Rapport Public Annuel 2013, Tome I, Les écoles Supérieures .

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2Les écoles supérieures de commerce etde gestion (ESCG) : un développement àrégulerPRESENTATIONLa Cour et les chambres régionales des comptes ont examiné lagestion des écoles supérieures de commerce et de gestion (ESCG),établissements de formation dépendant d’une chambre de commerce etd’industrie, reconnues par l’État et habilitées à délivrer un diplôme demaster, visé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la rechercheconférant le grade de master247.Contrairement aux universités, qui sont sous l’unique tutelle duministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ces écoles sontplacées sous la tutelle du ministère de l’économie et des finances, au titre deses compétences sur les services des chambres de commerce et d’industrie,et sous celle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, autitre de la délivrance des diplômes.Ces écoles jouent un rôle important aux côtés des universités dansle paysage français de l'enseignement supérieur de la gestion. Au nombrede 27, dont 18 ont fait l’objet du contrôle de la Cour et des chambresrégionales, elles formaient, en 2011, plus de 135 000 étudiants247Liste des chambres régionales ayant participé à l’enquête et des écolescontrôléesAquitaine, Poitou-Charentes : Bordeaux Ecole de Management, ESCM ToursPoitiers, ESC Pau ;Auvergne, Rhône-Alpes : ESC Clermont, Grenoble Ecole de Management, Ecole deManagement de Lyon ;Basse-Normandie, Haute-Normandie : Ecole de Management de Normandie, RouenBusiness School ;Bourgogne, Franche-Comté : Groupe ESC Dijon-Bourgogne ;Bretagne : ESC Rennes ;Champagne-Ardenne, Lorraine : Reims Management School ;Île-de-France : Advancia-Negocia, ESCP Europe, Groupe ESSEC, HEC ;Languedoc-Roussillon : Groupe Sup de Co Montpellier ;Midi-Pyrénées : Groupe ESC Toulouse ;Nord-Pas-de-Calais, Picardie : Groupe Sup de Co Amiens Picardie.Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

306COUR DES COMPTES(formations initiales et continues) et représentaient un tiers des effectifsdes étudiants en gestion de niveau bac 4 et 5.Préparant les élèves à exercer leur métier dans le contexte de lamondialisation des échanges commerciaux et financiers, ces écolesdonnent une priorité de plus en plus forte à l’internationalisation descursus et à leur position dans les classements internationaux ; un telobjectif les a conduites à chercher à élever le niveau académique desformations délivrées et de leurs activités de recherche. Cette stratégie aété couronnée de succès, incontestables pour certaines d’entre elles,moins pour d’autres.Ces mutations ont été financées pour l’essentiel par unaccroissement significatif des ressources propres et, notamment, desfrais de scolarité des élèves. Conduite sans régulation active de l’État,cette évolution entraine des conséquences, mal maîtrisées, sur l’égalitéd’accès des jeunes à mérite équivalent à ces filières, sur la gouvernanceet la solidité, à terme, des projets des diverses écoles, ainsi que sur lesmodalités d’accréditation des diplômes proposés.La Cour avait déjà noté, à la suite d’une enquête sur les écolessupérieures de commerce et les écoles d’ingénieurs en 2002, l’absencede cohérence et de détermination de la fonction de pilotage, de contrôleet de régulation des écoles, du fait de la double tutelle.L’enseignement supérieur de la gestion en FranceUniversités, instituts d’administration des entreprises (IAE),instituts universitaires de technologie (IUT) et grandes écoles publiques etprivées se partagent l’enseignement des sciences de gestion. Originellementcréées par les chambres de commerce et d’industrie au XIXème siècle, lesformations en gestion en France sont entrées dans les universités au milieu duXXème siècle avec l’apparition des IAE. De plus en plus d’étudiants sontinscrits dans des formations en gestion, soit environ 15 % des effectifs del’enseignement supérieur.Les grandes écoles de commerce sont d’une forte hétérogénéité. Leministère de l’enseignement supérieur et de la recherche classe les ESCG entrois groupes. Les écoles du groupe I sont habilitées à délivrer au moins undiplôme agréé par le ministère ; les écoles du groupe II sont reconnues parl’État, mais leurs diplômes ne sont pas agréés ; enfin les écoles du groupe IIIne sont pas reconnues et leurs diplômes ne sont pas agréés.Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

LES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE ET DE GESTION (ESCG)307En 2009-2010, 84 écoles supérieures de commerce et de gestion(ESCG) sont reconnues et habilitées à délivrer un diplôme. La catégorie desécoles consulaires étudiées dans l’enquête de la Cour et des chambresrégionales représente 27 écoles, dont 18 ont été contrôlées par les chambresrégionales des comptes. Toutes appartiennent au groupe I.Les écoles ont développé une offre diversifiée de cursus, diplômant ounon, en formation initiale ou continue, en France et à l’étranger. Les étudiantsdu programme « Grande école », qui délivre le diplôme de master (bac 5),constituent 38 % des effectifs formés et le cœur de l’activité des grandesécoles. Organisé pour former des cadres managériaux de haut niveau grâce àun cursus à la fois long et sélectif, il se distingue des programmes post-bac etpost-graduate de type mastère spécialisé ou MBA.L’admission au programme « Grande école » s’effectue sur concourset est ouverte aux candidats issus des classes préparatoires ou en admissionparallèle parmi les étudiants titulaires d’un bachelor (bac 2 selon lesécoles).I - Les mutations de la filièreA - L’internationalisation des cursusLes systèmes de recherche et d’enseignement supérieurn’échappent pas au processus de globalisation de l’économie dans sonensemble. Les accords de Bologne et la procédure Erasmus ont eu uneffet stimulant sur la mobilité des étudiants européens. Les systèmes deformation nationaux deviennent compatibles et laissent place à un marchéunique des programmes d'enseignement supérieur.Dans ce contexte, la dimension internationale représente desurcroît pour les élèves des écoles de commerce et de gestion un axe decompétence à acquérir à part entière. L’internationalisation desenseignements est devenue un objectif incontournable et prioritaire pources écoles.Cette internationalisation s’est traduite en premier lieu par la partcroissante des enseignements donnés en anglais par des intervenantsétrangers ou français, ainsi que par la durée de la scolarité effectuée àl’étranger.Le corps professoral des écoles supérieures de commerce et degestion (ESCG) s’est ainsi ouvert aux enseignants étrangers quireprésentent en moyenne un tiers de leurs effectifs enseignants avecdes différences notables selon les écoles : la part des professeurs deCour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

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308COUR DES COMPTESnationalité étrangère à HEC est passée de 12 % en 1998 à 51 % en 2010et 58 % en 2012, alors qu’à l’ESC Montpellier, les professeursinternationaux ne représentent que 17,5 % des effectifs enseignants.Le marché mondial de l’enseignement supérieur est devenu, parailleurs, un relais de croissance pour le chiffre d’affaires des écoles, quiattirent de nombreux élèves étrangers. L’assemblée des chambresfrançaises de commerce et d’industrie (ACFCI) souligne, dans unerécente enquête248, que les étudiants étrangers y représentent 18 % deseffectifs. Les étudiants étrangers sont encore plus présents dans lesformations préparant un MBA (45,7 %) ou un mastère spécialisé(24,4 %). La situation est, néanmoins, différente selon les écoles : la partdes étrangers formés est d’autant plus importante que celles-ci sontattractives et compétitives sur le plan international. Ainsi, la partd’étudiants étrangers diplômés dans la formation « Grande école » àl’école supérieure de commerce de Paris (ESCP) atteint 48,1 % en2011 et seulement 7 % à l’ESC Montpellier.L’édification de réseaux d’alliance à l’étranger pour s’implantersur les marchés internationaux de la formation est ainsi devenue unenjeu stratégique majeur pour les écoles. Elles ont conclu de nombreuxaccords de partenariat avec des universités étrangères qui sont à l’origined’échanges d'étudiants et de professeurs. Plus de 2 500 accords ont étésignés avec des partenaires internationaux, ceux-ci ne recouvrantcependant pas toujours des partenariats concrets.Pour aller au-devant des publics étrangers et pour se rendrevisibles dans des régions à l’avenir économique prometteur, plusieursécoles ont créé, à l’étranger, des campus à leur nom, destinés selon les casà accueillir des étudiants locaux ou des étudiants français, partis mener àl’étranger une partie de leur scolarité.Cette internationalisation renchérit les coûts des écoles qui doiventrecruter du personnel international pour assurer les enseignements enFrance et du personnel dédié pour développer des partenariats àl’étranger, afin d’attirer les meilleurs élèves et de recruter les meilleursprofesseurs étrangers.Or les éléments permettant l’évaluation globale de l’efficacité etde l’efficience de cette internationalisation au regard de ses retombéesprécises sur la carrière ultérieure des étudiants et ses impacts plusgénéraux sur la situation compétitive française ne sont pas toujoursrassemblés et analysés par les ESCG, ni a fortiori par l’État.248Enquête réalisée en 2011 pour le compte de l’association pour le développementdes grandes écoles de commerce et de management (ADGECM).Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

LES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE ET DE GESTION (ESCG)309Pour conduire cette politique avec succès, les ESCG ont dûdévelopper leur notoriété internationale pour être reconnues par lesgrandes agences internationales d’accréditation249. Ces accréditationsdeviennent de véritables arguments commerciaux pour attirer lesétudiants comme les entreprises, notamment à l’étranger.La plupart des écoles recherchent cette double, voire tripleaccréditation, mais cette stratégie entraine des dépenses supplémentairespour répondre à toutes les demandes des agences. Le dépôt d’un dossierd’accréditation est, par lui-même, déjà très consommateur d'énergie et deressources financières selon certaines écoles250. Plus fondamentalement,les écoles recherchant une telle accréditation ont dû relever le niveauacadémique des programmes d’enseignement et développer leur notoriétéen matière de recherche.B - Le relèvement du niveau académique1 - L’effort consentiLe modèle pédagogique historique des écoles de commerce enFrance repose sur l’intervention de professionnels et sur l’immersion del'élève dans le milieu professionnel lors de périodes obligatoires d es t a g e s en entreprise. Il reste la marque de fabrique de ces écoles. Lacollaboration des entreprises au projet pédagogique garantit le caractèreprofessionnalisant des enseignements.L’acquisition de savoirs fondamentaux théoriques complète cettepédagogie privilégiant la relation étroite avec les professionnels. Depuisl’introduction de la réforme dite LMD (licence, master, doctorat),l'enseignement dispensé donne une part croissante à l’acquisition deconnaissances académiques, avec pour objectif de fournir aux diplômésun bagage de formation durable et adaptable à leurs futures évolutionsprofessionnelles.249Les deux principales accréditations internationales délivrées par des organismesindépendants sont celles de l’américain Association to Advanced Collegiate Schoolsof Business (AACSB) et de l’européen European Foundation for ManagementDeveloppement (EFMD) qui délivre le label EQUIS (European Quality ImprovementSystem) ; s’y ajoutent des accréditations spécifiques comme AMBA (Association ofMBA) pour les MBA.250Le protocole d’évaluation est coûteux, comme son renouvellement. Les écoless’engagent à des frais financiers lourds (environ 40 000 /an pour la seule AACSB)mais elles peuvent en espérer une rente en termes de visibilité et une augmentationdes frais de scolarité.Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

310COUR DES COMPTESPour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche,comme pour les grandes agences d’accréditation internationales251,l’activité de recherche des enseignants est un critère importantd’appréciation du niveau académique. En conséquence, les ESCG ontinvesti dans le recrutement de chercheurs, prix à payer pour progresserdans les classements internationaux qui déterminent l’attractivité desécoles pour les étudiants et les entreprises.Les recrutements de jeunes docteurs ou de doctorants issus desuniversités françaises et étrangères ont été si nombreux que les effectifsdu corps professoral permanent en sciences de gestion sont aujourd’huiaussi importants dans les grandes écoles de gestion que dans lesuniversités252. Près des deux tiers des professeurs des ESCG disposentdésormais de la qualification académique de docteur.Les contraintes en termes de quotas d’enseignants chercheurs etde publications imposées par les différents organismes accréditeursnationaux et internationaux aux ESCG ont entrainé une forteaugmentation des dépenses de personnel, notamment des salaires desenseignants-chercheurs susceptibles de publier des articles dans desrevues réputées. Alors que le salaire d'un jeune maître de conférences àl'université est de 30 000 bruts, le salaire d’un enseignant d’ESCGpeut aller jusqu’à atteindre plus de 150 000 dans les écoles del’échantillon les mieux classées à l’international. Cette situation résulteen grande partie des primes liées à la publication d’articles, qui peuventtripler le salaire de base dans le secteur consulaire253.Ces investissements ont porté leurs fruits dans les écoles les plusprestigieuses comme en témoignent l'augmentation du nombre d’articlesdans des revues françaises et internationales à comité de lecture et ledéveloppement de laboratoires de recherche appliquée dans certainesécoles254.251Les critères d’EQUIS, par exemple, évaluent la recherche académique (nombre decitations dans les revues internationales), la recherche orientée sur la pratique(financement du privé pour des projets de recherche spécifiques) et le développementpédagogique.252Rapport de M. Bernard Pras sur l'évaluation des enseignants chercheurs ensciences de gestion (FNEGE).253Par exemple, les primes à l’école supérieure de commerce de Toulouse sontvariables selon les niveaux de publication, de 11 890 pour une publication dans unerevue classée 5 étoiles à 2 972 dans une revue classée une étoile.254Par exemple, le nombre de publications d’HEC (essentiellement en sciences degestion) sur la période 2006-2010 dépasse 1500 (dont 261 dans des revues étrangèresà comité de lecture).Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

LES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE ET DE GESTION (ESCG)3112 - Les questions soulevées par cette orientationL’académisation des études a donné lieu à des débats au sein desconseils d'administration et des conseils pédagogiques de certaines écoles,qui considèrent que le niveau académique croissant du corps professoralne doit pas éloigner les ESCG de leur modèle pédagogique traditionnel.Cette stratégie ne rencontre pas que des succès et peut compromettrel’équilibre pédagogique et financier de certaines écoles, qui arbitrent levolume de leurs investissements de recherche en fonction de leursressources financières : ainsi, elle n’est pas envisagée par des écoles comme celles dePau ou d’Amiens, qui considèrent que ni leur positionnement,ni leurs moyens financiers ne leur permettent de se lancerraisonnablement dans une telle compétition ; d’autres écoles ont dû faire marche arrière dans cette politique.L’école Advancia-Negocia, devenue Novancia, a dû mettre enœuvre un plan de « rigueur budgétaire » (mai 2010), dont lesconséquences ont été le doublement depuis 2008 du taux dechercheurs non publiant dans le corps enseignant (passage de30,4 % à 60 %).La plupart des écoles rencontrent quelques difficultés à définir leurstratégie et à avoir une vision claire du niveau de leur investissement enmatière de recherche et du caractère compatible de cet investissementavec leur taille et leur positionnement. L’activité de recherche, quimobilise des financements importants, mériterait d’être mieux suivie, toutcomme la justification des rémunérations et le fonctionnement deschaires.Les thèmes de recherche sont marqués par une grande dispersiondans plusieurs écoles, comme l’a relevé l’agence d’évaluation de larecherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Le cadremultidisciplinaire dans lequel ces écoles évoluent implique d’identifierprécisément les domaines dans lesquels elles aspirent à l’expertise, afinde se centrer sur des axes scientifiques, en nombre réduit, en rapport avecleur taille. Il conviendrait que soient mieux évaluées les chaires derecherche et d’enseignement qui ne font pas toujours aujourd’hui l’objetd’un pilotage suffisant.Dans plusieurs écoles, le critère de gratification des enseignantschercheurs doit être précisé et fondé sur des références objectives ettransparentes, comme les publications. En conséquence, il convient quesoient établis des tableaux de bord des articles publiés et de ceux en coursCour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

312COUR DES COMPTESde publication, afin d’avoir une visibilité plus précise du potentiel derecherche des écoles ainsi que de l’activité des enseignants chercheurs.C - Les effets positifs de ces mutationsCette stratégie a eu deux effets positifs majeurs : l’amélioration dupositionnement international des ESCG françaises et le maintien d’untaux d’accès à l’emploi des étudiants formés globalement satisfaisant,quoiqu’inégal selon les écoles.1 - L’amélioration du positionnement des écoles françaises dansles classements internationauxDans un marché de la formation en gestion d'abord dominé par lesinstitutions anglo-saxonnes, les écoles françaises ont réussi à occuper uneposition internationale enviable, qui s'est affirmée au cours des 20dernières années. La performance internationale du modèle français desgrandes écoles de commerce est confirmée par le classement 2012 duFinancial Times des meilleurs masters in management dans le monde.Sur les cent premières formations de niveau master, les ESCGfrançaises comptent 19 écoles et trois dans les cinq premières.Si l’on considère les écoles dans leur ensemble, non seulementles masters, mais aussi les MBA et les autres mastères spécialisés, lesécoles françaises comptaient, fin 2010, 18 établissements sur les 75meilleures écoles européennes, avec une première place revenant à HECdepuis plus de cinq ans.2 - Un taux d’accès à l’emploi globalement satisfaisant desdiplômés, diversement atteint cependant selon les écolesLe caractère professionnalisant des formations des ESCG se traduitpar une insertion professionnelle assez rapide et globalement satisfaisante255des diplômés. En 2009 selon l’agence pour l’emploi des cadres , 8 moisaprès leur sortie du système éducatif, les diplômés universitaires étaient59 % à être en emploi, les élèves des écoles d’ingénieurs 61 % et lesélèves de l’ensemble des écoles de commerce 64 %.En 2011, selon l’assemblée des chambres françaises de commerceet d’industrie (ACFCI)256, le taux moyen net d’emploi des anciens élèves255Source : APEC - Les jeunes diplômés de 2009 : situation professionnelle en 2010 sept. 2010.256Sur la base des informations déclaratives des ESCG, dont la validité ne donne paslieu à des contrôles particuliers.Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

LES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE ET DE GESTION (ESCG)313des ESCG s’élevait à 84 %. Les diplômés des ESCG sont embauchés à lasortie de l’école en contrat à durée indéterminée pour plus de 80 %, à dessalaires annuels moyens (bruts hors primes) de plus de 30 000 257. Lasituation est meilleure en termes de rémunération pour les étudiantssortis des ESCG que pour ceux sortis de l’université ou des écolesd’ingénieurs258.À l’ESCP Europe, le taux d’emploi était de 86,3 % en 2010 avec5,8 % en recherche d’emploi (6,5 % en poursuite d’études). A l’ESSEC,la répartition est de 84 % en activité professionnelle et 7 % en recherched’emploi (7 % en poursuite d’études). A l’école supérieure de commercede Reims (RMS), les taux sont similaires (86,5 %, 6,7 % et 6,7 %), toutcomme à Montpellier (94 % en activité professionnelle).Cependant, un écart important subsiste dans les taux d’accès àl’emploi entre les écoles les plus renommées et d’autres écoles quipeinent à trouver des débouchés pour leurs élèves.Les résultats de l’enquête sur les débouchés des élèves sont issusde données hétérogènes. La Cour constate qu’entre les écoles les tauxd’emploi différent sensiblement, ne dépassant pas 60 % dans certains cas.Les emplois occupés par les diplômés des écoles les plus sélectivessont surtout concentrés dans la région parisienne, et en second lieu, àl’étranger, certaines de ces écoles enregistrant sur la période récente uneforte croissance des recrutements à l’étranger, fruit de leur politiqued’internationalisation. Le marché des emplois à la sortie des ESCG est deplus en plus international. En moyenne, 16 % des élèves français de cesécoles trouvent leur premier emploi à l’étranger, et cette proportion atteintplus d’un quart des premiers emplois des meilleures écoles.Les diplômés des écoles les mieux classées s’orientent assezrarement, en revanche, vers des emplois situés sur le reste du territoirefrançais : pour ne s’attacher qu’au cas des parisiennes à HEC, larépartition en 2010 est de 71,1 % à Paris et en région parisienne, 27 %pour l’étranger et 2 % en province. À l’ESSEC, la répartition est de 75 %pour la région parisienne, 21 % pour l’étranger et 4 % en province. Àl’ESCP Europe, le choix géographique est passé de 67 % en régionparisienne, 30 % à l’étranger et 3 % en province en 2008 à 62 % enrégion parisienne, 35 % à l’étranger et 4 % en province en 2011.257Source : enquête CGE sur l’insertion des diplômés 2011. Ce taux moyen ne rendpas compte des écarts qui peuvent être observés selon les secteurs et lesspécialisations des élèves.258L’enquête « insertion des jeunes diplômés 2011 » évalue le salaire moyend’embauche des élèves en management à 32 540 en 2010, invariablement supérieurcomme les années précédentes au salaire d’embauche des ingénieurs (31 780 ).Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

314COUR DES COMPTESCertaines écoles de province peuvent également se prévaloir d’une partimportante de premier emploi à l’étranger259.Le lien de ces autres écoles avec le tissu économique de leur régiond’implantation est réel mais n’autorise qu’une part limitée d’embauchesdans la région, d’autant que les promotions sont constituées d’élèvesprovenant d’autres régions que celle d’implantation des écoles. Parexemple, 13 % des diplômés de Picardie, 14 % des diplômés deNormandie, 11 % des diplômés de Toulouse trouvent à s’employer dansla région où se situe leur école258. Les taux d’internationalisation desemplois sont beaucoup moins élevés dans certaines écoles (9,8 %d’emplois à l’étranger à l’EM de Normandie, 5 % à l’ESC deMontpellier, 9 % à l’ESC de Clermont Ferrand).D - Le recours prépondérant aux frais de scolarité etaux ressources propresEn 2010, la part des ressources publiques dans les ressourcestotales des ESCG est estimée à 24 % par l’ACFCI. 11 % desfinancements sont assurés par des contributions des CCI, 10 % par la taxed’apprentissage et 3 % par des collectivités locales (régionsprincipalement).Les ressources propres représentent 76 % de leur financement :58 % des ressources des ESCG sont constituées par les droits de scolarité,8 % par des prestations de formation continue et 10 % par d’autresressources privées (en provenance de fondations notamment).25924 % pour les élèves de Toulouse Business School, (TBS) par exemple.Certaines chambres régionales des comptes ont constaté une chute de la part desemplois occupés dans les régions des écoles (en 2010, par exemple, 11 % seulementdes diplômés de l’école de commerce de Toulouse trouvent à s’employer en MidiPyrénées contre 15 % cinq ans plus tôt).258Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

LES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE ET DE GESTION (ESCG)3151 - La diminution de la part des ressources publiquesLa part des financements provenant des chambres de commerceet d’industrie (CCI) dans le budget des écoles a fortement décru : ellereprésentait 35 % il y a une dizaine d’années, et n’est plus que 11 %aujourd’hui. Cette baisse concerne aussi bien les grandes écolesparisiennes que les écoles de province. Les CCI ont des difficultés àaugmenter leurs contributions financières dans un contexte de croissanceforte des dépenses des écoles et de stabilisation de leurs propresressources.La taxe d’apprentissage rapporte en moyenne aux ESCG 10 % deleurs ressources en 2011, presque le double de ce qu’elle rapporte auxécoles d’ingénieurs. Les ressources provenant de la taxe d’apprentissage, trèsvariables selon les écoles, sont cependant en stagnation, voire en recul envaleur, d’autres priorités dans l’emploi des fonds collectés étant apparues pourles entreprises et les OCTA261.Les subventions publiques directes sont négligeables (3 % dubudget en moyenne sur l’échantillon, mais avec de grandes disparitésselon les écoles). Elles proviennent uniquement des collectivités locales,contrairement à ce qui se passe pour les universités et les écolesd’ingénieurs qui bénéficient de concours directs de l’État.2 - La part prédominante et croissante des droits de scolaritéLes droits de scolarité des écoles de commerce représentent enmoyenne 58 % de leurs ressources, mais ce chiffre recouvre des situationstrès différentes : si les frais de scolarité représentent plus de 70 % desressources pour Reims Management School (76,1 %) ou Rouen BusinessSchool (73 %), ils représentent moins de 55 % pour ESCP Europe ou legroupe Sup de Co Montpellier et seulement 35 % pour HEC.Pour s’en tenir aux étudiants nationaux et au programme « Grandeécole », les droits de scolarité des ESCG s'élèvent, en moyenne, à plusde 10 000 par an et par étudiant pour les écoles les plus prestigieuses(13 000 à HEC), et un peu moins dans la plupart des ESCG de province(8 843 en 2010 à l’ESC Toulouse)262. En comparaison, les droitsd'inscription fixés par l'État en 2011 pour les universités s’élèvent en261Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage.À ces frais de scolarité s’ajoutent les dépenses que les étudiants doivent assurer autitre des parcours de scolarité à l’étranger (frais de voyage et d’hébergement sur place)ainsi que souvent les frais de vie étudiante facturés en sus.262Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

316COUR DES COMPTESmoyenne à 190 par étudiant en master (sans tenir compte des droits debibliothèque ou de médecine préventive). Les élèves de la plupart desécoles d’ingénieurs, financées directement par l’État, payent leur scolaritémoins de 1 000 par an.L’augmentation des frais de scolarité, déjà élevés au départ, a ététrès forte dans les dernières années, notamment dans les écoles les mieuxclassées. Depuis 2006, l’augmentation est ainsi de 71 % à HEC, 49,4 % àl’ESCP Europe et 54 % pour l’ESSEC. L’augmentation de droits descolarité a été généralement nettement moins forte dans les écoles deprovince (7,4 % selon les parcours entre 2008 et 2010 pour l’EM deNormandie, 16 % pour l’ESC de Toulouse depuis 2005).3 - La progression des effectifs accueillisLa progression de la part des droits de scolarité dans le budget desétablissements s’explique également par l’accroissement significatif deseffectifs d’étudiants accueillis sur la période récente que ce soit au titre duprogramme « Grande école » ou des formations initiales. Comme lemontre le graphique suivant, les effectifs des ESCG sont passés de90 000 en 2006, à 120 000 en 2009, et 135 800 en 2011.Graphique n 1 : évolution des effectifs globauxSource : Enquête de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie(ACFCI) pour le compte de l’association des grandes écoles de commerce et demanagement (ADGECM) sur les ESCG 2011Cour des comptesRapport public annuel 2013 – février 201313 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

LES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE ET DE GESTION (ESCG)317Les effectifs du programme « Grande école » proposé par lesESCG ont augmenté de 41 % entre la rentrée 2007 et la rentrée 2012.Dans les meilleures écoles, le taux de sélection a pu être maintenu, grâceau nombre croissant de candidats issus des classes préparatoires qui seprésentent aux concours263, même si cette sélectivité reste très variableselon les ESCG. Cette politique de sélection dans les programmes« Grande école » s'accompagne depuis une trentaine d’années d'unepolitique de diversité des cursus, dans le cadre d’accès parallèles à partirde la première année, pour augmenter les effectifs sans faire baisser letaux de sélection de la filière des classes préparatoires.Le programme « Grande école » a certes fortement augmenté maisne représente que 39 % des effectifs des écoles. Les marchés de laformation initiale et continue représentent pour les écoles de gestion uneforte opportunité de développement de leurs ressources et de

de 27, dont 18 ont fait l’objet du contrôle de la Cour et des chambres régionales, elles formaient, en 2011, plus de 135 000 étudiants 247 Liste des chambres régionales ayant participé à l’enquête et des écoles contrôlées Aquitaine