PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance

5m ago
16 Views
0 Downloads
830.39 KB
5 Pages
Last View : 4m ago
Last Download : n/a
Upload by : Camille Dion
Transcription

VOTRE DOSSIER DE PRÉVOYANCEPROTECTION SOCIALEDES SALARIÉSHôtelsCafésRestaurants

Quelques définitionspour mieux vous y retrouverAccord paritaire étenduAccord conclu par les partenaires sociaux d’une branche professionnelle applicable à toutesles entreprises de la branche,qu’elles soient ou non adhérentesau syndicat patronal de la (des)Fédération(s) signataire(s).Action socialeAide attribuée à tout salarié d’uneentreprise adhérente au régime,en situation personnelle difficile,sous certaines conditions.AdhérentConditions généralesEnsemble des clauses régissant lecontrat.Désignationde bénéficiaireDocument par lequel le salariédésigne la ou les personnes quipercevront un capital s’il venaità décéder, lorsque la clause-typeprévue dans la notice d’informationne lui convient pas.FranchiseEntreprise ou établissement ayantsouscrit une adhésion auprès del’un des organismes désignés.Période pendant laquelle l’assureur ne verse pas de prestations au titre de la garantieincapacité de travail/invalidité.Assuré - participantIncapacité de travailSalarié de l’entreprise adhérente,couvert au titre du contrat.AvenantToute modification apportéeau contrat après accord entreles signataires.BénéficiairePersonne qui bénéficie des prestations prévues par le contrat dufait de ses liens avec l’assuré.Le salarié est en incapacité de travail quand, après prescriptionmédicale d’un arrêt de travail,il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale.InvaliditéEst considérée comme invalide,toute personne percevant dela Sécurité sociale une pensiond’invalidité de 1re, 2e oue3 catégorie, une rente accident du travail ou maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité au moins égal à 33 %.Invalidité absolueet définitiveToute personne percevantune rente de 3e catégorie parla Sécurité sociale ou une renteaccident du travail ou maladieprofessionnelle, avec un taux d’incapacité de 100 % et avecmajoration pour tierce personneest considérée en état d’invalidité absolue et définitive.Notice d’informationDocument décrivant de façonclaire les garanties assurées autitre du contrat. Ce document,destiné au salarié, est réalisé parl’assureur et doit être remis parl’employeur.Partenaires sociauxReprésentants des organisationssyndicales d’employeurs et desalariés.PortabilitéMaintien des garanties deprévoyance sous conditions pourles salariés dont le contrat detravail est rompu et ayant droit àl’assurance chômage.Rente de conjointsubstitutiveVersement périodique, en cas dedécès du salarié, au bénéfice duconjoint ou assimilé, en l’absenced’enfant à charge.Rente d’éducationVersement périodique, en cas dedécès du salarié, au bénéfice desenfants à charge.SinistreEvénement ouvrant droit auxprestations prévues par le contrat.

Une volonté des partenaires sociaux :votre branche professionnelle bénéficied’un accord de prévoyanceCet accord paritaire signé par l’ensemble des organisations syndicales - d’employeurs et de salariés existe depuis 8 ans. En effet, le premier arrêté d’extension qui rend obligatoire cette couverture deprévoyance pour l’ensemble des salariés date du 1er janvier 2005.Des décisionsimportantesLes acteursde la mise en oeuvreL’accord renforce l’attractivité de laToutes les entreprises de la branche profes-profession puisqu’il contribue à faciliter le re-sionnelle des Hôtels Cafés Restaurants ontcrutement de nouveaux salariés tout en fidélisantl’obligation d’affilier leurs salariés auprès desle personnel déjà en place. Toutes les entreprisesorganismes désignés : IPGM (KLESIA), Mala-et leurs salariés, cadres et non cadres, peuventkoff Médéric Prévoyance (Malakoff Médéric) etdésormais accéder, dans les meilleuresOCIRP.conditions et sans considération d’âge ni d’étatLes partenaires sociaux, réunis en Commissionde santé, à des garanties décès, rentesParitaire de Surveillance, sont garants de lad’éducation, rentes de conjoint, inca-bonne application du régime de prévoy-pacité de travail et invalidité.ance par les co-assureurs et par le gestionnaireLa mutualisation des risques a permis d’améliorerdes prestations, de sa promotion et de l’action so-sensiblement les garanties prévues à l’origine.ciale.Ces nouvelles garanties bénéficient àPour l’ensemble de ce régime collectif detous les salariés de la branche depuisbranche, une marque commune a été créée :l’extension de l’avenant n 3 à la ConventionHCR Prévoyance.Collective Nationale des Hôtels - Cafés Restaurants.L’action sociale prévue dans l’accord collectifpermet aux salariés confrontés à des situationspersonnelles difficiles de bénéficier d’une aideponctuelle.Les signataires de l’accordEmployeurs : CPIH, FAGIHT, GNC,SYNHORCAT, UMIHSalariés : CFDT Services,CFTC CSFVCGT Commerce, Distribution et Services,FGTA-FO, INOVA CFE-CGCCe dossier a pour but de vous éclairer sur les garanties applicables aux salariés devotre branche professionnelle.

D’autres garanties complètent l’accordEn complément de l’accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,membres d’HCR Prévoyance, ont élaboré des garanties spécifiques pour répondre à vos obligationset besoins en matière de protection sociale :Pour les salariéscadres : une garantiecomplémentaireobligatoirePour les dirigeantsnon salariéset leur famille :des garanties spécifiquesSelon les termes de la convention collectivePour se protéger, eux-mêmes et leur famille, nationale des cadres du 14 mars 1947, toutles dirigeants non salariés trouveront auprès employeur doit cotiser à hauteur de 1,50 %de leur organisme assureur des garantiessur la tranche A du salaire de chacun de ses spécifiquement adaptées à leur statut.salariés cadres. Cette cotisation est à la chargeIndispensables pour faire face aux frais de soins,exclusive de l’employeur et doit être affectéedifférentes formules de complémentaire santéen priorité au risque décès. Nous avons conçupermettent de répondre avec précision auxune offre spécialement adaptée pour répondre besoins de chacun. De même, l’arrêt de travail,à cette obligation conventionnelle.l’invalidité et le décès font l’objet de garantiessur mesure. Tous ces modes de protectionPour les salariés :des garantiesoptionnellesDans le cadre de leur politique sociale, les employeurs ont la possibilité de compléterle dispositif obligatoire prévu par l’accord debénéficient des avantages fiscaux prévus par laLoi Madelin.Vous souhaitezen savoir plus ?Téléphonez au :Prévoyance.Cette initiative peut se concrétiser par :de 9 h à 18 h du lundi au vendredi- des garanties complémentaires pour les salariéscadres et non cadres,- des garanties de mensualisation,et pour tous, des options frais de santé performantes.Pour mémo sur votre clavier téléphoniqueou consultez le sitewww.hcrprevoyance.fr

More Result...

HCR Prévoyance :une organisation spécifiquement dédiéeLa création d’une structure commune - HCR Prévoyance - par les organismes assureurs désignés (IPGM - KLESIA, Malakoff MédéricPrévoyance - Groupe Malakoff Médéric, OCIRP) répond au désir d’offrir aux salariés et aux employeurs, un « guichet unique » dédié àla profession.Cette structure permet un suivi efficace du régime de prévoyance par les partenaires sociaux et une meilleure information des entreprises,des salariés ainsi qu’une gestion des prestations rapide et uniforme.L’accord collectif, grâce à la mutualisation des risques, est l’expression de la solidarité entre toutes les entreprises et les salariés de labranche des Hôtels - Cafés - Restaurants. 190 000 entreprises font bénéficier leurs salariés de cette solidaritéMalakoff Médéric, KLESIA et OCIRP :IPGMInstitution de Prévoyance du Groupe Mornay dite IPGM,Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécuritésociale - Siège social – 5 à 9 rue Van Gogh - 75012 PARISMalakoff Médéric PrévoyanceInstitution de Prévoyance Malakoff Médéricrégie par le Code de la Sécurité socialeSiège social – 21 rue Laffitte 75009 PARISRéférences en matière d’accords de branche :Laboratoires d’analyses médicales - Pharmacies - Fleuristes,vente et service des animaux familiers - Horlogerie (commerce de gros) - Immobilier - Transports et Logistique - Vinset S piritueux (recommandation) - Experts comptables(recommandation) - M étallurgie dans plusieurs départementset accords territoriaux UIMM - Immobilier Références en matière d’accords de branche :Sidérurgie - Métallurgie dans plusieurs départements et a ccords territoriaux UIMM - Bureaux d’études et sociétés de conseil - Cabinetsd’Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation - Négocede Bois - Cordonniers - Entreprises d’Architecture et de Maîtrised’œuvre en bâtiment - Conseils d’Architecture, de l’Urbanisme etde l’Environnement - Centres de Gestion Agréés et Habilités - Industrie de l’habillement - Edition - Etablissements et services pourpersonnes inadaptées et handicapées, Mutualité - Négoces et prestations de services dans les domaines médico-techniques - Organismes de formation - Commerce de gros de textile - Industrie dutextile - Promotion immobilière.KLESIA5 à 9 Rue Van Gogh - 75591 Paris Cedex 12Groupe Malakoff Médéric21 rue Laffitte - 75009 ParisMalakoff Médéric et KLESIA, au travers de leurs caisses de retraite AGIRC-ARRCO, gèrent également la retraite complémentaire des salariés dusecteur HCR.Organisme commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance.Union d’Institutions de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale10 rue Cambacérès – 75008 PARISCréée par les partenaires sociaux, l’OCIRP est une Union d’institutions de prévoyance. Elle a pour vocation de mutualiser des garanties derentes de conjoints et d’éducation en cas de décès ou d’incapacité-invalidité d’un salarié cotisant.800 000 entreprises, soit plus de 5 millions de salariés, cotisent auprès de 40 institutions membres de l’Union.Références en matière d’accords de branche :L’OCIRP est désignée par les partenaires sociaux dans 100 conventions collectives de tous les secteurs professionnels.HCR.006/12 - Crédit photo : GraphicObsession - AIDL 1210-66802,8 millions de salariés et retraités garantis2 700 collaborateurs répartis dans toute la France4,7 millions de personnes protégées et 2,6 millions de retraités garantis5 700 collaborateurs répartis dans toute la FranceSite Internet : www.hcrprevoyance.frde 9 h à 18 h du lundi au vendrediPour mémo sur votre clavier téléphoniqueun renseignement ou un complément d’information.N’hésitez pas à contacter un interlocuteur HCR Prévoyance si vous souhaitez obtenir un conseil,Des conseillers à votre écouteGlissez ici votre certificat d’adhésion

organismes désignés : IPGM (KLESIA), Mala-koff Médéric Prévoyance (Malakoff Médéric) et OCIRP. Les partenaires sociaux, réunis en Commission Paritaire de Surveillance, sont garants de la bonne application du régime de prévoy - ance par les co-assureurs et par le gestionnaire