÉTRANGERS60Absence de schéma de distribution. A mettre en placeArt. 6 §161Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2- Disjoncteur Commande (Q2)62Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A raccorder en aval de l'appareil de sectionnement général, ou apposer uneaffichette rappelant cette particularité.Art. 9 §1RÉSEAU ONDULÉ :- Circuits sur réseau ondulé63Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. Apposer une étiquette rappelant que ces circuits restent sous tension après actionsur l'interrupteur général Q1.Art. 9 §1COFFRET IMMATRICULATIONS - CARTES GRISES- Son boîtier de coupure d'urgence64Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Interrupteur "Général prises de courant"65Absence de protection différentielle haute sensibilité (30 mA) sur le circuit alimentant desprises de courant. A assurer.Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100- Un conducteur de protection66Absence de continuité du circuit de protection. A relier individuellement à la barre collectricede terre.Art. 31 §1RÉSEAU ONDULÉ :- 1 disjoncteur du réseau ondulé67Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §11ER ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUECOFFRET DE DISTRIBUTION- Disjoncteur C60N 4x63 A (plastron 5D)68Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1RÉSEAU ONDULÉ :- Origine de l'alimentation du réseau ondulé69Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.Art. 6 §1- Départ direct 2x6 mm² en amont de l'interrupteur général ondulé70Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.Art. 6 §171Protection contre les surintensités inadaptée. A protéger par un disjoncteur 2x32 AArt. 42 §3- Disjoncteur 32 A (plastron 4D)72Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §173Absence de continuité du circuit de protection. Raccorder individuellement à la barre de terrele conducteur de protection du circuit issu de ce disjoncteur.Art. 31 §12EME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUERapport N : 941V0/11/347Page 10 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293N Obs.DéjàSuitesignalée donnéeObservations (Protection des Travailleurs)TABLEAU OFFICEArt. 6 §174Absence d'identification. Compléter l'identification. Plusieurs disjoncteurs mal identifiés.75Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).COFFRET CUISINE76Schéma de distribution incomplet. A mettre à jour.Art. 6 §1- Carcasse métallique du coffret77Absence de continuité du circuit de protection. A relier intentionnellement à la terre en utilisant Art. 31 §1les pattes métalliques prévues à cet effet, sur la tôle de fond du coffret.3EME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUETABLEAU SERVICE INFORMATIQUE (TRANSMISSIONS)Art. 6 §178Schéma de distribution incomplet.79Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).80Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.RÉSEAU ONDULÉ, ORIGINE DE SON ALIMENTATIONArt. 6 §1- Départ direct 3G6 mm² nouveau coffret Hager vers baies de brassage81Protection contre les surintensités inadaptée. A protéger par un disjoncteur 32 A.Art. 42 §3- 3 disjoncteurs DPN 15 A82Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1COFFRET HAGER VERS BAIES DE BRASSAGE SERVICE INFORMATIQUE83Absence d'identification. Identifier chaque disjoncteur à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §14EME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUECOFFRET HAGER- Disjoncteur "Commande A.U."84Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A raccorder en aval de l'interrupteur général.Art. 9 §1ANCIEN COFFRET MERLIN GÉRIN VERS BUREAU 22585Ouverture de la partie supérieure du coffret, pénétration excessive de poussière et gravats. A Art. 5obturer et procéder au nettoyage de l'interieur du coffret électrique.86Absence de schéma de distribution. A mettre en placeArt. 6 §187Absence de dispositif de coupure d'urgence omnipolaire. A installer.Art. 1088Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 289Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).- Ensemble de l'appareillage90Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Origine de son alimentation91Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.Rapport N : 941V0/11/347Art. 6 §1Page 11 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293N Obs.DéjàSuitesignalée donnéeObservations (Protection des Travailleurs)- Interrupteur général rangée 192Traces d'échauffement constatées. Remplacer les conducteurs détériorés.Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-10093Capacité des bornes insuffisante. A remplacer par un modèle adapté au nombre et à lasection des conducteurs.Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100- Goulotte au-dessus du coffret94Couvercle absent. A remettre en place.Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2REZ-DE-JARDIN DU BATIMENT EXTENSIONTGBTArt. 6 §195Absence de schéma de distribution. A mettre en place96Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).- Disjoncteur "Départ TD1"97Dispositif à courant différentiel résiduel (DR) défectueux. A remplacer.Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100- Disjoncteur Départ appartement (locaux détente)98Identification erronée. Il s'agit dorénanvant des locaux détente. A rectifier.Art. 6 §1- Les circuits éclairage et prise de courant99Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Les disjoncteurs alimentant les tableaux divisionnaires100Identification erronée. Le disjoncteur "TD2" alimente en fait le tableau "Imprimerie". A rectifier, Art. 6 §1et vérifier par conséquent la cohérence de l'étiquettage des autres disjoncteurs alimentant lestableaux divisionnaires.101Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).TABLEAU TDI - IMPRIMERIEREZ-DE-CHAUSSÉE HAUT DU BATIMENT EXTENSIONTABLEAU TD1102Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).- Ensemble de l'appareillage103Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §11ER ETAGE DU BATIMENT EXTENSIONTABLEAU TD2104Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).Rapport N : 941V0/11/347Page 12 / 83

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293N Obs.DéjàSuitesignalée donnéeObservations (Protection des Travailleurs)- Disjoncteur 262 (DPN)105Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §12EME ETAGE DU BATIMENT EXTENSIONTABLEAU TD3106Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manière Art. 31 Art. 12 et 13à ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).- Disjoncteur C32N - 2x15 A107Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1- Disjoncteur 357108Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1OBSERVATIONS SUR LES RÉCEPTEURS ET LES PRISES DE COURANTBATIMENT GARAGESALLE HORY- Prolongateur rigide du vidéo projecteur109Canalisation de raccordement rigide. A remplacer par un câble souple.Art. 19 §2- Escalier extérieur110Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.A. 26/02/2003 Annexe Art. 3.3 et5.2ESCALIER INTÉRIEUR- Les blocs d'éclairage de sécurité111A. 26/02/2003Mauvais raccordement de la dérivation alimentant chaque bloc autonome. Raccorder ladérivation alimentant chaque bloc autonome en aval du dispositif de protection et en amont du Annexe - Art. 5.2 et7dispositif de commande de l'éclairage normal du local ou dégagement où chaque bloc estinstallé.- Le boîtier de coupure d'urgence112Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.Art. 6 §1REZ-DE-CHAUSSÉEWC DOUCHE, VESTIAIRE- Conduites d'eau et de gaz113Absence de liaison équipotentielle principale. A établir, à l'aide d'un conducteur H07-VVert/Jaune de section 6mm².Art. 31 §3 et 4,Art. 35AIRE DE LAVAGE- 1 prise de courant114Fixation non assurée. A refixer.Art. 5

Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent rapport est considéré comme définitivement . Rapport APAVE